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Boîte 1

Dossier n° 1. - Documents à caractère biographiques : Lot n° 1 : Clichés France : grotte de Lascaux, [s.d.], 42 plaques de verre (n. & b.). Lot n ° 2 : Clichés étranger, Palestine (Galilée, Bethlehem, Wadu el-Mughara), [s.d.], 22 plaques de verre (n. & b.). Lot n ° 3 : Clichés non-légendés, [s.d.], 4 plaques de verre (n. & b.)

Dossier n° 2. - Travaux scientifiques : Lot n° 1 : cartes et plans (Europe, "French caves", Pologne, Palestine, Mésopotamie, "Sulaimani map"), 8 plaques de verre. Lot n° 2 : dessins comparatifs de crânes, 5 plaques de verre. Lot n° 3 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique ("Petersfels", Arene Candide, Kostenki I. Hut Base, Hamburger Stufe, Vestonice, Shutunkou, Sjara-Osso-Gol, Choukounian, une plaque non-légendée), 20 plaques de verre. Lot n° 4 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Torbryan Valley, Angleterre), 15 plaques de verre. Lot n° 5 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Mugharet el-Kebara), 8 plaques de verre. Lot n° 6 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Las Casarès, Espagne), 20 plaques de verre. Lot n° 7 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Moravia), 20 plaques de verre. Lot n° 8 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Bulgarie), 1 plaque de verre. Lot n° 9 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Russie), 30 plaques de verre. Lot n° 10 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Russie et Hongrie), 10 plaques de verre. Lot n° 11 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Pologne), 13 plaques de verre. Lot n° 12 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Crimée), 6 plaques de verre. Lot n° 13 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Inde), 9 plaques de verre. Lot n° 14 : Dessins de gravures et peintures de grottes françaises, 6 plaques de verre (n. & b.). Lot n° 15 : clichés de planches de dessin de matériel archéologique (Lussac, France), 2 plaques de verre.

Boîte 1

Documents à caractère biographiques. - Voyages Europe : vues d’Aubeterre, Les Eyzies, Alsace (1956), Allemagne, [Pompei ?], Pitt-Rivers Museum [1956 et s.d.], 37 diapositives (n. & b. et couleur).

Boîte 2

Expéditions et fouilles
Lot n° 1. - Devil's Tower (Gibraltar) : vues des fouilles de Devil's Tower, Gibraltar, 16 plaques de verre.
Lot n° 2. - Expédition au Kurdistan : The Dark Cave (Hazar Merd),vues des fouilles et cliché planches de dessin de matériel lithique, 4 plaques de verre. Grotte de Zarzi : vues des fouilles et des environ du village de Zarzi, 16 plaques de verre.
Lot n° 3. - Shukbah (Palestine – Israël) : vues des fouilles, 14 plaques de verre.
Lot n° 4. - Wady el Mughara Expedition : vues d'ensemble des grottes du Wady el-Mughara, 13 plaques de verre. Mugharet es-Skhul : vues des fouilles, 39 plaques de verre. Mugharet el Wad : vue des fouilles, 75 plaques de verre, plan et coupe de la grotte, 2 plaques de verre. Mugharet et-Tabun : vue des fouilles, 51 plaques de verre.
Lot n° 5. - Paleolithic Reconnaissance in Central Anatolia and Bulgaria : Grotte de Batcho Kuro (Bacho Kiro), vues de la grotte, présence d'une vue de l'entrée de la grotte de Temnata Dupka, Bulgarie [s.d.], d'un cliché d'une carte des stations et des trouvailles préhistoriques en Bulgarie et d'un cliché d'une planche dessin outils lithique (Rumania. Stanca Ripiceni. I.), 5 plaques de verre.
Lot n° 6. - Fouilles du Roc aux Sorciers (France) : vue des fouilles de l'abri, 5 plaques de verre.

Boîte 2

Documents à caractère biographiques. - Voyages proche-orient : vues de Beyrouth (1958), Saida Kh. el-Frange (Liban), [Liban ?], Palestine, Bethlehem, Kallet Kazem, Adonis River, Baalbek), [1958 et s.d.], 101 diapositives (n. & b. et couleur). Présence d’une carte de la méditerranée et un lot de diapositives non légendées, 10 diapositives (n. & b. et couleur).

Boîte 2 : dessins de matériel archéologique : dessins et planches

Dossier n° 1 :
Documents à caractère biographique
Formation (France) (1923). - Dessins de "Spear thrower" français : dessins et planches ; dessins de propulseurs provenant de sites archéologiques français, 22 feuillets probablement extraits de 2 calepins différents. Contient des notes de D. Garrod : "Conversation avec Leroi-Gourhan (30 novembre 1955)" ; montage de dessins de propulseurs sur papier cartonné (format 27,5X38), 3 planches.

Dossier n° 2 :
Expéditions et fouilles. - Shukbah : "Shukbah, layer B. Planches de dessin de matériel lithique probablement conservé au "Palestine Museum" [fouilles Stekelis ?], 5 planches imprimées ou planches avec collages, sur papier cartonné ou calque.

Dossier n ° 3 :
Travaux scientifiques. - Préparation de publications : illustrations
Expéditions et fouilles. - Mugharet el-Kebara : Implements from Mugharet Kebara, layer C, D, E, Palestine Museum, Pitt Rivers Museum, Museum of Archaeology & Ethnology (Cambridge), 13 pochettes film polyester contenant 13 planches objet cartonnées.

Dossier n° 4 :
Travaux scientifiques. - Préparation de publications : illustrations ; planches imprimées de dessin de matériel lithique, 21 pièces papier dont 1 sur papier calque ; photocopies de planches de matériel lithique, M. el-Amud (Watanabe's drawings), (s.d.), 6 feuillets. Photocopies de planches de matériel lithique, site non identifié (s.d.), 37 feuillets ; fonts de cartes Europe et méditerranée, 5 pièces ; Wady el-Mughara : dessin de matériel lithique de M. el-Wad et M. et-Tabun, 6 pièces ; Mission A.S.P.R. : dessin de matériel lithique et osseux, 2 planches et 6 pièces (découpées) ; Mission A.S.P.R. : dessin de matériel lithique et osseux de la grotte de Bacho Kiro, 6 planches.

Boîte 3

Expéditions et fouilles. - Abri Zumoffen : vue des fouilles (1958), 36 diapositives (34 couleurs, 2 n. & b.), présence de 2 clichés de planches de matériel lithique. Ras el-Kelb : Vue des fouilles (1959), 32 diapositives (29 couleur et 3 n.& b.), présence d'une vue du village de Ras el-Kelb et de deux clichés de plans de la grotte. Mugharet el-Bezez : vue de la grotte et du chantier (1964), 8 diapositives (couleur). Le Roc aux Sorciers : vue de la fouille [sans date], 13 diapositives (couleur). D. Garrod avec ses ouvriers devant une grotte (sans date), 1 diapositive couleur (format 7X7).

