Pièce 396 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

396

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 29 janvier 1884 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Phily, rapporteur, continue par la lecture de son rapport sur le devis joint au projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers.
Ce rapport étant adopté dans sa teneur et dans ses conclusions, l’avis suivant est approuvé :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Constructions de dépendances destinées à contenir divers logements
Le conseil,
Vu le rapport de M. Questel, inspecteur général, et l’avis du conseil en date du 29 décembre 1883,
Après avoir entendu M. Phily, contrôleur, en son rapport sur le devis qui accompagne ce projet,
Considérant que cette pièce de comptabilité a donné lieu au redressement de nombreuses erreurs de calcul ayant pour résulter d’augmenter de 2066 f. 22 c. le montant des travaux détaillés et comme conséquence de 1686 f. 45 celui des imprévus et des frais de direction,
En conséquence, sous la réserve des observations qui précédent et de celles contenues au rapport de M. le contrôleur,
Est d’avis d’approuver le devis dont il s’agit et d’élever son total, fixé par l’architecte à 231000 f., à la somme de 234752 f. 67 c., comprenant les imprévus et les frais de direction d’usage.
L’inspecteur général, vice-président
Le secrétaire »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Le rapport lu durant la séance est conservé aux Archives nationales F/21 6528.

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6419, n° 3

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés