Zone d'identification
Cote
572
Titre
Date(s)
- 28 mars 1907 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Monuments historiques
République française
Palais-Royal, le 28 mars 1907
Note pour le bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
En réponse à sa note du 11 de ce mois, le chef de bureau soussigné a l’honneur de faire connaître à son collègue, Monsieur Caux, que la somme de 172006 f. réservée dès 1902 sur le crédit des Monuments historiques pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye a été employée jusqu’à concurrence de 146415 f. 66.
Il reste donc actuellement un disponible de 25590 f. 34 sur lequel il y a lieu toutefois de déduire les rabais montant à 22631 f. 98 et, de ce fait, la somme nette qui reste réservée sur le crédit primitif de 172006 f. est réduite à 2958 f. 36.
M. l’architecte Daumet a d’ailleurs reçu tous les renseignements utiles à cet égard. Ces renseignements sont en effet contenus dans le bordereau de liquidation partielle des travaux de l’édifice qui lui a été transmis le 2 février dernier.
Le soussigné croit devoir ajouter que, par dépêche du 20 mars 1906, M. Daumet a été informé que, dans le cas où le programme des travaux nécessiterait l’emploi intégral des fonds réservés sur le crédit des Monuments historiques, il aurait à soumettre, pour 1907, un devis des ouvrages complémentaires dont le montant ne saurait être supérieur aux rabais précités de 22631 f. 98 consentis par les divers entrepreneurs.
Le chef du bureau des Monuments historiques
J. Berr de Turique »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français