Boîte 3 : album photo "Palestine-Kurdistan"

Recueil de photographies classées par expéditions et chantiers de fouilles (1928-1934) : Vues du village de Shukbah, du Wady en Natouf et de la grotte en cours de fouille (1928)
Vues d'Umm Qatafa, du Mugharet El Emireh, du Mugharet ez Zuttiyeh, du Wady el Amud (Palestine, 1928)
Vues de Jerusalem (1928)
Fouilles de Zarzi et Hazar Merd (Anatolie, Kurdistan, 1928)
Portraits de kurdes ; "Kurdish Types"
"Galilee, New Year 1933", "Galilee, Wady el-Amud, 1933"
Vues du Wady el-Mughara et vues des fouilles des grottes de Mugharet el-Wad, Mugharet et-Tabun, Mugharet es-Skhul (1929-1934)
366 pièces
Présence de deux agrandissements de l'expédition au Kurdistan (1928)

Boîte 4 : album photo (1929-1939)

Recueil de photographies classées par expéditions et chantiers de fouilles (1929-1939) : Wady El Mughara : vues du campement et des ouvriers du chantier de fouilles (1929-1935), Palestine-Syria (1929-1934), Wady Nakabia (1935), Athlit Arbour Quarry (1935), Jerusalem-Budapest (1931), Pompei (1932), Scandinavia (1933), France (1935), The English Lake (1936), Anatolia (1938), Ankara (1938), Bulgarie (1938), Carmefield (1938), france (1938), Isturitz (1939), 326 pièces.
Contient une carte sur papier calque du tracé du voyage en Anatolie (1938) : "Our roulé".

Brevet de concierge du Château-Neuf

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que pour la bonne confiance et congnoissance que nousavons de la personne de Loys Ferrand et de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, experience, diligence et fidelité, à icelluy pour ces causes et aultres bonnes considerations à ce nous mouvans, avons donné et otroyez, donnons et octroyons par ces presentes l’estat et charge de concierge et garde des meubles de nostre chasteau et bastiment neuf de Saint Germain en Laye que nagues soulloyt tenir et exercer feu Hellain Gaucher, son beau père, dernier paisible possesseur d’icelluy, vaccant à present par son decedz, pour par led. Ferrand l’avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouyr et user aux honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminances, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens accoustumez et qui y appartiennent telz et semblables qu’en jouyssoit led. deffunct Gaucher, tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement à nostre amé et feal le sieur de Frontenac, cappitaine et gouverneur de nostred. chasteau de Saint Germain en Laye qu’apres qu’il luy sera apparu des bonnes vye, mœurs, conversation et religion catholique dud. Ferrand, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, il le mecte et institue ou face mectre et instituer de par nous en possession et saisine dud. estat et d’icelluy, ensemble des honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminences, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens dessusd., face, souffre et laisse jouyr et user plainement et paisiblement, et à luy obeir et entendre de tous ceux et ainsi qu’il appartiendra es choses touchans et concernans lad. charge. Mandons en oultre à noz amez et feaux conseillers les tresoriers de nostre Espargne et de noz bastimens presens et à venir que lesd. gaiges de Vc l. et autres droictz aud. estat et charge appartenans ilz payent ou facent payer, bailler et delivrer comptant doresnavant, chacun en l’annee de son exercice, aud. Ferrand, à commancer du jour et datte de ces presentes et rapportant lesquelles ou le vidimus d’icelles deuement collationné avecq les quictances dud. Ferrand sur ce suffisantes, tout ce que payé, baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en la despence de leurs comptes, desduictz et rabattu de leur recepte par noz aussy amez et feaux conseillers les gens de noz comptes à Paris, ausquelz nous mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Données à Paris le IIIIe jour de janvier l’an de grace mil six cens quatre et de nostre regne le quinzieme.
Henry »

Brevet de concierge du chenil de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. La satisfaction que nous avons des services que nous a rendus deffunt Pierre Patenôtre, concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye, nous ayant obligé d’y avoir égard, et à la prière que nous a fait sa veuve de lui accorder pendant sa vie la jouissance de la même charge, nous pour ses causes et pour la confiance que nous avons en la fidelité et en la vigilance de Claude Marais, veuve dudit feu Pierre Patenôtre, lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main lad. charge de concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye vaccante par la mort dudit Patenôtre son mary, pour par elle doresnavant l’exercer, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens accoutumez et y appartenans, tels et semblables qu’en a joui ou dû jouir feu son mary et ce tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement au capitaine de nos chasteaux de Saint Germain en Laye qu’après qu’il lui sera aparu des bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine de lad. Claude Marais et qu’il aura d’elle pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, il la mettre en institue ou face mettre et instituer de par nous en possession et jouissance de lad. charge de concierge du chenil de notred. château et de ce qui en dépend, la fasse, souffre et laisse jouir plainement et paisiblement, et la fasse obéir et entendre de tous ceux qu’il apartiendra es choses concernant lad. charge. Mandons en outre aux trésoriers de nos Batimens presens et à venir chacun en l’année de son exercice que les gages et droits à lad. charge apartenans ils payent et delivrent à ladite Claude Marais doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée suivant les états qui en seront arretez, et raportant par eux ces présentes ou copie collationné, pour une fois seulement, avec sa quittance sur ce suffisante, tout ce qui lui aura eté payé à cette occasion sera passé en la depence de leurs comptes par nos amez et feaux les gens de nos comptes à Paris, ausquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En temoin de quoy nous avons fait metre notre scel à cesdites presentes. Données à Saint Germain en Laye le XXVIe jour de septembre l’an de grace 1667 et de notre regne le vingt cinquiesme.
Signé Louis, et sur le reply Par le Roy, de Guenegaud, scellées en queue de cire jaune
Et à coté est ecrit sur le reply : leues et publiées devant nous Charles Molet de Museau, chevalier, marquis de Garennes et lieutenant en ladite capitainerie, ouy et ce requerant le substitut du procureur du Roy en ladite capitainerie, apres que ladite veuve Patenostre a fait le serment de fidelité au Roy et promis icelle charge faire et exercer au desir des presentes, que nous avons ordonné etre registrées au greffe de ladite capitainerie le lundy seize jour d’avril mil six cent soixante huit, signé Cagnié.
Et encore de l’autre coté sur le reply est ecrit : vu par nous conseiller du Roy en ses conseils, surintendant et ordonnateur general des Batimens, jardins, arts et manufactures de Sa Majesté les presentes lettres, pour jouir du contenu en icelles par lad. veuve Patenostre suivant l’intention de Sad. Majesté. Fait à Marly ce deuxieme may mil six cent quatre vingt douze, signé Colbert de Villacerf. »

Brevet de concierge du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy vingt un janvier mil sept cent soixante dix, le Roy étant à Versailles, voulant traite favorablement le sieur Lavarde, l’un des paulmiers racquetiers de Sa Majesté, Elle lui a accordé et fait don de la conciergerie du jeu de paulme à Saint Germain, vacante par la démission volontaire du sieur Lataille, pour par led. sieur Lavarde jouir de lad. conciergerie tant qu’il plaira à Sa Majesté aux mêmes privilèges, prérogatives et fonctions dont a joui ou dû jouir led. sieur Lataille, et dont jouissent ou doivent jouir les autres concierges des maisons royales. Mande et ordonne Sa Majesté au sieur marquis de Marigny, lieutenant général des provinces d’Orléanois et de Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments, jardins, arts et manufactures royales, commandeur de ses ordres, de faire jouir led. sieur Lavarde du contenu au présent brevet que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d’Etat et de ses commandements et finances.
Louis
Phélypeaux
Vu par nous marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur de ses ordres, lieutenant général des provinces d’Orléanois et Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales, le présent brevet pour par led. sieur Lavarde jouir de l’effet d’iceluy suivant l’intention de Sa Majesté. A Versailles le 21e février mil sept cent soixante dix
Le marquis de Marigny »

