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Convention entre le domaine de la Couronne et la Ville de Saint-Germain-en-Laye concernant les conduites d’eau

« Convention entre le domaine de la Couronne et la ville de Saint-Germain-en-Laye concernant le service de ses eaux
Les soussignés baron Mounier, pair de France, conseiller d’Etat, grand officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, intendant des Bâtiments de la Couronne, stipulant par autorisation spéciale de Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, au nom et dans l’intérêt de Sa Majesté, d’une part,
Et chevalier Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre noble de Saint-Hubert, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, agissant au nom et dans l’intérêt de ladite ville,
Dans la vue 1° de faire cesser les réclamations sans cesse renaissantes auxquelles donne lieu depuis très longtemps le service des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, 2° de faire rentrer l’administration des Bâtiments de la Couronne dans la possession de la conduite appartenant exclusivement au Roi, 3° de fixer invariablement la part contributive dudit Domaine et de la Ville dans les travaux qui seront exécutés pour la mise en état et l’entretien des aqueducs, regards, tonnelles, puisards, conduites et réservoirs des eaux appartenant en commun au Roi et à la Ville,
Ont arrêté la convention suivante dont les bases ont précédemment été adoptées par délibération du conseil municipal du 22 février dernier et approuvées par S. E. le ministre de la Maison du Roi :
Art. 1er. La conduite dite du Roi sera immédiatement remise à la disposition de l’administration des Bâtiments de la Couronne et sera dégagée, par la Ville, dans le plus court délai possible, de tous les embranchements qui y sont établis pour le service de concessions particulières.
Art. 2. En compensation des tuyaux de conduite qui étaient branchés sur la prolongation de la conduite du Roi et dont la ville a disposé, elle remettra à l’administration des Bâtiments de la Couronne les tuyaux en plomb branchés sur la conduite en fonte de la rue de Paris et qui porte l’eau tant au réservoir des grandes écuries qu’à l’abreuvoir et à la partie sud du grand manège. Ces conduites en plomb cesseront tout service et seront dégagées de toute communication à partir du regard établi près la poste royale.
Art. 3. La Ville s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer dans le plus court délai le dégagement des divers embranchements faits sur les conduites d’arrivée, depuis le regard de Saint-Léger jusqu’au réservoir. Elle s’engage également à renouveller les mesures conservatrices prescrites à l’égard de ces aqueducs par l’arrêt du Conseil du 22 juillet 1669.
Art. 4. Sur le volume total des eaux qui arrivent au réservoir de la ville, le Roi en réserve le tiers pour le service de ses Bâtiments. L’usage des deux autres tiers sera abandonné à la ville et S. M. confirme, à cet égard, les dispositions de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1732. La commune en pourra disposer comme elle l’entendra.
Il sera établi à cet effet dans le réservoir de la ville une cuvette de jauge d’où le tiers des eaux sera immédiatement versé dans la conduite du Roi. Les frais d’établissement de cette cuvette seront supportés en commun, un tiers par la Couronne et deux tiers par la Ville.
Art. 5. Les aqueducs et conduites d’arrivée jusqu’au réservoir de la Ville seront restaurés complétement de manière à assurer le service et à accroître le volume d’eau qu’ils amènent. La dépense de cette restauration sera également supportée en commun et dans la même proportion que la précédente.
Art. 6. L’administration des Bâtiments de la Couronne s’engage à rembourser à la Ville le tiers de la dépense qu’elle a faite depuis le 1er avril 1814 jusqu’à ce jour pour l’entretien des aqueducs et conduites destinées à recevoir le produit des sources et à le porter au réservoir. Le compte de ces dépenses sera établi sur les pièces authentiques et le remboursement sera effectué sur les fonds de l’exercice 1824.
Art. 7. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à contribuer, à l’avenir, pour un tiers sur les dépenses qui seront faites pour l’entretien des mêmes aqueducs et conduites ainsi que la cuvette de jauge.
Art. 8. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à conserver sur le trop plein du réservoir particulier de distribution le robinet qui, de tous tems, a existé pour le service du public à la fontaine dite du Grand Commun appartenant au Roi.
Art. 9. La Ville s’engage à n’établir aucune prise d’eau sur le cours des aqueducs et conduites d’arrivée depuis la source des eaux jusqu’au réservoir de la ville et comme elle n’a droit d’accorder que des concessions que sur le volume d’eau qui lui est abandonné, ces concessions ne pourront jamais être établies que sur les conduites qui recevront ce volume d’eau à partir du réservoir de la ville.
S’il existait sur les conduites d’arrivée une ou plusieurs prises d’eau qui, ayant été concédées en vertu d’un titre, dussent être maintenues, le volume en serait jaugé et la ville serait obligée à rendre le tiers de ce volume à la Couronne au réservoir de la Ville.
Art. 10. Tous les travaux qui devront être exécutés soit dès à présent soit à l’avenir tant pour l’établissement de la cuvette de jauge que pour la restauration et l’entretien des aqueducs et conduites d’arrivée le seront par les soins de la ville, dans les formes prescrites par la loi. Mais ils devront être, au préalable, concertés avec l’architecte de S. M., qui en constatera la nécessité. Il devra être informé des ordres donnés pour leur exécution, laquelle ne pourra avoir lieu qu’avec son concours, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux.
La dépense sera vérifiée et constatée par lui et le tiers de cette dépense, remboursable par la Couronne, ne sera payée que sur sa proposition.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1824
Signé : Danés de Montardat
Et à Paris le 3 avril 1824
Signé : Mounier »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« N° 421
Seine-et-Oise
Monument de Jacques II dans l’église de Saint-Germain
Rapport de M. Grillon
Le monument se compose d’un stylobate en marbre blanc élevé sur une marche de marbre noir et sera décoré de pilastres d’ordre dorique surmontés d’un fronton en marbre blanc. Le portrait du roi Jacques, ses armes et d’autres ornements seront sculptés sur le marbre. La dépense de ces travaux est évaluée à 11782.77.
Examen fait du projet et du devis, je n’y ai rien trouvé qui pût donner lieu à des observations, si ce n’est la dépense relative à la sculpture, qui m’a paru un peu faible. J’en ai conféré avec les architectes, qui m’ont assuré que la somme portée pour l’exécution du monument était plus suffisante et que plusieurs entrepreneurs s’étaient déjà présentés pour soumissionner ces travaux à un prix inférieur à celui du devis. [p. 261] Peut-être y aurait-il lieu de proposer à Son Excellence l’exécution de ce monument d’après un marché arrêté, ce mode offrant toutes les garantes désirables pour que la dépense ne fût point dépassée.
Adopté. »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Lettre appuyant la demande d’autorisation d’établir un hippodrome sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Travaux publics
République française
Liberté, égalité, fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 3 mars 1851
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
M. Clavières et compagnie ont le projet d’établir à Saint-Germain-en-Laye un hippodrome dans le genre de celui qu’ils exploitent à Paris.
Le parterre de Saint-Germain présentant un emplacement convenable pour un établissement de ce genre, je viens, au nom des habitants de la ville, vous prier, Monsieur le Ministre, d’accorder l’autorisation nécessaire pour que cet hippodrome soit établi sur la partie du parterre qu’il vous plaira de faire désigner.
Par suite des circonstances qui se sont succédées depuis quelques années, la commune de Saint-Germain se trouve dans une position bien regrettable et il est à croire que cette position se trouverait sensiblement améliorée par un genre de spectacle qui attirerait dans la localité la population des villes et communes environnantes.
Nous osons espérer, Monsieur le Ministre, que ce puissant motif militera en faveur de la demande que j’ai l’honneur de vous adresser comme interprète des vœux du conseil municipal et de la généralité des habitants, et que vous daignerez les prendre en grande considération.
J’ai l’honneur d’être avec la plus haute considération, Monsieur le Ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Quentin de Villiers »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant une demande d’utilisation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Minute de lettre du 11 août 1855
Monsieur l’inspecteur général des Travaux à M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par dépêche en date du 9 de ce mois, vous demandez l’autorisation de disposer de la cour du château de Saint-Germain pour en faire une salle de concours musical le 19 août, à l’occasion de la fête de S. M. l’Empereur.
S. E. le ministre d’Etat, à qui j’ai dû donner connaissance de votre demande, a jugé que le château est en trop mauvais état pour qu’il soit possible d’y laisser pénétrer, même dans la cour.
J’ai donc le regret de ne pouvoir vous être agréable en cette circonstance, mais j’espère que l’administration municipale trouvera facilement un local pour remplacer celui que je ne puis laisser à sa disposition.
Agréez, Monsieur le Maire, etc.
Signé Guillaumot »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’installation de fourneaux économiques au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain, le 7 novembre 1855
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Le gouvernement de l’Empereur a appelé les administrations municipales à venir, de tous leurs moyens, en aide aux classes indigentes. L’administration de Saint-Germain, jalouse de répondre aux bienfaisantes intentions de Sa Majesté, a le projet d’établir des fourneaux économiques dans lesquels seraient préparés des aliments simples et sains qui seraient distribués soit gratuitement, soit à des prix extrêmement minimes.
Cet établissement réclame un emplacement assez vaste et approprié à cette destination. Louer et aménager immédiatement un local entrainerait un tel délai que cette fondation serait impossible à faire en temps opportun.
Dans cette situation difficile, nous avons osé espérer que Votre Excellence daignerait nous accorder sa haute bienveillance et nous autoriser à installer provisoirement, pour cet hiver, cet établissement de bienfaisance dans la salle des cuisines de l’ancien pénitencier militaire, sise dans le château aujourd’hui inoccupé.
Permettez-moi de faire remarquer à Votre Excellence que cette salle est placée de telle façon qu’on peut y arriver sans pénétrer dans l’intérieur du château et qu’en outre, pour rendre toute communication impossible, il suffirait de tenir fermée la grille de la cour.
L’autorisation que j’ai l’honneur de solliciter de Votre Excellence ne s’opposerait donc en aucune manière à la continuation des travaux d’aménagement du monument.
La Ville prendrait du reste l’engagement formel de n’établir dans cette salle aucune construction et de n’user de ce local que dans le but pour lequel elle en sollicite la disposition.
Confiant dans l’intérêt tout paternel du gouvernement de l’Empereur pour les classes indigentes, j’ose espérer que Votre Excellence accueillera avec bienveillance la demande que j’ai l’honneur de lui adresser au nom de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
J’ai l’honneur d’être avec un profond respect de Votre Excellence, Monsieur le Ministre, le très humble et très obéissant serviteur.
Breuvery
Maire par intérim de Saint-Germain-en-Laye, membre du conseil général de Seine-et-Oise »

