Pièce 572 - Note concernant un crédit alloué pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

572

Titre

Note concernant un crédit alloué pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 28 mars 1907 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Monuments historiques
République française
Palais-Royal, le 28 mars 1907
Note pour le bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
En réponse à sa note du 11 de ce mois, le chef de bureau soussigné a l’honneur de faire connaître à son collègue, Monsieur Caux, que la somme de 172006 f. réservée dès 1902 sur le crédit des Monuments historiques pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye a été employée jusqu’à concurrence de 146415 f. 66.
Il reste donc actuellement un disponible de 25590 f. 34 sur lequel il y a lieu toutefois de déduire les rabais montant à 22631 f. 98 et, de ce fait, la somme nette qui reste réservée sur le crédit primitif de 172006 f. est réduite à 2958 f. 36.
M. l’architecte Daumet a d’ailleurs reçu tous les renseignements utiles à cet égard. Ces renseignements sont en effet contenus dans le bordereau de liquidation partielle des travaux de l’édifice qui lui a été transmis le 2 février dernier.
Le soussigné croit devoir ajouter que, par dépêche du 20 mars 1906, M. Daumet a été informé que, dans le cas où le programme des travaux nécessiterait l’emploi intégral des fonds réservés sur le crédit des Monuments historiques, il aurait à soumettre, pour 1907, un devis des ouvrages complémentaires dont le montant ne saurait être supérieur aux rabais précités de 22631 f. 98 consentis par les divers entrepreneurs.
Le chef du bureau des Monuments historiques
J. Berr de Turique »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6310

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

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