Brevet de nomination du gouverneur de l’une des volières du Château-Neuf

« Aujourd’huy IIIIe aoust M VIc trente deux, le Roy estant à Saint Germain en Laye, bien informé de la capacité et experience que Pierre Berthin, concierge et garde meuble de son chasteau neuf dud. Saint Germain en Laye a à la conduicte et nourriture des oyseaux et volatilles, Sa Majesté luy a accordé et faict don de la charge, conduicte et gouvernement de ses oyseaux et autres volatilles qui sont en l’une des volieres dud. chasteau neuf de Saint Germain, que nagueres souloit exercer Hippolite Chamouin dit Chambert et à present vaccante par son decedz et trespas, veult et entend Sad. Majesté que led. Berthin jouisse des mesmes gaiges, droictz, revenus, esmolumens et entretenement qu’avoit led. Chambert à cause de lad. charge, m’ayant à cette fin comandé de luy en expedier le present brevet qu’Elle a pour ce voulu signer de sa main et estre contresigné par moy, conseiller en son conseil d’Estat et secretaire de ses commandemens.
Louis
De Lomenie »

Brevet de survivance de concierge du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre bien amé Joseph Louis Garnier, concierge et garde meubles de notre château neuf de Saint Germain en Laye nous a très humblement suplié d’accorder au sieur d’Ingrande la survivance de lad. charge en faveur du mariage qu’il est sur le point de contracter avec sa fille, et voulant témoigner aud. sieur Garnier la satisfaction que nous avons de ses services et favorablement traiter led. sieur d’Ingrande. A ces causes, nous avons aud. sieur d’Ingrande donné et octroyé et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons la charge de concierge garde meubles de notre château, corps de garde et bâtiments neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission que led. sieur Garnier luy en a faite à condition de survivance, pour par luy l’avoir et exercer en l’absence et survivance dud. Garnier et en jouir et user aux honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, profits, revenus et esmoluments accoutumez et y apartenans tels et semblables qu’en a jouy ou dû jouir led. Garnier et ce tant qu’il nous plaira sans qu’avenant le décès de l’un ou de l’autre lad. charge puisse estre réputée vacante ny impétrable sur le survivant, attendu que le don que nous en faisons dès à présent et sans qu’il soit presté autre serment que celuy qu’en a cy devant fait led. Garnier et celuy qu’en sera led. d’Ingrande en vertu des présentes. Si donnons en mandement à notre cousin le maréchal duc de Noailles, pair de France, capitaine et gouverneur de notred. château de Saint Germain en Laye, qu’après qu’il luy sera aparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine dud. d’Ingrande et qu’il aura pris et reçu de luy le serment en tel cas requis et accoutumé, il ait à le mettre en possession de lad. charge et d’ycelle, ensemble de tout le contenu cy dessus le faire jouir et user pleinement et paisiblement, obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il apartiendra ez choses concernant lad. charge, mandons aussy aux gardes de notre trésor royal et aux trésoriers de nos Bâtiments que lesd. gages et droits ils continuent de payer aud. Garnier et après son décès ou de son consentement aud. d’Ingrande aux termes et en la manière accoutumez suivant nos états. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles le dix huitième jour de décembre l’an de grâce mil sept cent trente cinq et de notre règne le vingt unième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Brevet du roi accordant de l’eau pour l’hôtel de la Chancellerie à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy dernier du mois de janvier mil six cens soixante et quinze, le Roy estant à Saint Germain en Laye, voulant gratifier et favorablement traicter monsieur d’Aligre, chancelier de France, en considération de ses services, luy a accordé et fait don de la quantité de douze lignes d’eau en superficie pour l’hostel de la Chancelerie de Saint Germain en Laye à prendre au lieu le plus proche et le plus comode dudit lieu, et pour ce ordonner Sad. Majesté au sieur de Francine de Grandmaison, intendant general de ses Eaues et fontaines, d’en faire faire la distribution sans difficulté, m’ayant Sadite Majesté commandé d’en expedier le present brevet pour asseurance de sa volonté, lequel Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller en tous ses conseils, secretaire d’Estat et de ses commandemens et finances.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

Brevet d’inspecteur des Bâtiments du Roi à Saint-Germain-en-Laye

« Charles Claude de Flahaut de la Billardrie, comte d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de celui de Saint Lazare, mestre de camp de cavalerie, directeur et ordonnateur général des Bâtimens du Roi, jardins, arts, académies et manufactures royales, intendant du jardin royal des plantes, associé à l’académie royale des Sciences, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’en vertu du droit à nous attribué comme directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté par l’article 42 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776 pour réglemens généraux de l’administration des Bâtiments, de nomme et pourvoir à tous les emplois du service autres que ceux réservés pour être conférés par commission du grand sceau, et étant bien informé des bonnes vie et mœurs du sieur Nicolas Galant, de ses talens en architecture, de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, capacité, expérience et bonne diligence, pour ces causes, nous l’avons nommé, établi et institué, et par ces présentes, signées de notre main, le nommons, établissons et instituons en titre, état et qualité d’inspecteur des Bâtimens du Roy au département de Saint Germain en Laye, à la résidence de Saint Germain en Laye, sauf telle autre destination que nous pourrions par la suite juger utile au bien service de Sa Majesté, pour, par ledit sieur Galant, avoir et tenir ledit emploi d’inspecteur, l’exercer sous nos ordres, en jouir et user aux honneurs, autorité, pouvoirs, franchises et libertés qui peuvent appartenir à semblables états, et percevoir, pour tous émolumens, les gages qui seront attribués audit état et emploi et dont la délivrance lui sera faite par le trésorier des Bâtimens du Roi en conséquence des distributions qui seront par nous arrêtées, en rapportant pour la première fois seulement audit trésorier copie collationnée des présentes. A la charge par ledit sieur Galant, qui sera tenu d’en prêter le serment entre nos mains, d’observer dans l’exercice de la présente commission toutes les dispositions des réglemens de l’administration des Bâtimens du Roi, et notamment les articles 37, 38, 39, 40 et 41 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776, registré en la chambre des Comptes le 19 du même mois, et le règlement de service intérieur arrêté par Sa Majesté le 26 décembre 1776, desquels édit et règlement il lui sera remis copies avec la présente commission. Enjoignons à tous entrepreneurs d’ouvrages et d’entretiens, à tous ouvriers et autres qui auront à répondre audit sieur Galant sur les faits de la présente commission et des ordres qu’il aura reçus de nous de le reconnoître et de lui obéir et entendre, sous peine d’en répondre envers Sa Majesté et de destitution de leurs entreprises ou révocation de leurs postes, selon les circonstances. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, que nous avons fait sceller du sceau de nos armes et contresigner par le secrétaire de la direction des Bâtimens de Sa Majesté. Fait à Versailles ce premier jour d’avril mil sept cens soixante dix sept.
D’Angiviller
Par Monsieur,
Le directeur et ordonnateur général
Montucla
Et le 23 avril mil sept cent soixante dix sept, M. le directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté étant à Versailles, ledit sieur Galant a fait et prêté, entre ses mains, le serment dont il est tenu aux termes de la commission ci-dessus, et conformément à l’article 42 du titre 2 de l’édit de septembre 1776, nous, premier commis des Bâtimens du Roi soussigné, présent.
Montucla »

British Palaeolithic

Dossiers d'étude de sites préhistoriques anglais et de matériel archéologique.
Dossier n° 1. - dossier d'étude : étude de grottes et gisements anglais : Creswell Crags, Gough's Cave, King Arthur's Cave, Fyunou Benno and Cae Gwyn, Victoria Cave Settle, Asilean of Scotland (Mac Arthur Cave), Long Hole Gower, Cat's Hole Glamorgou, Hoyle's Mouth, Coygan Cave, 10 pièces.
Dossier n° 2. - dossier d'étude : notes relatives à l'étude des sites paléolithiques anglais, 5 pièces. Contient un article de presse relatif à la découverte de "Cefn Caves" (1915)
Dossier n° 3. - dessins et planches de dessin de matériel lithique, 34 pièces.

Brouillon d’un ordre de paiement pour le pavage du grand chemin de Paris à Saint-Germain-en-Laye

« Il est ordonné au tresorier de l’Espargne me Gaspard de Fieubet de payer comptant à me Pierre Tevenin, commis pour le Roy à la recepte et despense des deniers des Pontz et Chaussées de la generalité de Paris, la somme de [vide] pour icelle delivrer à Estienne Pupot, adjudicataire au rabaiz des ouvrages de pavé necessaires à faire sur le grand chemin de Paris à Saint Germain en Laye, le long et aux advenues du bourg de Ruel, pour la continuation desd. ouvrages, laquelle somme luy sera payée suivant les mandemens des presidens et tresoriers generaux de France en ladicte generallité. Faict au conseil d’Estat du Roy tenu pour ses finances à [vide] jour de [vide] mil six cens trente trois. »

Bénédiction de l’hôpital général Saint-Louis de Saint-Germain-en-Laye

« Nous donnons pouvoir à monsieur le curé de Saint Germain en Laye de faire tout ce qu’il jugera necessaire et dependant de notre auctorité pour travailler incessamment à disposer le lieu de l’hospital de Saint Germain en Laye affin que les pauvres y puissent estre commodement renfermez. Fait à Paris ce neufvieme decembre mil six cens quatre vingts un. Signé par monseigneur de Paris, François, archevesque de Paris.
Extrait en l’original qui est resté entre nos mains par nous, prestre et curé dud. lieu soubsigné, le dix septieme du mesme mois.
Cagnyé
Et le mesme jour dix septieme du mesme mois, moy Nicolas Cagnyé, prestre et curé de l’eglise parroissialle de Saint Germain en Laye, en vertu de la permission de l’autre part ennoncé, me suis transporté en la maison de l’hospital general dud. lieu où, ayant trouvé les choses dans la propreté requise et necessaire pour y celebrer la sainte messe, y administrer les sacremens, y recitter le divin office, j’en ay fait la benediction soubs le nom et invocation de saint Louis, comme aussy j’ay fait la benediction du tabernacle, crucifix et ornemens, mesme de la maison, en presence de messires Estienne Gaze, Antoine Jaume, prestres habituez en lad. eglise, Pierre Teilhes, prestre aussi habitué de sa maison et gentilhomme servant de madame la Dauphine, haulte et puissante dame dame Françoise de Rochechouart, surintendante de la maison de la Reyne, femme de monseigneur le marquis de Montespan, haulte et puissante princesse Françoise de Brancard, dame d’honneur de la Reyne, femme de hault et puissant prince Alphonce Henry Charles de Loraine, comte de Monlaur et prince d’Arcour, lesquels ont signé.
Fr. de Brancas
Françoise de Rochechouart
Gaze, prestre, Teilhez, prestre, Cagnyé
A. Jaume »

Cabine de radiographie

Demande d’autorisation à l’ASN, inspection de l’IRSN ; rapports, correspondance, formulaires de demandes d’autorisation, curriculum vitae, prospectus ( 1998-2013).
Formation à la radioprotection : convocations, certificats de formation, notes, dossiers d’inscription, programme d’épreuves, attestation de stage, notices de consignes de sécurité (1999-2008).
Maintenance par CEGELEC : contrats de maintenance, contrat d’assistance, guides d’utilisation (1997-2011).
Maintenance par SOCOTEC : avis de visite, rapports d’intervention (1999-2013).
Mesures de radioactivité, dosimétrie : correspondance, plan de cabine, rapports dosimétriques (2000-2015).
Activité radiographique pour le MAN et pour des organismes extérieurs : rapports d’activité radiographique, photocopies de radios, fiches d’entrée, fiches de sortie, notes de travail. MAN 39472 ;MAN 51399 ; MAN 38829 ; MAN 38874 ; MAN 39471 ; MAN 38862 ; MAN 40062 ; MAN 37930 ; MAN 34473 ; MAN 38661 ; MAN 20264_001 ; MAN 27357 ; MAN 38137 ; MAN 39008 ; MAN 39903 ; MAN 51399 ; MAN 67919 ; MAN 74567 ; MAN 76729 ; MAN 77055_001 (2006-2008).
Cessation d’activité : correspondance, notices (2012-2015).

Cahier des charges des travaux du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 30 novembre 1878
Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
Restauration du château de Saint-Germain-en-Laye
Cahier des charges particulières aux divers travaux
Article 1er
Tous les matériaux qui seront mis en œuvre dans les travaux du château de Saint-Germain-en-Laye seront toujours de 1er choix et de 1ère qualité, dans l’espèce qui sera prescrite par l’architecte.
Maçonnerie
Article 2
L’entrepreneur de maçonnerie sera tenu de signaler à l’avance toutes les parties de la construction qui auraient besoin d’être cintrées, étayées ou étrésillonnées, pour éviter tout accident. Faite par lui de le faire, il serait passible de tous frais et dommages qui en résulteraient.
Article 3
Les entrepreneurs devront donner des reçus de tous les dessins d’exécution qui leur seront remis par l’architecte et ils seront responsables de ces dessins.
Les dessins d’exécution seront ménagés et soignés afin d’être remis à l’architecte en bon état, au fur et à mesure de l’achèvement des travaux partiels.
Article 4
Les maçonneries en moellons seront hourdées à plein bain de mortier et ne présenteront aucuns vides. Toutes les pierres d’appareil seront posées à bain de mortier, les lits et les joints auront un centimètre d’épaisseur ou de largeur et cette pose se fera sans cales d’aucune espèce dans les joints. Pour certaines parties, l’architecte pourra toujours prescrire l’emploi de la louve. L’usage de la fiche et des coulis en mortier noyé sera formellement interdit. La pose se fera enfin sur une couche de mortier et non autrement, sous aucun prétexte.
Toutes les maçonneries en pierre, en moellons taillés et en moellons bruts seront toujours faites en bonne liaison. L’entrepreneur de maçonnerie aura à satisfaire, à tous égards, à l’architecte en ce qui concerne les proportions et les dimensions à donner à tous les matériaux. L’entrepreneur devra suivre tous les carnets d’appareils qui lui seront remis par l’architecte et il ne pourra, dans aucun cas, modifier ces appareils. Tout l’appareil sera vrai, et l’on ne pourra avoir recours, sous aucun prétexte, aux faux joints ou autres expédients mensongers. Ces obligations n’autorisent en aucune façon l’entrepreneur à réclamer une plus-value de règlement de longueur, de largeur ou de hauteur d’appareil.
Toutes les tailles de parements des moellons taillés seront faites avant la pose des moellons, et de façon à éviter toute taille sur place. Ces tailles seront layées, suivant ce qui a été fait pour les premiers travaux.
Toutes les tailles de parements droits et moulurés sur les pierres d’appareil seront faites à la bretture, dite taillant à dents. L’usage de la boucharde ou de tout autre outil analogue est formellement interdit. Toutes ces tailles seront faites à la main du tailleur de pierre, et selon le sens de la mise en chantier des morceaux de pierre. Le sens de la layure sera dont différent pour tous les morceaux de pierre. Ceci dit pour éviter la taille layée dans le sens vertical, car cette taille verticale ne sera pas admise. Toutes les tailles de parements droits et moulurés seront complètement faites sur le chantier, sur le sol, avant le montage et la pose des pierres. Toutes ces tailles seront faites avec la plus grande précision et de façon à éviter tout recoupement après coup.
Toute pierre qui ne se raccorderait pas exactement ou qui nécessiterait un recoupement de balèvres devra être descendue et retaillée sur le sol, si toutefois la pierre est suffisante, et dans le cas contraire cette pierre serait remplacée et recommencée aux frais, risques et périls de l’entrepreneur.
Le jointoyement des pierres et des moellons sera fait aussitôt la pose et de façon à éviter tout rejointoyement après coup. Le jointoyement sera fait avec le mortier ayant servi au hourdis.
En résumé, et pour tous les ouvrages, l’on aura à suivre tous les principes de construction qui ont été suivis pour l’exécution de la première partie des travaux. L’on aura à cet égard d’ailleurs à observer toutes les indications de l’architecte.
Article 5
Les briques qui seront fournies seront bien moulées, bien cuites, à arêtes vives, sans glaçures ni bavures. Elles seront sonores et non gélives.
Les briques moulurées des divers modèles qui seront donnés seront également moulées, même dans le cas où il n’y aurait que des petites quantités de même nature, et elles ne pourront jamais être taillées, sous aucun prétexte, afin qu’elles aient toujours leur surface inattaquable par les agents atmosphériques.
Les briques seront trempées dans l’eau, au fur et à mesure de leur emploi, et elles seront posées à bain de mortier. Ces briques seront toujours agencées selon l’appareil qui sera prescrit. Le jointoyement de ces briques sera fait suivant les ordres de l’architecte, et de façon à raccorder les vieilles et anciennes maçonneries de cette nature.
Article 6
Les enduits seront toujours bien dressés et seront effectués à la demande.
Charpente
Article 7
Les bois de charpente mis en œuvre auront toujours au moins deux ans de coupe. Ils seront flottés sans aubier, nœuds vicieux, roulures ou autres défauts. Ces bois seront toujours assemblés suivant ce qui sera réclamé par l’architecte et suivant toutes les règles de l’art de la charpenterie.
Les planchers se composeront de poutres et de solives apparentes. Les poutres seront en deux morceaux de moyen équarissage pour ne pas employer des bois hors d’âge. Les solives seront exécutées en bois de choix, qui sera rabotté. Les entrevoux seront bien parallèles.
L’entrepreneur ne devra commencer aucune partie des travaux sans un ordre ou un dessin signé de l’architecte, qui indiquera l’espèce et la dimension des bois à fournir, les détails d’exécution, le système d’assemblage, les profils des moulures et les autres indications auxquelles ces travaux pourront donner lieu. Les ouvrages exécutés sans ordres seront déposés et enlevés si l’architecte le juge convenable, et l’entrepreneur sera passible de tous les frais et dommages qui en résulteront.
Couverture
Article 8
Tous les métaux employés, pour les ouvrages de couverture, seront toujours pesés avant l’emploi. Les quantités seront constatées par l’inspecteur des travaux sur les carnets d’attachements. Il sera fait toutefois une exception pour les motifs devant décorer certaines parties de la flèche de la chapelle, qui seront comptés à la pièce, ces travaux devant présenter un caractère artistique et décoratif.
Le plomb, le zinc, le cuivre et la fonte seront d’une épaisseur régulière, sans soufflures, feuilletages ni fissures.
Les voliges seront posées jointives, dressées sur les rives, et espacées suivant les indications de l’architecte. Elles seront posées en bonne liaison et fixées solidement sur les chevrons. Les extrémités devront toujours porter sur un chevron et enfin tous les travaux de couverture seront exécutés avec la dernière perfection.
Menuiserie
Article 9
Les menuiseries seront en bois sec et sans défaut. Celles extérieures seront apportées au chantier avant d’être peintes.
L’entrepreneur sera tenu de changer toutes les parties de menuiserie qui seraient devenues gauches par suite de mauvais assemblages ou d’une fausse position avant d’être en place.
Toutes les menuiseries en bois apparent, aussi bien que le gros mobilier fixe au musée, seront faits en chêne provenant généralement des vieux bois de démolition du château. Ils seront exécutés avec une grande perfection sur les modèles spéciaux qui seront fournis par l’architecte.
Serrurerie
Article 10
Tous les fers employés seront doux et bien forgés ; ceux aigres et cassants seront refusés.
Les fers ronds ou carrés seront parfaitement dressés, bien calibrés et d’égale épaisseur. Les fers à I seront exactement des échantillons demandés, bien dressés et d’un calibre uniforme.
Tous les ferrements décoratifs, tels que : boutons de portes, entrées de serrures, anneaux de tirage, verroux, etc. etc. ainsi que les vitrines en fer seront exécutés suivant toutes les règles de l’art, conformément à ce qui a été fait pour les travaux déjà exécutés et sur modèles spéciaux faits sur les dessins qui seront remis, en cours d’exécution, à l’entrepreneur.
Les ouvrages de quincaillerie proviendront toujours des fabriques indiquées par l’architecte. Les entailles dans les bois, pour la pose de ces objets, seront faites avec la plus grande précision.
Peinture
Article 11
Les ouvrages préparatoires à faire pour l’application des peintures, soit à l’huile, soit à la colle, seront indiqués par l’architecte, et l’on admettra dans le compte des travaux que les seuls ouvrages préparatoires dont l’exécution aura été constatée sur les attachements. Les impressions devront généralement couvrir toutes les surfaces apparentes ou cachées, et celles d’épaisseur, et dès lors être appliquées avant que les objets soient en surface.
Les peintures en détrempe seront suffisamment encollées. Par conséquent, celles qui ne résisteraient pas au frottement par défaut de colle ou celles qui s’écailleraient par surabondance ne seront pas reçues.
L’appareil figuré par des filets ou par des bandes sera toujours tracé suivant les principes de construction du 16e siècle et il ne sera d’ailleurs exécuté qu’après que l’architecte l’aura revu dans toutes ses parties et l’aura définitivement accepté.
Article 12
Toutes les clauses et conditions insérées au présent cahier des charges sont de rigueur, aucune d’elles ne pourra être réputée comminatoire.
Dressé par l’architecte soussigné
Eugène Millet
Paris, le 30 novembre 1878 »

