Pièce 568 - Rapport concernant une éventuelle modification des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

568

Titre

Rapport concernant une éventuelle modification des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 2 janvier 1907 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Paris, le 2 janvier 1907
Rapport de l’inspecteur général de la 1ère division des Bâtiments civils à monsieur le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts (bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux)
Par votre lettre du 30 novembre dernier, vous m’avez fait l’honneur de me demander mes observations et mon avis à propos de la diminution de largeur, au profit de la voie publique, demandée par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye du fossé du château au droit de la place Thiers. La question soulevée par la ville de Saint-Germain, appuyée par le général Buisson, n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de mes rapports du 11 octobre 1903 et du 5 janvier 1905. Pas plus que M. l’architecte Daumet, je n’ai changé d’avis.
La ville de Saint-Germain se montre vraiment trop exigeante. Elle demande à l’Etat de très importants avantages pour elle, mais sans vouloir accorder la moindre compensation. Elle s’est montrée tout aussi peu conciliante, malgré la faveur que lui avait accordée l’Etat d’accéder à la gare par la rue de la Surintendance, lorsqu’elle a fait construire, au centre même de la place, en face de l’entrée du château, de ce château qui attire tant de visiteurs pour le bien des commerçants de la ville, le déshonorant chalet de nécessité qu’elle aurait pu placer autre part si elle avait daigné tenir compte des observations très sages qui lui ont été faites à ce sujet. Il faut relire mes rapports du 4 septembre 1892 et du 12 février 1893. Elle ne peut donc que s’en prendre à elle-même, à son mauvais vouloir, si aujourd’hui l’Etat ne se montre pas plus conciliant qu’elle ne l’a été pour exiger, profitant de la circonstance, que cet abominable chalet disparaisse.
Nous ignorons quelle est l’importance du dédit qu’imposerait la compagnie concessionnaire si cette disparition devait être effectuée. Nous savons seulement que la durée de la concession doit être encore de quatorze ans après lesquels la construction serait la propriété de la ville et que la redevance annuelle est de un franc.
La ville de Saint-Germain est si peu conciliante que, maintenant que les eaux devenues sales de la place pourraient sans inconvénient pour elle être déversées dans l’égout, elle ne semble pas vouloir consentir à l’extinction de la servitude qui oblige à faire traverser le parc par ces eaux. Mon avis est qu’on ferait une grande faute si l’on ne tenait pas rigoureusement compte des observations contenues dans le dernier rapport de M. l’architecte Daumet, rapport en date, comme il est dit plus haut, du 20 novembre 1906.
C. Moyaux »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6306

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

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