Ministère d'Etat

Note concernant l’aménagement du cimetière du Pecq en contrebas de la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation immobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 27 juin 1857
Note à M. le ministre
La commune du Pecq fait établir en ce moment un cimetière sur la côte qui s’élève entre la Seine et la terrasse de Saint-Germain-en-Laye. Les murs de clôture de ce cimetière sont déjà en partie construits. Ils sont à une distance d’à peine 100 m. du mur de la terrasse.
La ville de Saint-Germain voit avec le plus grand regret l’adoption de cette mesure dont les conséquences sont faciles à apprécier ; une promenade, renommée dans toute l’Europe pour la vue riante et étendue qu’elle offre aux visiteurs, va maintenant avoir à ses pieds un lieu que partout on a soin d’éloigner autant que possible des habitations et des endroits fréquentés.
Si, comme tout porte à le craindre, ce voisinage cause un grand préjudice à la ville, il n’est pas moins regrettable pour le domaine de la Couronne, qui voit ainsi dépréciée l’une de ses plus magnifiques dépendances, précisément au moment où elle en entreprend la restauration et l’embellissement.
Il est bien fâcheux que l’administration n’en ait pas été prévenue par ses agents locaux lorsque l’enquête préalable, exigée par la loi, a été publiée. Elle aurait été à même d’y former opposition.
Aujourd’hui, il paraît difficile de revenir sur le projet par les voies administratives ordinaires, mais peut-être le ministre jugerait-il qu’il y aurait lieu d’en écrire au ministre de l’Intérieur, qui s’empresserait assurément de déférer au désir de Sa Majesté s’il lui était exprimé.
Pour le chef de division,
Le chef de bureau »

Ministère d'Etat

Lettre concernant la pose de becs de gaz dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Ce 7 avril 1858
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Depuis longtemps, les nombreux promeneurs qu’attirent à Saint-Germain la beauté du site et la pureté de l’air faisaient entendre d’unanimes réclamations sur trois choses qui leur paraissaient ne pas répondre à l’ensemble grandiose que leur présentent le parterre et la terrasse de Saint-Germain, savoir : le peu d’élégance du pavillon des concerts, le défaut d’éclairage pendant les belles soirées de l’été de la petite terrasse du parterre sur laquelle les promeneurs se réunissent presque exclusivement, et la largeur insuffisante de cette petite terrasse.
Préoccupée de satisfaire à des vœux émis par la généralité de ces visiteurs, riches pour la plupart, dont le séjour est pour la ville une source de prospérités, l’administration municipale étudia et présenté au conseil un projet réalisant autant qu’il était en son pouvoir les améliorations réclamées. Ce projet consiste dans la pose de douze candélabres à becs de gaz sur la petite terrasse même et de quatre autres en retour en venant vers le chemin de fer. Le conseil s’empressa de voter les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet et à la restauration complète du pavillon des concerts. Il ne manque plus pour voir ces premières améliorations s’effectuer que l’autorisation de Votre Excellence pour la pose des appareils et conduites, et c’est cette autorisation que je viens solliciter de votre bienveillance.
Mais le sacrifice que s’impose la Ville serait de peu de résultat si l’ensemble des améliorations n’était complété par l’élargissement de la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, ce qui donnerait à la circulation un espace presque double de celui existant.
Permettez-moi d’espérer que Votre Excellence, qui a toujours daigné témoigner tant de sollicitude pour tout ce qui se rattache à la prospérité de notre cité, consentira à accueillir favorablement cette demande et à rendre par cette nouvelle amélioration cette promenade digne des parcs du Domaine de la Couronne et du bienveillant intérêt avec lequel le gouvernement de l’Empereur favorise et encourage tous les projets qui ont pour but le bien être de la population et l’embellissement des promenades publiques.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Dutaillis »

Ministère d'Etat

Rapport concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 26 mai 1858
Le ministre à M. le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Par une lettre en date du 7 avril dernier, vous m’avez fait connaître que la Ville de Saint-Germain demandait l’autorisation d’effectuer à ses frais la restauration du pavillon des concerts et la pose de 16 candélabres à becs de gaz, dont 12 sur la petite terrasse et 4 en retour du côté du chemin de fer.
L’administration municipale désirerait en outre que le service des Bâtiments de la Couronne fit élargir la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, dans le but de donner à la circulation un espace presque double de celui qui y est affecté.
Je m’empresse de vous informer, Monsieur le Maire, que je ne puis que donner mon assentiment à la restauration du pavillon des concerts, dont le mauvais état aurait prochainement motivé une réclamation de la part de la Liste civile si la municipalité n’eût pris l’initiative d’en proposer la réfection. Mais la pose des candélabres à becs aurait pour effet de modifier la nature et la physionomie de la petite terrasse et de rendre plus difficile la surveillance et, par ces motifs, je ne saurais autoriser la mesure proposée.
Quant à l’élargissement de la petite terrasse, ce travail ne profiterait qu’aux promeneurs et serait sans utilité pour le Domaine de la Couronne. La terrasse suffit parfaitement à ses besoins avec sa largeur actuelle. Je ne pourrais en conséquence prescrire l’exécution de cette opération, dont la dépense parait devoir s’élever à 15000 ou 20000 francs, que dans le cas où la Ville croirait en retirer d’assez grands avantages pour pouvoir l’entreprendre à ses frais.
La personne chargée de diriger la restauration du pavillon de musique devra se concerter avec M. Dufrayer, architecte de la Couronne à Saint-Germain.
Recevez etc.
Le ministre etc.
Signé : Achille Fould »

Ministère d'Etat

Lettre concernant une éventuelle modification des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction du contentieux des Bâtiments civils et des palais nationaux
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le 4 mai 1882
Monsieur le Ministre,
Vous m’avez fait l’honneur de me transmettre le 4 avril dernier le dossier relatif au reculement du fossé du château et vous m’avez demandé en même temps d’examiner les documents exposés dans le rapport de M. le maire de Saint-Germain et de vous renvoyer les pièces avec mes observations.
Pour me conformer aux instructions de M. le Ministre, j’ai consulté les plans relevés par Du Cerceau, les plans qui nous ont été laissés par l’intendance de la Guerre, 1860, et les plans dressés par M. Millet, 1866.
L’étude de ces documents n’est pas venue confirmer les arguments développés par M. le maire.
Les murs du côté sud du château n’ont pas été modifiés par Mansart. Il a construit de ce côté des pavillons parallèlement aux murs de soutènement.
La citerne profonde établie par M. Millet a 2 mètres du pied du mur, les niches qu’il a pratiquées dans le pan coupé, 1866, donnent au contraire à cette restauration un caractère essentiellement définitif.
De plus, en raison de l’affectation du château à un musée et pour des considérations de construction et d’architecture qu’il serait trop long de développer ici, M. Millet a modifié non seulement les plans mais encore l’architecture du château de François premier.
Pour n’en citer ici qu’un exemple : l’escalier carré et la tourelle rattachée au donjon n’appartiennent pas au plan primitif ; les pilastres décoratifs en briques des étages ont été remplacés à l’extérieur par des contreforts en pierre ; aux couvertures en dalles des terrasses il a substitué une couverture en métal, etc.
Enfin Mansart (et le château de Saint-Germain-en-Laye en est peut-être le seul exemple) a suivi l’ordonnance de l’architecture de François 1er dans la décoration des cinq pavillons qu’il a élevées. Cette circonstance en a justifié la démolition proposée par M. Millet. Si ces pavillons eussent été construits dans l’architecture de l’époque de Louis XIV, le comité des Monuments historiques n’aurait pas accepté aussi facilement un projet faisant disparaître des documents historiques.
Cet exposé établit d’une manière précise qu’il n’entrait pas dans les projets de M. Millet de diminuer la largeur de ces fossés, qui sont encore les fossés du temps de François premier. Mais devant l’importance que le conseil municipal de Saint-Germain paraît attacher à l’agrandissement de la place Thiers, je crois devoir exposer à M. le Ministre que l’architecte est tout disposé à ajourner la solution de cette délicate question jusqu’au moment où le pavillon Louis XIV sera démoli et la salle de Mars restaurée.
A ce moment, s’il est possible, sans porter préjudice aux vues perspectives du château et si la diminution de la largeur du fossé ne peut nuire en rien à l’établissement des monuments mégallitiques et de la colonne Trajane, que le conservateur du musée se propose d’y installer, je serai très heureux d’émettre un avis favorable à la demande présentée par M. le maire au nom du conseil municipal de Saint-Germain.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué et très obéissant serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Délibération de la municipalité de Saint-Germain-en-Laye concernant le transfert de cette administration dans le Grand commun