Ministère des Travaux publics

Cahier des charges pour la démolition du pavillon sud-ouest du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Château de Saint-Germain-en-Laye
Démolition du pavillon sud-ouest
Cahier des charges particulières
Article premier
La démolition du pavillon sud-ouest, teintée en jaune au plan ci-annexé, sera faite depuis le sommet jusqu’au sol du rez-de-chaussée, avec conservation des murs extérieurs dans la hauteur du rez-de-chaussée et de l’entresol jusqu’au niveau du lit de dessous de l’assise de scellement des consoles en fer forgé du balcon du 1er étage.
Article 2
Tous les matériaux de démolition resteront la propriété de l’Etat. Le démolisseur aura la charge de les mettre en dépôt dans les fossés et dans les caves du château, aux endroits désignés par l’architecte, et aussi dans l’ancien chantier des tailleurs de pierres au-dessus du fossé est, dans la partie comprise entre la portion cultivée et le chemin du chantier, et d’enlever les gravois sans que des remblais d’aucune sorte puissent être faits dans les fossés du château. Le démolisseur devra s’être rendu compte de l’état du bâtiment à démolir. Il le prendra tel quel, sans pouvoir produire de réclamations quelconques.
Article 3
Le démolisseur sera responsable de tous les dégâts et accidents qui pourront se produire par son fait et celui de ses ouvriers, et devra en conséquence prendre au préalable et en cours de sa démolition toutes les précautions utiles à l’exception des étaiements.
Article 4
Le démolisseur devra transporter tous les gravois provenant de la démolition sur les parterres, au lieu dit « l’esplanade du château », en passant par le pont de service dont il sera parlé plus loin, et en entrant sur les parterres par la place du château.
Article 5
Le démolisseur aura la charge de construire un pont de service au-dessus du fossé du côté de la place Thiers pour sortir ses gravois. L’utilisation des fossés lui étant interdite pour cet objet, il devra également établir une palissade de protection au pourtour utile du pavillon à démolir, afin de ne pas entraver la continuation du travail de restauration du château.
Article 6
Le démolisseur devra exécuter son travail (démolitions, enlèvement des gravois et mise en dépôt et rangement des matériaux) dans le délai de cinq mois à compter du jour où l’architecte lui aura donné l’ordre de l’entreprendre, sous peine d’une retenue de cinquante francs par chaque jour de retard constaté.
Article 7
Le démolisseur devra être en permanence sur le chantier ou y établir un chef ouvrier qui le représentera, pour recevoir et faire exécuter les ordres de l’architecte. Sur avis de ce dernier, il devra renvoyer du chantier les ouvriers, charretiers etc. qui par insubordination, maladresse ou mauvaise conduite troubleraient l’exécution des travaux.
Article 8
En ce qui concerne les objets pouvant présenter quelque intérêt ou quelque valeur qui pourraient être trouvés au cours de la démolition, l’Etat s’en réserve la propriété dans les conditions indiquées à l’article 23 du cahier des conditions générales des Bâtiments civils et des Palais nationaux.
Article 9
Le démolisseur devra verser à la Caisse des dépôts et consignations un cautionnement de cinq cents francs (500 f.) avant le dépôt de sa soumission. Le récépissé de ce cautionnement devra être joint à sa soumission. L’adjudicataire sera tenu de payer les frais de l’adjudication suivant l’usage.
Article 10
Le remboursement du cautionnement aura lieu sur demande de l’entrepreneur après la certification de l’architecte que l’opération est terminée dans les conditions indiquées dans le présent cahier des charges particulières.
Il est expressément expliqué que l’entrepreneur reste soumis aux prescriptions du cahier des conditions générales applicables aux travaux des Bâtiments civils et des Palais nationaux en date du 31 janvier 1900, en tout ce à quoi il n’est pas formellement dérogé par les présentes clauses.
L’adjudicataire s’engage à appliquer aux travaux dont il s’agit les dispositions du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’Etat.
Le présent cahier des charges particulières dressé par le soussigné, architecte du château de Saint-Germain.
Saint-Germain-en-Laye, le 10 novembre 1900
Daumet
Vu et approuvé
Paris, le 18 décembre 1900
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par autorisation
Le directeur des Beaux-Arts, membre de l’Institut
Roujon »

Ministère de l'Instruction publique

Cahier des charges pour la location du château du Val à Saint-Germain-en-Laye

« Bureau des domaines nationaux du district de Montagne Bon Air
Cahier des charges
Détail des objets à louer ou à affermer
Belle maison dans la forêt de Montagne Bon Air, jardin anglais très beau et très agréable, potager et logement de jardiner avec plusieurs bâtiments y attenants et deux puits, connue sous le nom du Val, qui étoit habité par le cy devant maréchal de Beauvau, située au bout de la terrasse de Montagne Bon Air, dans l’intérieur de la forêt.
Les bâtiments sont dans le melieur état possible, tant pour l’util que pour l’agréable. Ils consistent, savoir 1° en un pavillon à droite composé d’un vestibul, antichambre, salle de billiard, grand et petit sallons, deux cabinets, salle à manger, chambre à coucher, garde robe et boudoir ayant vue sur le jardin, autre chambre à coucher, garde robe et bibliotèque ayant vue sur le jardin ; autre chambre à coucher, garde robe et bibliothèque ayant vue sur la forêt ; le tout au rez de chaussée. Six chambres de domestiques au dessus dont trois à cheminées. Au premier, six appartemens de maître complets. A l’entresol, une salle de bains avec un cabinet et trois chambres de domestiques. Aux mansardes, deux appartements de garçons complets et trois grandes pièces.
2° d’un autre pavillon à gauche, composé au rez de chaussée d’une chambre à coucher, cabinet, garde robe et chambre de domestique ; au dessus, d’une chambre et cabinet à cheminée, garde robe et chambre de domestique.
3° d’une basse cour entourée de bâtimens, savoir aile donnant sur le jardin composée d’une salle à manger d’office, office avec four et fourneaux, serre pour le frait et les vins de liqueurs, trois petites caves, cuisine avec fourneau et four, et garde manger ; au dessus, neuf chambres de domestique dont trois à cheminées.
Aile donnant sur la forêt composée d’une écurie pour vingt sept chevaux dans laquelle il sera pris, sans que cela puisse gesner le locataire, six places pour y loger les bestiaux des deux gardes forestiers qui ont été établis dans les bâtimens de cette basse cour pour la sûreté de cette habitation, de très grands greniers sous le comble de cette partie de bâtiments, plusieurs chambres de domestiques restantes dans les parties où sont logés lesdits gardes. Aux mansardes, deux chambres de domestiques et une autre pièce perdue.
4° d’une arrière basse cour dans laquelle il se trouve un angard où l’on peut remiser cinq à six voitures, deux grands bûchers et un charbonnier. L’on obsere que les logements des gardes cy dessus et tels qu’ils en jouissent dans ce moment cy ne font point partie des objets à louer.
5° d’un jardin anglais et potager, contenant ensemble 25 à 30 arpents, dont 3 et demy en forêt.
6° d’un logement pour un jardinier avec plusieurs bâtimens en dépendants situés dans le bas, écuries vastes, une cour et puits, le tout très grand et très commode.
Ces objets seront divisés en deux ou plusieurs parties si, lors de l’adjudication, les enchérisseurs le juge à propos ou après les avoir consultés.
Article premier
Il sera procédé publiquement, le [vide], en la salle des séances publiques de l’administration du district de Montagne Bon Air, par les administrateurs du même district, à la chaleur des enchères et à la poursuite et diligence du préposé de l’agence nationale, qui aura le droit de faire toutes réquisitions utiles au succès de l’adjudication et à l’intérêt de la Nation, et d’en demander le renvoi à un autre jour s’il y a lieu.
[…]
La durée du bail sera de trois années à compter du [vide] pour finir à pareil jour de l’année six. La première année de payement échoira dudit jour [vide] en un an et ainsi continuer à pareil jour d’année en année.
Aucune des clauses de l’adjudication ne sera réputée comminatoire, mais toutes seront de rigueur et exécutées dans leur intégrité.
Fait et rédigé par moy receveur des domaines nationaux à Montagne Bon Er ce huit brumaie de l’an 3e de la République, une, indivisible.
Lefuel »

