Pièce 399 - Rapport concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

399

Titre

Rapport concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 22 mars 1884 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction générale des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, le 22 mars 1884
Rapport à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre
Le château de Saint-Germain a été compris pour une somme de 120000 f. dans la répartition du crédit affecté en 1884 aux réfections et grosses réparations des Bâtiments civils et inscrit au chapitre 37 du budget ordinaire des Beaux-Arts.
En vue de l’exécution des travaux de restauration que comporte la dite allocation, M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, a fait souscrire diverses soumissions aux termes desquelles les entrepreneurs dénommés ci-après s’engagent à exécuter les travaux dont il s’agit moyennant les conditions suivantes, savoir :
Maçonnerie : M. A. Morin, travaux évalués à 65500 f., rabais de 10 % sur les prix de la série des Bâtiments civils et des Palais nationaux, édition 1882.
Charpente : M. Breton Louis, travaux évalués à 6000 f., rabais de 15 % sur les prix de la même série.
Serrurerie : M. Paul Moutier, travaux évalués à 7000 f., rabais de 7 % sur les prix de la même série.
Menuiserie : M. A. Hoffmann, travaux évalués à 11500 f., rabais de 10 % sur les prix de la même série.
Peinture : M. E. Robiche, travaux évalués à 9500 f., rabais de 14 % sur les prix de la même série.
Sculpture d’ornement : M. Rouget, travaux évalués à 5000 f., une série des prix spéciale, applicable aux dits travaux, est insérée dans la soumission du sieur Rouget.
Les travaux de maçonnerie qu’il s’agit d’exécuter, étant d’une nature toute spéciale et présentant un caractère artistique, peuvent, aux termes du décret du 18 novembre 1882 (article 18, paragraphe 5), faire l’objet d’un marché de gré à gré, ainsi que cela se fait pour les travaux analogues au château de Pierrefonds.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, de vouloir bien approuver la soumission relative à l’exécution des dits travaux ainsi que celles souscrites en vue des ouvrages d’autre nature qui, ne s’élevant pas à 20000 f., peuvent également être traités de gré à gré (article 18, paragraphe 1er du décret précité).
Si vous adoptez ces propositions, je vous prierai, Monsieur le Ministre, de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport et l’arrêté ci-joint, nécessaire pour la régularisation de la soumission souscrite par le sieur A. Morin.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon respectueux dévouement.
Le directeur des Bâtiments civils et des Palais nationaux
P. Poulin
Vu et approuvé
Paris, le 28 mars 1884
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
A. Fallières »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6308

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  • français

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