« Persuadés que sont les officiers municipaux qu’il entre dans les vues du monarque qu’ils chérissent de venir au secours de ses sujets et de ne pas multiplier leurs charges, ils espèrent de sa bonté qu’il voudra bien consentir que les officiers municipeaux de cette ville se mettent en possession de la maison appellée le grand commun, scize en cette ville, place du château, et appartenant à Sa Majesté, aux offres qu’ils font de fournir à l’administration du district les lieux qui leur seront nécessaires pour leurs opérations, et observant en outre que cette maison du grand commun ne rapporte rien au Roy, qui paye néantmoins toutes les dépenses relatives à son entretien
En conséquence, l’assemblée a unanimement prié M. Pommier, en rendant compte au Roy de sa mission, de vouloir bien supplier Sa Majesté d’écouter favorablement la pétition de la municipalité de cette ville et de donner ses ordres pour qu’elle puisse incessament se mettre en jouissance de lad. maison appelée le grand commun, elle a prié M. Pomier de vouloir bien luy faire part du résultat de ses démarches, et à cet effet elle a aussy unanimement arrêté que l’expédition de la présente délibération seroit remise à mond. sieur Pomier, qui a signé.
Pomier »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Délibération du district de Saint-Germain-en-Laye portant décision de transférer cette administration dans le Grand commun

« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Mentions dans le registre paroissial de séjours du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le samedy IIIe jour du moys de juin 1559, le Roy arriva a Saint Germain en Laye.
[…]
Ledict jour [25 juillet], le Roy, la Royne, la Royne mere du Roy et la royne d’Espagne vindrent a Saint Germain en Laye.
[…]
Le samedy Ve [août], le Roy partit pour aller a Paris.
[…]
Led. jour [12 août], le Roy revint de Paris a Saint Germain en Laye.
[…]
Led. jour [18 août], arriva le roy de Navarre a Saint Germain en Laye et fut son train logé en mon logis.
[…]
Le lundy [21 août], la Roine fist faire ung service de la XLIIe pour le Roy. Reçu en luminaire : IIII l.
[…]
Led. jour [22 août], le Roy partit de Saint Germain. Reçu pour les offrandes : XLII l.
[…]
Le mardy diziesme jour dud. moys de septembre [1560], le Roy arriva a Saint Germain.
[…]
Ledict jour [10 octobre], partist le Roy pour aller coucher à Madry avec le train.
[…]
Le lundy XIIIIe jour de juillet [1561], le roy Charles, IXe de ce non, arriva a Saint Germain en Laye.
[…]
Ledict jour [30 août], le Roy alla au Bordeau de Vigny.
[…]
Led. jour [1er septembre], le Roy revint du Bordeau de Vigny.
[…]
Ledict jour [5 mars 1562], le Roy s’en alla. Pour la parpaye des offrandes, cent treize livres quinze solz tournois.
[…]
Le premier jour de may 1563, le Roy arriva à Saint Germain en Laye.
[…]
Led. jour [16 mai], le Roy partit de Saint Germain pour aller à Paris. »

Mentions dans le registre paroissial de séjours du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le lundy XXIIIIe [juin 1567], le roy Charles arriva en ce lieu de Sainct Germain en Laye
Et de ce voyage j’entre en jouissance de presbitere nouvellement basty et de l’exemption d’hostes suivant les lettres du Roy, combien que mons. Bonnault, secretaire de monseigneur le chancelier, y fut marqué et logé, au moien que le Roy et la Roine commanderent qu’il en delogeast et declarerent qu’ilz vouloient que led. presbitere fust et demeurast exempt suivant leurs lettres, et ay retiré certificat des mareschaulx des logis de ce que dessus.
[…]
Le XIIIe jour de juillet 1570, le roy Charles arriva en ce lieu de Sainct Germain en Laye apres disner.
Le vendredy XIIIIe, le Roy apres avoir ouy la messe alla coucher a Paris en poste.
Le samedy XVe, il revint ycy disner.
[…]
Le vendredy XXIe, le Roy apres avoir ouy la messe alla a Paris.
Le lundy XXIIIIe, il revint de Paris.
[…]
Le XIIIIe [août], le Roy partist de Saint Germain en Laye.
[…]
Le mardy XXIe jour de juillet mil cinq cens soixante et treize, le Roy vint en ce lieu et en partist le samedy XXVe dud. moys. »

Mentions dans le registre paroissial de services donnés dans l’église de Saint-Germain-en-Laye pour le repos de l’âme de Louis XIII

« Le quinziesme jour de may mil six cents quarente trois, fut faict de devotion par moy curé, pour le repos de l’ame du feu Roy, un service complet avec vigiles, recommendasses, trois messes haultes, le libera à la fin avec les autres suffrages accoustumez, les messes chantées par messieurs Bailly, Lucas et moy curé.
[…]
Le 18e jour de may 1642, furent chantées solemnellement les vespres à vigilles des morts, et le lendemain une messe haulte de requiem par monsieur le curé à l’intention du feu Roy, le tout par devotion.
[…]
Le vingtiesme jour de may mil six cents quarente trois, fut faict un service complet de la confrairie dela charité pour le repos de l’ame du Roy deffunct, les messes chantées par messieurs Bailly, Garoche et monsieur le curé. »

Récit de la participation de Louis XIV à la procession du Saint-Sacrement à Saint-Germain-en-Laye

« Le 4e jour de juin 1665, le Roy honora la parroisse de sa presence pour la procession de la feste du saint sacrement qui escheoit aud. jour, accompagné de la Reyne, de Monsieur, son frere, de Madame, des princes et princesses, seigneurs et dames, de plusieurs archevesques et evesques et autres officiers de Leurs Majestez, lad. procession faicte et messe haute et solemnelle chantée ensuitte par maistre Pierre Cagnyé, ancien curé de ce lieu de Saint Germain en Laye, ausquels divins offices entierement assisterent Leurs Majestez avec grande devotion et à la grande edification et joye de touts les assistants. »

Mention du décès du grand-vicaire à Saint-Germain-en-Laye

« Le [vide] de decembre 1665, deceda et mourut à Paris en son logis tres illustre prelat messire Eustache Louys de Lesseville, evesque de Coutance, conseiller du Roy en ses conseils d’Estat et privé, grand vicaire de nos seigneurs les archevesque et evesque de Chartres en l’estendue et dependance de ce lieu de Saint Germain en Laye pour la jurisdiction spirituelle pendant le temps de 28 à 29 années par l’agrement de Sa Majesté et au grand contentement et satisfaction de toute cette paroisse fut le 9e jour dud. mois de decembre faict et chanté et solemnellement en l’eglise parroissialle dud. lieu de Saint Germain un service pour le repos de son ame la messe chantée et l’office faict par M. l’ancien curé par la deference de M. le curé son nepveu ou assisterent avec grande devotion touts les officiers et notables habitants dud. lieu. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le 5e jour d’aoust 1668, fut les 8 heures trois quarts du matin, nasquit dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye le second fils de France monseigneur le duc d’Anjou, et sa naissance suivie et accompagnée de acclamations et resjouissances publicques apres le Te Deum et chanté en l’eglise parroissialle, par ordre de M. le curé, en action de graces à Dieu, et le soir en furent aussi faicts les feus de joye par toutes les rues avec chandelles mises par toutes les fenestres. »

Acte de décès du chancelier Séguier à Saint-Germain-en-Laye

« Le jeudy 28e de janvier 1672, mourut en l’hostel de la chancellerie en ce lieu de Saint Germain en Laye haut et puissant seigneur messire Pierre Seguier, chevalier des ordres du Roy, chancelier de France, apres apres avoir receu avec grande et exemplaire devotion des mains de M. le curé les saints sacrements de penitence, eucharistie et extreme onction, à l’edification des illustres personnes qui y estoient presents et assistants.
[…]
Le samedy 5e mars 1672, sur le soir, fut enlevé de l’eglise de Saint Germain en Laye le corps de M. le chancelier Seguier, apres y avoir demeuré en depot dans une chapelle ardente depuis le 30e de janvier dernier jusques au 5e du present mois de mars, pendant tout lequel temps il y a eu continuellement des prestres aupres de luy et de jour et de nuict à faire prieres pour le repos de son ame et touts les jours depuis six heures du matin jusques au grand midy à celebrer des messes en lad. chapelle à mesme intention, et fut led. corps transporté honorablement au monastere des Carmelines de Pontoise, assisté de M. le curé avec le surplis et estolle comme estant son pasteur qui l’avoit assisté jusques à la mort. »

Mention de la célébration d’un Te Deum dans l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye en présence de la reine