Cahier des charges pour la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des cultes et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Restauration de la chapelle de saint Louis du château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
Cahier des charges générales et particulières
Article 1er
Les travaux soumissionnés ont pour objet la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye.
Dans son ensemble, en y comprenant les frais de direction et toutes les dépenses accessoires, les ouvrages ne pourront dépasser les crédits alloués sur les divers exercices par l’administration des Monuments historiques.
Les soumissions étant annuelles, les entrepreneurs seront renseignés sur l’importance des ouvrages, et tout excédant resterait à leur charge.
Article 2
Il ne sera point exigé de versement de cautionnement, mais pour garantir l’exécution des marchés, il sera fait aux entrepreneurs soumissionnaires, lors des payements d’acompte, dans le cours des travaux, des retenues s’élevant au cinquième de la valeur des ouvrages. Ces retenues ne seront remboursées que lors de la production du mémoire annuel, et après son règlement, en même temps que le paiement pour solde.
Article 3
Pendant le cours des travaux, il sera pris contradictoirement des attachements par l’entrepreneur et par l’inspecteur des travaux. Ces attachements, qui seront rédigés par l’inspecteur dans la forme prescrite par l’architecte, qui seront figurés et écrits, seront remis avec les mémoires annuels des entrepreneurs au vérificateur qui, après règlement, aura à dresser annuellement les décomptes, dans la forme admise par l’administration des Monuments historiques.
Article 4
Pendant le cours des travaux, les entrepreneurs recevront de l’architecte tous les détails et dessins d’exécution utiles à la restauration de la chapelle. Les ouvrages qui seraient faits contrairement aux ordres de l’architecte, ou qui ne seraient pas conformes aux détails écrits ou figurés, seront refusés.
Article 5
Les entrepreneurs, chacun en ce qui le concerne, seront responsables de tous les accidents résultant de malfaçon d’échafaudages, ou de la mauvaise qualité des cordages, soit des engins de toute sorte employés dans les travaux ou dans les transports ou les montages des matériaux.
Les entrepreneurs seront aussi responsables de toutes les dégradations provenant de leur fait ou de celui de leurs préposés ou ouvriers, et dans ce cas l’architecte pourra faire remplacer l’objet détruit ou détérioré aux frais de l’entrepreneur en défaut, et proposer en outre à l’administration une retenue sur les ouvrages, laquelle retenue pourra s’élever jusqu’à la valeur de l’objet détruit et remplacé.
Article 6
L’entrepreneur de maçonnerie sera tenu de signaler à l’avance toutes les parties de la construction qui auraient besoin d’être étayées, cintrées ou étrésillonnées pour éviter tout accident, faute par lui de le faire en temps utile, il deviendrait responsable de tous frais et dommages qui en résulteraient.
Article 7
L’entrepreneur sera tenu de présenter à toute réquisition, soit de l’architecte, soit de l’inspecteur, les lettres de voiture, factures et autres documents qui seraient jugés utiles pour constater soit la valeur, soit la qualité, soit la provenance des matériaux ou des fournitures.
Article 8
Tout travail sera interdit sans exception les dimanches et les jours fériés, sauf les cas d’extrême urgence et pour lesquels on aura à se munir d’une autorisation spéciale.
Article 9
Les entrepreneurs devront donner au chantier l’activité qui sera prescrite par l’architecte.
Les ouvrages ne pourront être sous-traités sous aucun prétexte. L’emploi des tâcherons est interdit.
Il ne pourra être exécuté de travaux à la journée, et ce mode d’exécution ne serait admis que dans le cas où l’entrepreneur justifierait d’ordres écrits donnés par l’architecte.
Article 10
L’architecte et son inspecteur auront la police et la surveillance de tout l’atelier. En conséquence, les entrepreneurs auront à déférer à tous les ordres et avis qu’ils donneront sur toutes les parties du service.
Article 11
L’administration aura toujours le droit de prononcer la résiliation de l’entreprise, sur la proposition de l’architecte, sans indemnité pour les entrepreneurs, et dans les cas indiqués ci après :
1° si l’entrepreneur néglige de se conformer aux clauses et conditions du présent marché, ou refuse de satisfaire aux ordres de l’architecte ;
2° si l’entrepreneur venait à être convaincu de tentatives réitérées de fraude, soit quant à la quantité, soit quant à la qualité des matériaux, soit même quant à la façon des ouvrages ;
3° si l’entrepreneur était déclaré en faillite ;
4° enfin généralement dans tous les cas où l’entrepreneur, par négligence ou incapacité, ne remplissait pas les engagements ou compromettrait les intérêts qui lui sont confiés.
Article 12
Les payements d’acompte dont il a été parlé plus haut, article 2, pourront être réduits ou même complètement suspendus dans le cas où l’entrepreneur négligerait de se conformer aux instructions de l’architecte.
Il ne sera pas fait de payement d’acompte sur les approvisionnements, et les payements ne pourront se faire que sur des ouvrages achevés et sur les matériaux livrés et posés.
Article 13
L’entrepreneur sera toujours présent sur le chantier pendant les heures de travail, afin de recevoir les ordres que l’architecte pourrait avoir à donner.
Article 14
Les entrepreneurs seront tenus de mettre en œuvre tous les vieux matériaux provenant des démolitions, en se conformant à cet égard à tout ce qui sera prescrit.
Les démolitions seront faites avec le plus grand soin, et les matériaux seront toujours descendus et rangés à la demande.
Article 15
Les entrepreneurs soumissionnaires seront tenus de se procurer à leurs frais tous les engins utiles à la mise en œuvre des matériaux qui seront employés.
Seront aussi à la charge des entrepreneurs tous les frais de timbre et d’enregistrement, et les frais de copies des marchés ou des mémoires.
Article 16
Tous les travaux de restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye seront exécutés par les vieux procédés de la construction. L’entrepreneur de maçonnerie aura par conséquent à faire exécuter toutes les tailles de parements ou de montures sur le sol avant le montage et la pose des pierres. Ces travaux seront faits avec une excessive précision pour éviter tout ravalement et même des recoupements de balèvres. Toute pierre qui à la pose ne s’ajusterait pas serait descendue et retaillée sur le sol.
La sculpture sera faite aussi sur le sol, et les matériaux sculptés seront montés et posés avec le plus grand soin.
Les tailles seront faites à la bretture de façon à raccorder les parties les plus soignées du vieil édifice. L’emploi de la boucharde et de l’outil dit chemin de fer est formellement interdit.
Article 17
Toutes les maçonneries seront hourdées avec le plus grand soin, à plein bain de mortier, sans cales d’aucune espèce dans les lits et dans les joints. Cette manière de procéder sera employée aussi bien pour les moellons que pour les pierres d’appareil.
Le jointoyement des pierres et des moellons sera fait aussitôt la pose des matériaux, avec le même mortier que celui de l’hourdis, et de façon à éviter tout rejointoyement après coup.
Les lits et les joints des pierres d’appareil auront environ et au moins un centimètre d’épaisseur.
Les pierres d’appareil auront toujours les formes et les dimensions qui seront prescrites par l’architecte et qui seront utiles pour bien raccorder les vieilles parties de la construction.
Les lits et les joints seront bien plans, bien dressés, et ils ne seront démaigris sous aucun prétexte.
Article 18
L’entrepreneur devra se conformer à ses risques et périls à toutes les dispositions qui pourraient être prescrites par les règlements de police. Il sera passible des dommages qui résulteraient des contraventions aux règlements et de tous autres en général qui proviendraient de son fait ou de celui de ses préposés ou ouvriers, sans pouvoir en aucun cas, même celui de travaux à la journée, exercer aucun recours contre l’administration.
Les marchés souscrits ne seront valables qu’après avoir reçu l’approbation de monsieur le ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts.
Dressé par l’architecte soussigné
Paris, le 17 mars 1874
Eugène Millet.
Après lecture,
Morin-Bigle
Le 21 mars 1874.
Approuvé le 10 avril 1874
Le ministre de l’Instruction publique, des cultes et des Beaux-Arts
Fourtou »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Cahier du tiers état de Saint-Germain-en-Laye préparatoire au cahier de doléances

