Pièce 395 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

395

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 29 décembre 1883 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Questel, rapporteur, a la parole pour la lecture de son rapport sur le projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers.
Après examen et discussion, toutes les observations présentées par le rapporteur sont adoptées. En outre, le conseil demande que l’architecte soit invité à établir une cour anglaise prise sur le jardin pour éclairer la cuisine.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil, sous la réserve des observations qui précédent, approuve le projet et formule suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Constructions de dépendances destinées à contenir divers logements
Le conseil,
Invité par M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à examiner le projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers,
Après avoir entendu M. Questel, inspecteur général, en son rapport,
Vu les plans, devis et toutes les pièces administratives qui les accompagnent,
Après examen et discussion,
Considérant que les dispositions générales de ce projet sont satisfaisantes, toutefois que l’architecte devra être invité à établir une cour anglaise prise sur le jardin pour éclairer la cuisine,
Sous la réserve de cette observation et de celles contenues au rapport de M. Questel,
Après en avoir délibéré,
Est d’avis que le projet dont il s’agit peut recevoir l’approbation de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.
Il renvoie le devis à l’examen de M. le contrôleur
L’inspecteur général, vice-président
Le secrétaire »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6418, n° 48

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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