« Le dimanche 12e jour de juin 1672, fut chanté solemnellement en musicque en l’eglise de Saint Germain en Laye monseigneur le cardinal de Bonziy, officiant pontificallement comme grand aumosnier de la Reyne regente, Sa Majesté y assistant avec monseigneur le Dauphin, son fils, assistez de plusieurs evesques et prelats et grands seigneurs et dames de la Cour et suitte, le Te Deum, et par messieurs les chantres et musiciens des chapelles du Roy et de lad. dame Reyne, en action de graces à Dieu pour la victoire remportée sur les villes de Remberque [vide] siegées par led. seigneur Roy et rangées à son obeissance. »

Acte d’un mariage célébré par André Pulton, chapelain du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy huitieme janvier mil six cent quatre vingt quinze, a esté fait et solemnisé par moy prestre jesuitte, chapelain du roy d’Angleterre, avec la permission de monsieur le curé, le mariage de Jean Bevan, fils de Jacques Bevan et de Françoise Guillieaume, ses pere et mere, d’une part, et Anne Horton, fille de Humfroy Horton et de Marie Laine, ses pere et mere, d’aultre part, anglois de nation et demeurants sur cette paroisse, apres avoir publié trois bans au prosne de la messe de paroisse par trois dimanches ou festes consecutifves, scavoir les deux, trois, six janvier de la presente annez, les fiançailles faitte le jour precedent, le tout sans aucune opposition, en presence du sieur Jean Hataille, Cristolphe Ecopp et David Luiwis, et de maistre Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé avec l’epoux et l’epouse.
John Bevan, Ann Horton
John Hasfeld
Christopher Ecopp, Baussonnet
David Lewis
André Pulton »

Acte de la pose de la première pierre de la chapelle fondée par le roi à l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy douziesme juin mil six cent quatre vingt dix huit, à onze heures d matin, par messire Jean François Benoist de Chazelle, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de Saint Germain, administrateur de l’hospital, avec la permission de monseigneur l’archevesque de Paris, a esté benie la premiere pierre de la nouvelle chappelle de l’hospital de ce lieu, fondée et devant estre elevée et bastie par les biensfaits de tres haut, tres puissant, tres excellent et tres victorieux prince Louis le Grand Dieudonné, tres chrestien roy de France et de Navarre, laditte pierre posée par tres haut et puissant prince monseigneur Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, gouverneur de la province de Languedoc, prince souverain de Dombes, comte d’Eu, pair de France, commandeur des ordres du Roy, lieutenant general des armées de Sa Majesté, colonel general des suisses et grisons, et en presence de messire Henry de Mornay, marquis de Monchevreuil, gouverneur des ville et chasteau de Saint Germain en Laye, capitaine des chasses, et qui ont signé le present acte avec monsieur l’abbé de Benoist, susdit prieur et curé de Saint Germain, maistres Michel Trinité, vicaire, François Gaultier, sou vicaire, Estienne Coppin, ancien vicaire et cappelain de la charité, Christophe Caslevan, prestre, Pierre François Pierre Teilhes et autres prestres du clergé de l’eglize royalle et paroissialle de ce lieu de Saint Germain en Laye, present à la ceremonie, qui ont pareillement signé en presence de Louis Guillon de Fonteny, conseiller du Roy, commissaire enquesteur examinateur pour Sa Majesté de Saint Germain en Laye.
Louis Augustin de Bourbon
Monchevreul, F. Gaultier
Guillon de Fonteny, Coppin
Carlevoy, prestre, Parlleps, Teilhes
Desprez, François Langhorne, Dromgole
Trinité, Baussonnet, Regnault
De Cohihoult
De Benoist de Chazelles »

Payements consentis par les habitants de la ville en lien avec la venue de membres de la famille royale à Saint-Germain-en-Laye

« Item dit que le mercredy veille Saint Laurens, sur l’advis que la Royne regente, mere du Roy, venoit rendre visitte à la royne d’Angleterre, estant lors en ce lieu, feust resollu que led. rendant s’achemineroit à Paris pour achepter fruictz pour luy faire presenter, avecq Thomas Le Gresle, fruictyer demeurant au Pecq, lequel feust fait et feust desbourcé pour lesd. fruictz la somme de trente une livres, cy : XXXI l.
A un homme envoyé exprez le lendemain du mattin pour aporter lesd. fruictz dans une hotte, luy feust payé cinquante solz tournois solz tournois et la despence qu’il feist en la maison dud. rendant : L s. [rayé et remplacé par : XXX s.]
Au nommé Gaullyer, fruittyer à Fourqueux, pour des prunes de perdrigon, payé XXX solz t., cy : XXX s.
Item rembourcé et payé à messieurs Levidyne et Guignard pour denyers fourniz et desbourcez pour fruictz par eux cherchez au pays, la somme de vingt six livres deux solz tournois par leur quittance et certifficat du unzieme dud. mois d’aoust 1645, cy : XXVI l. II s.
Item pour la despence dud. Le Gresle, du rendant et de leurs chevaux et […] d’iceux et chevaux, la somme de douze livres dix huict solz trois deniers pendant lesd. deux journées, cy : XII l. XVIII s. ob. [rayé et remplacé par : IX l.]
[…]
Le vendredy vingt sixiesme novembre 1646, par l’advis de messieurs Lemoyne, Guignard et autres, le rendant est allé à Andresy pour achepter demy muid de vin […], cy III l. II s.
Payé à Jean Courtyn, pour sa peyne et d’un autre d’avoir avecq luy tiré et laissé led. vin tiré par bouteilles pour faire presents à messieurs les princes le jour de la chasse de saint Hubert, quarente solz tournois, cy : XL s.
Pour le pris dud. demy muid de vin, quarante livres, cy : XL l.
[…]
Item payé à Nicollas Bertrand, fontaynier, pour une couronne par luy faite, fournie et dressée et qui est encorre de present sur la pyramidde estant au carreffour de l’esglize paroichialle dud. Sainct Germain en faveur de la naissance du Roy advenue en ce lieu, la somme de cent livres tournois sur sa quictance du deuxiesme may 1647, cy : C l. »

Payements consentis par les habitants de Saint-Germain-en-Laye pour la réparation du Grand Cours par ordre du roi

« Item dit le rendant que les fonteines dudit Sainct Germain ayant manqué par les ruptures et crevasses du cours, quy avoit besoin d’un bon restablissement, monseigneur de Louvoy envoya un ordre pour en faire le restablissement en plomb ausdits habittans, lequel ordre fust mises mains dudit sieur de Fonteny, à cause de quoy, attendu qe ce restablissement n’estoit pas du fait desd. habittans quy, conformement à leurs privilleges et lettres pattentes de Sa Majesté, sont tenus de payer par chacun an une somme de six cens livres pour touttes tailles et subciddes, à quoy il auroit pleu au Roy les abonner, et ce au fonteinier de Sa Majesté, pour l’entretien du cours desdites fonteines, il fust par vous, Monsieur, jugé à propos, avant que d’executer ledit ordre, de faire au Roy la tres humble remonstrance desd. habittans pour en obtenir la decharge, et à cette fin adresser un placet en forme de requeste et prier monsieur le duc du Lude, gouverneur dudit Sainct Germain, d’en parler au Roy et luy bailler ledit placet, suivant quoy le rendant fist dresser ledit placet, pour lequel il desbourca vingt solz, et fust ensuitte à Paris le deuxiesme avril audit an mil six cens quatre vingtz quatre avec ledit sieur de Fonteny pour prier ledit seigneur duc du Lude de le presenter au Roy et luy parler en faveur desd. habitans, auquel voyage ils sejournerent deux jours, n’ayant pu parler la premiere journée audit seigneur duc du Lude, pour la depense duquel voyage, compris les voitures, il auroit debourcé une somme de vingt cinq livres, quy avec les vingt solz payez pour ledit placet font ensemble vingt six livres, dont il fait depence, cy : XXVI l.
Dit ledit rendant que ledit seigneur duc du Lude n’ayant pas esté à Versailles pour parler au Roy aussy promptement qu’il estoit necessaire à cause de quelque indisposition, vous auriez, Monsieur, donné ordre audit rendant d’aller à Versailles avec lsed. de Fonteny et Delagarde pour representer à monseigneur de Louvoy les raisons que lesdits habittans avoient pour se deffendre du restablissement dudit cours, ce qu’ils firent, et ne receurent de luy autre reponce sinon celle que l’intention du Roy estoit qu’ils fissent restablir ledit cours en plomb, auquel voyage il a debourcé dix huit livres, tant pour le loyer de trois chevaux que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : XVIII l.
[…]
Item dit le rendant qu’ayant eu advis le quatorze dudit mois d’avril que ledit seigneur duc du Lude estoit à Versailles, il fust par vous, Monsieur, resollu d’y aller avec lesdits rendant, de Fonteny et Delagarde afin d’estre dechargez du restablissement dudit cours, où vous auriez avec eux sejourné pandant trois jours, pandant lesquels, pour satisfaire à l’advis dudit seigneur duc du Lude, il vous plust, Monsieur, parler à monseigneur de Louvoy, après quoy sa reponce portée à monseigneur le duc du Lude, ledit seigneur parla au Roy, quy ne determina rien au subject dudit cours, pandant lequel voyage le rendant a payé et desbourcé une somme de soixante livres, tant pour les voitures que pour les voitures que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : LX l.
Item de trois livres qu’il a aussy payez pour trois placets dressez à l’effet que dessus, l’un au Roy, l’autre à monseigneur de Louvoy, et l’autre audit seigneur duc du Lude, cy : III l.
Item fait aussy depence de quatre livres dix solz pour un voyage fait en la ville de Paris le dix huit avril au subjet d’une lettre à luy escritte par le sieur de Grandmaisons concernant le cours des fonteines et aussy à l’occasion d’un raport qu’il avoit fait à monseigneur de Louvoy au subject dudit cours, cy : IIII l. X s.
Dit le rendant que ledit seigneur de Louvoys ayant reiterré ses ordres ausd. habittans, adressés au sieur de Fonteny, pour le restablissement dudit cours, iceluy rendant, après en avoir communiqué à vous, Monsieur, et monsieur le procureur du Roy, aux anciens scindicq et aux notables habittans, receust vos ordres pour reparer ledit cours, à l’effet de quoy il fust sur ledit cours avec le fontainier, qui estoit accompagné de l’inspecteur des eaues de ce lieu pour le sieur Grandmaisons, grand fontainier, afin de descouvrir et connoistre ce quy estoit à faire pouor y aporter le remede aux endroits les plus deffectueux, prendre les mesures des thuyeaux à ce necessaires, pandant quoy il donna quelque argent aux ouvriers quy travailloient à ouvrir la terre pour avoir du vin afin de les obliger à travailler plus promptement, attendu que ledit seigneur de Louvoy pressoit fort, et aussy quelque despence qu’il fist avec lesdits fontainier et inspecteur pendant cinq jours, et ledit rendant compris lesd. cinq jours fait icy depence de vingt livres, cy : XX l.
Item de quatre livres dix solz pour un voyage à Versailles pour commander au plombier du Roy trente six thuyeaux de plomb de douze pieds de long sur trois pouces de diamettre et deux lignes et demye d’epoisseur quy estoient lors necessaire pour le restablissement dudir cours, cy : IIII l. X s.
Fait aussy depence de la somme de quinze cens trente six livres cinq solz par luy payée et debourcée aux sieur Lucas, plombier ordinaire du Roy, suivant sa quittance du vingt quatre avril dernier, pour neuf milliers trois cens trente quatre livres de plomb, masticq et soudure en thuyeaux, à raison de trois solz un liard pour chacune livre, le tout employé au restablissement dudit cours, de laquelle susdite somme de quinze cens trente six livres cinq sols le rendant fait icy depence, pour justification de quoy sera la quittance dudit Lucas representée, cy : XVc XXXVI l. V s.
Item fait despence de quatre livres pour le coust de la sentence rendue par les juges consuls au profit dudit Lucas pour le payement de ladite somme et fraits faits en consequence, laquelle sera representée pour justification, cy : IIII l.
Item fait aussy depence de seize livres seize solz pour vingt huit livres de soudure fournies par le rendant pour ledit cours au par dessus celle compris au susdit article, cy : XVI l. XVI s.
Item fait aussy depence de la somme de cinquante trois livres par luy payez et desbourcez pour la voiture des susdits plombs et soudure faite aux mois de may, septembre et octobre de ladite année mil six cens quatre vingtz quatre, dont il fait icy depence, cy : LIII l.
Item fait aussy depence de neuf livres pour deux autres voyages faits à Versailles au subjet desdits thuyeaux de plomb afin d’en donner les mesures et presser le plombier de les envoyer et ce ausdits mois de septembre et octobre, cy : IX l.
[…]
Item ayant esé jugé requis bailler un nouveau placet au Roy et à monseigneur de Louvoy avec des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desd. habitans, ledit rendant en fist faire des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desdits habitants, ledit rendant en fist faire des copies collationnées par le notaire dudit Sainct Germain, auquel fust pour ce payé une somme de six livres, dont il fait depence icy : VI l.
Dit le rendant que vous, Monsieur, ayant jugé à propos de bailler un placet avec lesdits copies collationnées à monseigneur de Louvoy et le voir en corps d’habitans, vous auriez donné l’ordre au rendant d’y aller avec vous et lesdits de Fonteny et Delagarde, et y mener quelques anciens scindicqs, ce quy fust fait, sans avoir pu obtenir audience dudit seigneur de Louvoy, mais seullement du sieur de Beaurepaire, quy marqua estre necessaire de revenir à quelques jours de là, et que pendant ce temps il l’instruiroit des moyens et raisons desdits habitans, auquel voyage pour le disné, où plusieurs officiers du Roy quy vinrent avec vous pour voir mondit seigneur de Louvoy se trouverent, fust payé par ledit rendant la somme de quarante cinq livres, pour la voiture, faisant lesdites sommes ensemble celle de cinquante trois livres, dont il fait depence, cy : LIII l.
Item ledit sieur de Beaurepaire ayant fait scavoir au rendant qu’il desiroit voir les patentes desdits habittans contenant leur abonnement, ledit rendant fust à Versailles le unziesme juillet luy en porter des copies collationnées, pour lequel voyage il fait depence de quatre livres dix solz, cy : IIII l. X s.
[…]
Fait aussy depence de dix livres dix solz, scavoir neuf livres pour deux journées du rendant par luy employées à faire une visitation et un mémoire exact de l’estat du cours des fonteines et de la grande depence quy estoit à y faire pour la mettre en un estat de perfection, selon l’ordre quy luy en fust donné par ledit sieur de Ruzé de la part de monseigneur de Louvoy, afin de luy porter, et trente solz pour l’escrivain quy le mist au net, cy : X l. X s.
[…]
Dit aussy le rendant que suivant vos ordres et pour parvenir à la decharge que lesdits habitans esperoient obtenir de l’entretien dudit cours des fonteines, il auroit esté à Versailles le trente dudit mois de juillet avec ledit Delagarde pour voir monsieur le duc du Lude, quy auroit fait scavoir qu’il y seroit ledit jour, mais infructueusement ledit sieur duc du Lude leur ayant marqué qu’il ne pouroit parler à monseigneur de Louvoy, attendu qu’il venoit de partir pour aller à Luxembourg, lequel voyage pour les chevaux et pour la depence il auroit payé dix livres, dont il fait icy depence, cy : X l.
[…]
Dit aussy le rendant que pour continuer à faire les sollicitations necessires pour obtenir la descharge de l’entretien du cours desd. fonteines, il auroit esté par vous, Monseur, jugé à propos de vous transporter à Versailles avec ledit rendant, lesd. Delagarde, Fonteny et quelques anciens scindicqs, pour solliciter ledit seigneur de Louvoy et parler au Roy afin d’obtenir cette decharge, où estans, vous auriez veu avec eux conjoinctement monsieur le duc du Lude, quy parla audit seigneur de Louvoy, lequel ayant referé cette affaire au Roy, ledit seigneur duc du Lude et vous, Monsieur, assisté desdits rendant et autres devant nommez, luy en auriez parlé sans avoir obtenu autre reponce que celle qu’il verroit ce qu’il y auroit à faire avec ledit seigneur de Louvoy, depuis quoy et le soir du mesme jour les sieurs Antoine et Bazire en ayant aussy parlé au Roy à son coucher, ils n’auroient pas obtenu d’autre reponce, ce quy vous obligez, Monsieur, avec les sudits, de revenir aud. Sainct Germain apres avoir sejourné deux jours audit Versaille, et pour la voiture et la depence le rendant auroit payé et desbourcé la somme de quatre vingtz huit livres, cy : IIIIxx VIII l.
[…]
Dit ledit rendant que l’incapacité ou neglicence de ladite veuve ayant mis le cours desdites fonteines en tel estat qu’il estoit rompu et pery en plusieurs endroits, en sorte que l’eau manquoit la pluspart du temps audit Sainct Germain, cela auroit donné lieu au sieur de Ruzé, controlleur des Bastimens du Roy en ce lieu, d’en escrire à monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens de Sa Majesté, lequel ayant donné ordre au rendant de luy aller parler à Versailles, il y auroit esté et receust de luy ordre de veiller tellement à la conduitte et entretien dudit cours que l’eau ne manquast de venir continuellement, et que sy luy et lesdits habittans n’obeissoient, il les feroit bien obeir et qu’il leur feroit faire un cours tout neuf en plomb, et enfin s’il manquoit à ce qu’il luy disoit, il le feroit emprisonner, à quoy ayant repondu que lesd. habitans ne manquoient pas de payer la veuve dudit Beauvais que le sieur de Grandmaisons avoit establie pour l’entretien dudit cours, et que s’il y avoit quelque choses à dire que c’estoit sa faute et non ausdits habitans, il auroit repondu que le Roy ne connoissoit que lesd. habittans pour l’entretien dudit cours et que sy ladite veuve ne faisoit pas son debvoir, que c’estoit à luy, rendant, et ausdits habitans de repondre du service et qu’il s’en prendroit à luy, ce que voyant le rendant luy auroit dit qu’il aymoit mieux s’en charger luy mesme plustost que d’en repondre, à quoy ledit seigneur ayant respondu qu’il le voulloit vollontiers et qu’il en parleroit au Roy et qu’il envoiroit ses ordres à ce subject au controleur des Bastimens, suivant quoy ledit sieur de Ruzé, par ordre de mondit seigneur de Louvoy auroit retiré les clefs des reservoirs de ladite veuve Beauvais et icelle mises es mains dudit rendant, quy s’en seroit chargé, et apres avoir visitté l’estat dudit cours et fait un memoire exact de ce quy estoit à y faire, qu’il auroit mis es mains dudit sieur de Ruzé, qu’il a depuis luy mesme verifié sur les lieux et iceluy mis es mains de mondit seigneur de Louvoy, en consequence de quoy le rendant a depuis luy mesme et par ses mains entretenu ledit cours jusqu’à present qu’il l’entretient encorre, pourquoy fait icy depence ausdits habitans de pareille somme de six cens livres pour l’année de l’entretien dudit cours escheue au dernier decembre mil six cens quatre vingtz cinq, cy : VIc l.
[…]
Dit le rendant que le cours des fonteines s’estant toruvé en desordre à l’entrée de son sindicat, il receust ordre dudit sieur de Ruzé, de la part de monseigneur de Louvoy, de faire fermer tous les regards quy estoient à l’habandon et tout ce quy estoit nécessaire audit cours, suivant quoy il fist seullement reparer les choses les plus necessaires, comme avoir fait ferrer et fourny de gonds et serrures aux portes desdits reservoirs où il en manquoit par Louis Pyot, serrurier du Roy, fait sceller lesdites portes par Rafron, masson, fait faire huit trapes aux reservoirs en terre dudit cours où il en manquoit par François Millot, menuisier du Roy, et faire faire des Bondes de bois par Lafleiche, tourneur, au lieu des robinets de cuivre quy estoient autresfois ausdits regards, pour quoy faire il a debourcé la somme de quatre vingtz dix neuf livres dix solz, scavoir vingt six livres audit Piot suivant sa quittance du seize avril mil six cens quatre vingtz quatre, soixante trois livres audit Millot suivant sa quittance desdits mois et an, sept livres dix solz audit Rafron suivant sa quittance du huit desdits mois et an, et trois livres audit Lafleiche aussy suivant sa quittance, lesquelles sont aussy representées pour justification, de laquelle somme de quatre vingtz dx neuf livres X s. il fait icy depence, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Discours du maire de Saint-Germain-en-Laye mentionnant la volonté de l’empereur de supprimer le pénitencier militaire

« Messieurs,
Nous sommes réunis pour poser la première pierre de l’abattoir de la ville de Saint-Germain, d’un édifice dont la construction est, depuis bien des années, considérée comme l’un des améliorations les plus désirables dans l’intérêt de la salubrité locale.
Nous avons sollicité le concours du clergé pour donner à cette solennité la consécration religieuse qui, dans une cité éminemment pieuse, doit toujours sanctionner des travaux entrepris dans un intérêt public.
Grâce à l’établissement dont nous allons constater l’érection, les nombreux abattoirs privés qui existaient dans l’intérieur de la ville vont disparaître, pour être reportés au-dehors et réunis sous la surveillance de l’autorité.
Nos rues ne seront plus attestées par l’écoulement d’eaux sanguines et malsaines, et Saint-Germain cessera de mériter un reproche qu’on était fondé à lui faire, en même temps qu’on proclamait sa position salubre, les séduisantes promenades de notre forêt et cette vue de la forêt, dont la célébrité est européenne.
Une chose digne de remarque, Messieurs, c’est que par une heureuse combinaison, il aura suffi de concéder pour un temps limite à des entrepreneurs intelligents et honnêtes la perception des droits d’abattage, dont le ministre a arrêté le tarif, pour que la construction de l’abattoir se réalise en quelques [f. 320] mois, sans dépense pour le budget de la ville.
Non seulement les plans de l’abattoir sont le résultat d’un brillant concours, mais c’est à M. Nicolle, l’architecte habile dont le projet a été adopté, qu’est confiée la direction des travaux. C’est pour vous l’assurance qu’ils seront bien conduits et soumis à un contrôle expérimenté, qui doit inspirer la plus grande confiance.
Bientôt, Messieurs, nous en avons l’espoir, nous pourrons provoquer une nouvelle réunion pour solenniser la pose de la première pierre d’un autre monument, non moins utile à l’embellissement comme à la salubrité de notre ville et de la forêt de Saint-Germain.
Déjà le conseil municipal a prélevé, sur les ressources que notre emprunt a rendues disponibles, sa part dans les dépenses qu’entrainera la construction d’aqueducs souterrains, qui prendront les eaux ménagères à la sortie de la ville pour les conduire à la Seine et procurer ainsi l’assèchement des mares de la forêt.
Sur la proposition de son généreux directeur, l’administration du chemin de fer s’est imposé un sacrifice égal à celui de la Ville. Bientôt, le ministre de la Maison de l’Empereur nous fera connaître la somme pour laquelle la Liste civile consent à concourrir à cette grande amélioration, réalisée après quatre-vingts ans d’hésitation et d’attente.
Enfin, grâce à l’appui bienveillant que mes propositions ont rencontré dans le conseil municipal, et en faisant appel aux ressources du crédit, nous avons pu entrer largement dans la voie du progrès.
Nos communications intérieures améliorées, les promenades de la forêt embellies par les soins de l’administration forestière, les eaux arrivant plus abondantes à nos fontaines, dans nos maisons et dans nos rues, l’éclairage de la ville complété, feront avant peu de Saint-Germain l’un des séjours les plus attrayants et les plus recherchés des environs de Paris.
Ce qui a déjà puissamment contribué, Messieurs, à mettre Saint-Germain en faveur, à y appeler l’élite de la société parisienne, ce sont ces paroles bienveillantes et cette assurance dont nous sommes si profondément reconnaissants, et que l’Empereur a bien voulu nous faire entendre lorsque nous avons été admis à l’honneur de présenter à Sa Majesté un album de Saint-Germain et de ses environs :
« L’existence d’une prison militaire dans l’antique château de Louis XIV est une sorte de profanation… Le pénitencier sera éloigné de Saint-Germain, et ce château, [f. 320v] qui rappelle de grands et nobles souvenirs, sera réparé… J’ai donné des ordres à cet effet. »
Cette pensée de l’Empereur est tout un avenir pour Saint-Germain.
Nous disposons dans la boîte qui va être scellée sous la première pierre de cet édifice, et que la religion va bénir, deux plaques de plomb commémoratives de cette cérémonie, ainsi que des types de monnaie d’or, d’argent et de bronze destinées à faire connaître aux générations futures que l’abattoir de Saint-Germain a été construit sous le règne de l’élu aux huit millions de suffrages, Napoléon III, Empereur des Français, en présence du conseil municipal, toujours unanime lorsqu’il s’agit d’améliorations, et aussi en présence des principaux fonctionnaires de la Ville.
Vive l’Empereur ! »

Lettre concernant la demande du titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau particulier
Versailles, le 4 décembre 1816
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez adressé à Son Excellence le ministre de l’Intérieur une demande ayant pour objet de faire élever la ville de Saint-Germain au rang des bonnes villes du royaume.
Son Excellence me prévient qu’Elle regrette de ne pouvoir mettre cette demande sous les yeux du Roi, mais en même temps Elle me charge de vous dire qu’Elle se conforme, en cela, aux intentions de Sa Majesté, qui désire qu’on ne lui fasse aucune proposition de ce genre pour les villes qui ont moins de 20000 âmes.
La ville de Pau, berceau de Henri IV, n’a pas même été exceptée de cette règle.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet de Seine-et-Oise
Destouches »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Maison du Roi
Intendance du Trésor de la Liste civile
Bureau de la direction des Recettes et dépenses
M. Usquin, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 15 décembre 1826
Monsieur le Maire,
Une heure après le départ de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier ensuite des informations que j’avais prises au ministère de la Maison du Roi, j’ai reçu celle-ci-jointe, que je m’empresse de vous adresser, afin de vous éviter la peine de faire les démarches que je vous ai conseillées et qui pourraient attirer des reproches aux personnes qui paraissent avoir négligé l’expédition de l’affaire qui intéresse votre ville.
Pour me conformer au désir que vous m’avez manifesté, je vais envoyer à la caisse générale du Trésor à Paris une quittance préparée à votre nom pour le paiement des 10000 f. dont il s’agit, que vous pourrez recevoir dès les premiers jours de la semaine prochaine si cela entre dans vos arrangements.
Veuillez bien, Monsieur le Maire, agréer l’assurance de ma haute considération.
Le chef de la direction des Recettes et des dépenses
De Verbois »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 7 août 1827
Monsieur le Maire,
Je désirerais bien vivement pouvoir vous faire une réponse favorable au sujet du mémoire que vous avez eu l’honneur d’adresser au Roi à l’effet d’obtenir un nouveau secours pour la construction de l’église de Saint-Germain mais, Sa Majesté ayant déjà accordé pour cet objet une somme totale de vingt-cinq mille francs pendant les années 1826 et 1827, vous sentirez que les charges immenses qui pèsent d’ailleurs sur le Trésor de la Liste civile imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Ces charges se sont singulièrement accrues par les nombreux secours qui ont été accordés aux départements ravagés par les orages et les inondations.
Toutefois, si l’année prochaine il est possible de seconde encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise, j’aurai l’honneur de soumettre au Roi, avec un véritable intérêt, la demande que vous avez formée.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 11 mars 1828
Monsieur le Maire,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite à l’effet d’obtenir des bontés du Roi un dernier secours de 20000 f. pour la construction de l’église de la ville de Saint-Germain.
Je sens comme vous, Monsieur, qu’il est très fâcheux que, dans une entreprise aussi importante, les ressources de la vile n’aient point été calculées mais, ainsi que je vous l’ai mandé déjà, les charges qui pèsent sur le Trésor de la Couronne imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Toutefois, je me suis empressé de prendre les ordres du Roi au sujet de votre demande, et j’ai l’honneur de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance en lui accordant pour 1828 une somme de six mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, je vous prie, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Arrêt du conseil des Finances concernant les exemptions accordées aux habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq en faveur de la naissance du Dauphin

« Le Roy, desirant en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traicter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de touttes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ilz vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et neantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voullant que pour la jouissance desd. privileiges et exemptions touttes lettres necessaires leur soyent expediées.
Faict au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf
Signé Sublet »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Saint Germain en Laye, ce 29 messidor l’an 5 de la République française
Les membres de l’administration municipale de Saint Germain en Laye au citoyen minisrre de la Guerre
Citoyen ministre,
La rareté de l’eau qui, depuis quelques tems se fait sentir à Saint Germain à raison de la sécheresse et du mauvais état des acqueducs publics, met l’administration dans l’impossibilité de procurer aux établissements militaires stationnés dans cette commune toute la quantité d’eau qui leur est nécessaire. Nous éprouvons surtout beaucoup de difficultés pour en faire arriver au vieux château, où le quartier est établi, et nous ne voyons d’autre moyen de suppléer à notre insuffisance que celui d’établir une bâche dans ce même château, à portée de la fontaine. Par ce moyen, on économiserait l’eau qui se perd quand on ne la recueille pas, et le service se ferait beaucoup mieux avec un petit volume susceptible d’être conservé qu’avec une plus grande quantité qui se perd à mesure qu’elle arrive. Mais, nous le répétons, citoyen ministre, il faut pour cet effet établir une bâche provisoire dans le vieux château. Nous demandons au département de nous autoriser à la faire construire, ce qui serait d’autant plus facile qu’il existe pour l’établir suffisamment de plomb dans les magasins nationaux sur cette commune. Il ne s’agit que de nous autoriser à les mettre en œuvre. Nous vous invitons, citoyen ministre, attendu l’urgence, et pour l’intérêt du service militaire, d’appuyer auprès du département la proposition que nous ferons à cet égard.
Salut et respect
Ferant, Guy, v. pdt.
J. Proton, Saintonge, s. »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« 7e division
Bureau du Génie, contentieux
République française
Liberté, égalité
Paris, le 16 fructidor an 5e de la République française, une et indivisible
Le ministre de la Guerre aux administrateurs municipaux du canton à Saint Germain en Laye
D’après les renseignemens, Citoyens, qui viennent de m’être adressés par les administrateurs du département de Seine et Oise sur la demande que vous avés faite à mon prédécesseur le 29 messidor dernier d’être autorisés à établir une bâche au château vieux afin de suppléer à l’insuffisance de l’eau dans les tems de sécheresse, je vous annonce que je ne puis consentir à la formation de cet établissement, parce qu’au lieu d’être utile, on y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus épargner que cette bâche ne peut rien ajouter à la valeur du bâtiment auquel vous projettez de l’appliquer. D’ailleurs, ces sortes de propriété sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère économie.
Je pense, Citoyens, que ces réflexions vous feront comme à moi considérer l’établissement dont il s’agit comme absolument inutile.
Salut etc. »

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de la carrière de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Paris, 6 mars 1811
A monsieur le général Fririon, secrétaire général du ministère de la Guerre
Monsieur le Général,
Vous avez bien voulu me recevoir plusieurs fois à la recommandation de M. Fauchet, chef de la division du ministère de l’Intérieur à laquelle je suis attaché. J’avais à vous prier de me dire si ma propriété de Saint-Germain, qui fait partie de celles désignées par le décret impérial du 14 décembre 1809 pour former la carrière de l’école de cavalerie, était sur le point d’être définitivement acquise.
Vous voulûtes bien alors me faire espérer une prompte décision. Depuis, j’ai adressé à Son Excellence le ministre de la Guerre une pétition en date du 29 janvier dernier dans laquelle je lui exposais la situation vraiment pénible où je me trouve, à cause des intérêts que j’ai à payer pour les sommes qui sont hypothéquées sur mes propriétés, dont je ne puis tirer aucun produit de location ni de culture.
N’ayant aucune réponse de Son Excellence, permettez, Monsieur le Général, que je rappele à votre attention ce que contient ma pétition et que je vous prie d’obtenir du ministre qu’il veuille bien faire prononcer par Sa Majesté que les propriétés affectées au service de l’école de Saint-Germain sont définitivement acquises ou que le décret qui les tient sous un espèce de séquestre depuis 15 mois est rapporté.
Le moment de provoquer à ce sujet une décision quelconque parait favorable. Vous savez sans doute que M. le général Clément a eu occasion de s’entretenir avec Sa Majesté de l’école dont le commandement lui est confié et que sur ce qui lui a été observé que les élèves ne pouvaient être compléttement instruits dans les maneuvres de la cavalerie que lorsque les terreins affectés à l’école seraient disponibles, l’Empereur a bien voulu promettre qu’il allait s’occuper de cette affaire. C’est M. le général comte de Sassy, l’un des propriétaires des maisons dont il s’agit, qui a rapporté cette circonstance. Il était présent à cet entretien qui a eu lieu il y a environ 12 jours.
Malgré cela et si dans votre opinion cette affaire ne pouvait être terminée incessamment, oserais-je vous prier de me faire connaître si vous pensez que je puisse obtenir de Sa Majesté un prêt de 30000 francs dont ma propriété, estimée 100200 f., serait l’hypothèque ? Cette somme me permettrait de rembourser les emprunts auxquels elle sert de gage, dont l’échéance est arrivée et pour lesquels mes créanciers me tourmentent.
Je sais que Sa Majesté accorde des secours pécuniaires aux manufactures. Ne pourrais-je pas espérer la même faveur, dans une circonstance qui n’est pas la même, à la vérité, sous le rapport de la profession, qui qui pèse encore plus sur moi par le fait du décret impérial et par le peu de ressources que m’offre mon état pour trouver des secours ailleurs.
Vous savez, Monsieur le Général, ce que c’est qu’un emploi qui est plus honorable que lucratif. Il est difficile, lorsqu’on a à peine de quoi subsister, de prélever la moindre chose sur un traitement modique pour parer à des charges étrangères et inatendues. C’est le cas où je me trouve et il faut que ce soit très grave, relativement à mes facultés pécuniaires, pour que je vienne vous importuner de mes doléances.
Si vous pensiez, Monsieur le Général, que je puisse obtenir de Sa Majesté le prêt dont j’ai besoin, je vous prierais de m’accorder un moment d’audience et de m’indiquer le jour où je pourrais conférer avec vous sur les moyens d’en former la demande.
Ce serait ajouter une faveur bien précieuse aux bontés avec lesquelles vous avez bien voulu me recevoir que de m’honorer de vos conseils et de votre appui dans les fâcheuses circonstances où je me trouve.
Agréez, Monsieur le Général, les sentimens de la haute considération avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très obéissant serviteur.
Bardel
Membre du bureau consultatif des Arts et manufactures près le ministre de l’Intérieur
Rue Thevenot, n° 9 »