« Cahier contenant les pouvoirs et instructions des habitans de la ville de Saint Germain en Laye formant le tiers état de la même ville à Scarbe, députés à la prévôté et vicomté de Paris, pour parvenir à la rédaction du cahier des plaintes et doléances et à l’élection des députés aux Etats généraux
Objets généraux
Art. 1er
Le tiers état désire que la plus grande union règne dans les trois ordres et que l’on vote aux Etats généraux par tête et non par ordre.
Art. 2
Que le vœu général de la Nation soit suivi sur tous les objets qui intéressent le bien public et particulièrement
1° l’établissement d’un loy constitutionnelle,
2° la consolidation de la dette de l’Etat,
3° le retour périodique et triennal des Etats généraux,
4° la liberté individuelle et par conséquent l’abolition des lettres de cachet,
5° la réforme du code civil et criminel,
6° la suppression de la mendicité,
7° les moyens d’empêcher la cherté des grains et la punition exemplaire des manipulateurs,
8° l’établissement des maisons d’instruction pour la jeunesse, la chirurgie et les accouchements,
9° le bon ordre dans les hôpitaux et les secours naissaires pour les enfans trouvés à la décharge de la maison de Paris,
10° la protection de l’agriculture et du commerce et la faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement et sans qu’on soit tenu d’avoir et de domicilier dans les autres villes,
11° l’aliénnation des domaines du Roy,
12° la suppression des droits de contrôle, centième denier et autres de cette nature et au moins leur fixation certaine et invariable et moins onéreuse,
13° la suppression des aydes et gabelles,
14° la contribution aux charges publiques supportée également par les trois ordres et dans la même forme,
15° la suppression de tous les privilèges exclusifs,
16° celle de la marque des cuirs et autres droits de la régie,
17° qu’à l’égard de la suppression des capitaineries et des maîtrises demandée dans nombre de cahiers, le tiers état de Saint Germain s’en raporte absolument aux bontés du Roy.
Objets locaux
Art. 3
Que la municipalité de la ville soit, à l’instar de celles qui seront établies dans les autres villes du royaume et nottament dans celle de Versailles ; que les officiers en soient électifs et choisis particulièrement dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédans des biens fonds.
Art. 4
Que les habitans soient affranchis du payement de la somme de 6950 l. imposée sur eux annuellement pour le suplément de solde accordé à la compagnie des bas officiers invalides établie dans la ville et pour le loyer de leur caserne, et que si cette somme est absolument nécessaire pour le soutien de cette compagnie, qui d’ailleurs est établie pour la garde des châteaux, qu’elle soit payée par le Domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly, les sujets fidèles ne devant pas être traités différemment les uns que les autres.
Art. 5
Qu’il ne soit étably dans la ville, perçu ni levé aucun impôt, aucun droit quelconque et sous quelque dénommination que ce soit sans être ordonné par une loy nationnale.
Art. 6
Qu’il soit pourvu par le Roy et les Etats généraux, avec des assignats sur les économats ou ailleurs, aux sommes nécessaires pour achever la construction commencée (de l’ordre et aux dépends du Roy, seigneur et propriétaire, et en vertu d’arrêt de son conseil rendu de son propre mouvement au mois de juillet 1765) de l’église royale et paroissiale de la ville, qui n’a que cette paroisse dont le bâtiment est à moitié abbatu et qui ne sauroit se passer de temple.
Art. 7
Qu’à l’avenir et toujours les administrations de sa maison appellée l’hôpital ne pourront admettre dans cette maison et suivant son institution que de vrais pauvres et par préférence ceux originaires de la ville.
Art. 8
Que l’administration de l’hôpital de charité étably à Saint Germain en Laye et où sont reçus les malades, régie jusqu’à présent par M. le curé seul, soit à l’avenir régie par ledit sieur curé et par la même administration que celle de l’hôpital, dont led. sieur curé est membre.
Art. 9
Que la prévôté royale soit érigée en baillage avec un arrondissement, facile à luy donner, érection presqu’arrêtée, le travail étant tout fait dans les bureaux de monseigneur le garde des Sceaux, et que tous les jugements qui seront rendus le soient par un nombre suffisant de juges qui, dans tous les cas, sera au moins de quatre, et dont les appels relèveront nuement au parlement.
Art. 10
Que le privilège exclusif des voitures de Saint Germain sera supprimé.
Art. 11
Que la liberté de voyager partout où l’on voudra et comme l’on voudra soit accordée.
Art. 12
Qu’il soit établi un collège à Saint Germain.
Art. 13
Que pour prévenir les calamités publiques et singulièrement à Saint Germain, il soit fait chaque année un inventaire des grains recueillis et veillé à ce qu’ils deviendront.
Art. 14
Que les membres de la municipalité à établir et dont est question à l’article trois ayent droit et pouvoir, aussitôt leur établissement, de demander comptes aux administrateurs anciens des affaires et revenus de la ville et de toute gestion, notamment des fontaines, administration et recette, même de débattre, clore et arrêter définitivement lesdits comptes, et que dans le cas où après l’espace d’une année à compter de ce jourd’huy laditte municipalité ne seroit pas établie, lesdits comptes soient rendus à six commissaires choisis et députés à la pluralité des suffrages dans une assemblée générale des habitans de la ville et qui seront propriétaires de maisons seulement.
Art. 15
Que le sieur Gourdin, député de la corporation des orfèvres de la ville de Saint Germain, en vertu des pouvoirs à lui donnés, déclare que le corps des orfèvres de Saint Germain se conformera aux demandes faittes par le corps de l’orfèvrerie de Paris aux Etats généraux.
Art. 16ème et dernier
Finallement, que la liberté des individus députés aux Etats généraux soit arrêtée, lesquels députés ne seront soumis pendant lesdits Etats que la police desdits Etats, sans pouvoir en façon quelconque être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats.
Fait et arrêté en l’assemblée des commissaires députés du tiers état tenu à l’hôtel de ville de Saint Germain en Laye le jeudy seize avril mil sept cent quatre vingt neuf, et le sieur Bonef, l’un des commissaires, a déclaré ne pouvoir signer à cause d’un tremblement dans la main.
Signé : Cousin, prévôt de Saint Germain et procureur du Roy de lad. ville, Baumier, procureur du Roy et député de la maîtrise particulière des Eaux et forêts, Antoine Ecuyer, député de la capitainerie, Scherer, maitre en chirurgie, député de son corps, Gourdin, garde et député de l’orfèvrerie, Deguienne, commissaire député, Chavepeyre, commissaire député, Jaulloin, doyen des procureurs, député, Lefevre, commissaire député, Hebert, procureur et commissaire député, Letuillier, procureur du Roy de la prévôté, commissaire député, Mangin, avocat et commissaire député, Odiot, procureur et commissaire député, Basire, écuyer, valet de chambre du Roy et commissaire député, Metayer, député, Bignon, épicier, commissaire député, Meriser, premier échevin, Gastineau, second échevin, Aubert de Blaumont, troisième échevin, Odiot de Lardillière, avocat, notaire et échevin, Chambaudière, avocat, prévôt d’Andrési et trésorier, Soulaigre, maire, Ferant, secrétaire greffier de la ville. »

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