Demande de la Ville pour qu’une statue de Louis XIV soit placée sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nos chers et bien aimés les habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait remonstrer que de tout temps et antiennetté ils ont droit et privillege de prendre en la forest de Laye les souches mortes et aultres bois mort et sec qu’ils pourront tirer au crochet pour leur usage et chauffage pour chacun feu et maison, comme aussy d’envoyer et mettre pasturer en lad. forest hors taillis et lieux deffendus leur bestes omailles et leur suitte d’un an soubs la garde d’un seul pastre, duquel ils sont responsables, et encores d’envoyer et faire garder en lad. forest de Laye en temps de paisson ou autrement le nombre de porcz qui leur appartiennent et ce pour leur nourriture seullement, sans pour ce paier aucune chose, lesquels droits et privilleges leur ont esté confirmés par Charles six en l’année mil trois cens quatre vingts trois et arrest de nostre Conseil du XXVIIIe febvrier MVc vingt six, et encores par lettres pattentes de Henry second du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept, de François second du quinziesme novembre MVc cinquante neuf, et de Louis treize, nostre tres honnoré seigneur et pere, du mois de novembre mil six cens douze, et ont lesd. lettres esté bien et deuement veriffiées et enregistrées où besoing a esté, en consequence desquelles les exposans ont plainement et entierement jouy desdits droits d’usage et de pasturage, et toutes les fois qu’on les y a voulu troubler, les grands maistres des Eaux et forests, les maistres particuliers et gruyers de lad. forest et autres officiers desd. Eaux et forests, apres avoir veu leurs tiltres, ont fait cesser led. trouble et rendu leurs sentences et jugemens, dont lesd. exposans en rapportent nombre rendus à leur proffit depuis l’année mil quatre cens jusques en l’année mil six cens treize, neantmoins le sieur marquis de Chastre, seigneur de Candé, l’un desd. grands maistres, n’a pas laissé par son ordonnance du quinze septembre mil VIc cinquante neuf de faire deffences à toutes personnes, de quelque quallité et condition qu’elles soient, d’envoyer ni faire mener, conduire et pasturer leurs bestiaux ni coupper aucunes herbes et bruieres dans la forest de Laye et bois en deppendans soubs quelque pretexte que ce soit jusques a ce qu’ils lui eussent fait apparoir et justiffier des tiltres et confirmations necessaires pour jouir desd. droits d’usage et pasturage, pris son attache et icelle fait registrer au greffe de la maistrise particuliere dud. Saint Germain sur les peines portées par lad. ordonnance, de laquelle les exposans s’estans pleins aux grands maistres enquesteurs et generaux reformateurs des Eaux et forests de France au siege general de la table de marbre du palais à Paris et demandé que, sans avoir esgard à ladite ordonnance, il leur fut permis de jouir, comme ils avoient tousjours fait, de leurs droits d’usage et pasturage suivant et conformement à leurs tiltres, concessions et confirmations, led. siege, apres les avoir veus et examinés, a rendu son jugement le huitiesme octobre aud. an mil six cens cinquante neuf par lequel il a ordonné que lesd. exposans se retireroient par devers nous pour obtenir nos lettres de confirmation desd. droits d’usage et pasturage, et cependant leur a fait mainlevée des deffences portées par la susd. ordonnance pour raison du pasturage des bestes aumailles de leur nourriture seulement et ce à l’esgard des maisons usageres dud. Saint Germain, à la charge de n’avoir leurs bestiaux qu’es lieux et endroictz deffensables de lad. forest et de faire veriffier et registrer aud. siege lesd. lettres de confirmation, lesquelles lettres lesd. exposans nous ont tres humblement requises. A ces causes, inclinans à la supplication desd. exposans et les voulans bien favorablement traiter en consideration de nostre naissance aud. lieu de Saint Germain et de l’affection qu’ilz ont à nostre service, apres avoir fait revoir en nostre Conseil les susd. tiltres, concessions et confirmations desd. droitz d’usage et pasturage en ladite forest de Laye et authorité royalle, agreons, approuvons et confirmons par ces presents signées de nostre main tous et chacun lesd. privilleges et franchises, droitz d’usage et pasturage, voulons et nous plaist que lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain en jouissent et usent plainement, paisiblement et perpetuellement tout ainsi et aux mesmes charges et conditions qu’ils en ont joui par le passé et jouissent encores de present sans que pour raison de ce il leur soit donné aucun trouble ni empeschement. Si donnons en mandement au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaux et forests de France et pais reconquis ou son lieutenant au siege de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre particulier desdites Eaux et forests en la gruerie dud. Saint Germain, son lieutenant et autres nos officiers qu’il appartiendra que ces presentes lettres de confirmation ils aient à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user plainement et entierement lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain sans permettre qu’il y soit contrevenu, nonobstant tous editz, declarations, arrestz, restrictions et autres choses à ce contraires ausquelles nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons à icelles presentes fait apposer nostre sel saus en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Données à Paris au mois de novembre l’an de grace mil six cens soixante deux et de nostre regne le vingtiesme.
Louis
Par le Roy
Phelypeaux »

Mémoire demandant l’établissement d’un chef-lieu de bailliage à Saint-Germain-en-Laye

« Mémoire
Les habitants de Saint Germain en Laie, représentés par le comité, et en persévérant dans la demande portée en leur cahier de doléances, supplient nosseigneurs de l’Assemblée nationale de prendre cette ville en considération lors de l’établissement des assemblées provinciales et des tribunaux.
Cette ville, pendant longtemps le séjour des rois, située sur la grande route de Normandie, qui la traverse, est devenue, par son commerce et par sa position, trois fois plus considérable qu’elle ne l’étoit vers la fin du règne de Louis XIV.
Elle contient aujourd’hui plus de quinze mille âmes. Il y a une prévôté royale, la plus ancienne de celles qui relèvent au Châtelet de Paris, et un siège particulier de la maîtrise des Eaux et forêts. Les officiers de ces deux jurisdictions sont en titre d’office avec finance.
Deux marchés considérables pour les grains et farines s’y tiennent le lundi et le jeudi de chaque semaine, où les laboureurs et les meuniers de plus de six lieues à la ronde se rendent d’autant plus volontiers qu’ils y trouvent une halle vaste et commode pour exposer leurs grains et même pour les serrer si la vente ne s’en fait pas en totalité le jour qu’ils les ont apportés. Tous les habitants des bourgs et villages des environs de cette ville, dans un arrondissement de sept à huit lieues, viennent s’approvisionner à ce marché. Il s’y tient d’ailleurs tous les lundis un marché aux porcs, le plus considérable du royaume.
Enfin, le port au Pecq, entrepôt de Paris, de la Bourgogne et de l’Orléanois, lieu où il se fait un commerce immense en salines et en épiceries, étant de la juridiction de Saint Germain et composant en quelque sorte un fauxbourg de cette ville, en accroît encore l’importance.
Il s’en faut que Versailles jouisse des mêmes avantages, puisque cette belle ville ne se soutient que par le séjour des rois et qu’elle n’a aucune relation avec les bourgs et villages dénommés dans l’état dont les suppliants vont parler, que les officiers de son baillage ne sont pourvus que par commission, que jusques dans ces derniers moments il n’y a point eu de halle aux grains et que celle que très récemment on a essayé d’y établir éprouve des difficultés, les laboureurs préférant de porter leurs grains à Saint Germain soit à raison de l’habitude, soit parce qu’ils s’y défont plus vite et plus avantageusement de leurs marchandises.
Toutes ces raisons bien pesées, lors de l’établissement des assemblées provinciales subsistantes, l’ont fait choisir pour chef lieu de préférence à Versailles. En conséquence, l’assemblée du département y a été établie, et par suite le bureau intermédiaire.
On a attaché à ce chef lieu six arrondissemens composés suivant l’état joint au présent mémoire.
Cette composition peut subsister quant aux assemblées provinciales ; mais à l’égard du bailliage à établir, il semble qu’il en faut une différente, et telle que les justiciables soient à portée de leurs juges et que le jurisdiction de Saint Germain n’entreprenne point sur celle de Versailles : ces deux villes importantes, les seules dans le royaume aussi rapprochées, peuvent avoir chacune un baillage, comme il est facile de leur donner à chacun un arrondissement considérable.
Dans cette idée, les suppliants ont formé l’état qu’ils joignent au présent mémoire contenant les noms des différentes paroisses qui peuvent composer le bailliage de Saint Germain.
Daignez, Nosseigneurs, jetter les yeux sur cet état ; vous y verrez que la paroisse la plus éloignée n’est pas à quatre lieues de cette ville et que le siège du bailliage demandé se trouvera précisément au centre de son arrondissement.
Toutes ces considérations, et particulièrement celle que tous les habitants des bourgs et villages compris dans l’état ci joint viennent deux fois par semaine s’approvisionner à Saint Germain, font espérer aux suppliants que vous aurez, Nosseigneurs, la bonté de conserver cette ville comme chef lieu, d’y maintenir l’assemblée de département, d’y établir un bailliage, auquel vous voudrez bien donner pour arrondissement toutes les paroisses dénommées dans l’état ci joint, ainsi que celles que vous jugerez à propos d’y ajouter.
Tels sont les vœux que les habitans de Saint Germain osent présenter à l’auguste assemblée, sur les travaux de laquelle repose aujourd’hui le bonheur de la France.
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Etat des parroisses que l’on peut comprendre dans l’étendue et l’arrondissement du bailliage à établir dans la ville de Saint-Germain en Laye
Siège du bailliage
Saint Germain en Laye
Noms des paroisses ; Distance du chef lieu ; Observations
Achères : 1 lieues ½ ; Il est déjà de la prévôté
Aigremont : 1 lieue
Alleux le Roi (les) : 2 lieues ½
Andresy : 2 lieues
Argenteuil : 3 lieues
Asnières : 3 lieues ½
Bazemont : 2 lieues ½
Bezons : 2 lieues ½
Bouafle : 3 lieues
Carrières sous Bois : ½ lieue
Carrières Saint Denis : 1 lieue ½
Chambourcy : 1 lieue
Chapet : 2 lieues
Chatou : 1 lieue
Chavenay : 2 lieues
Colombes : 3 lieues
Conflans Sainte Honorine : 2 lieues
Courbevoye : 3 lieues
Cormeilles en Parisis : 2 lieues ½
Crespières : 2 lieues ½
Croissy  : 1 lieue
Davron : 2 lieues ½
Ecquevilly : 2 lieues ½
Eragny sur Oise : 3 lieues
Feucherolles : 2 lieues ½
Fourqueux : ½ lieue
Franconville : 3 lieues
Garennes : 1 lieue ½ ; Il est déjà de la prévôté
Gennevilliers : 3 lieues
Hennemont : ¼ lieue
Herbeville : 3 lieues
Herblay : 3 lieues
Houilles : 2 lieues
Jouy le Moutier : 2 lieues ½
L’Anlueu Saint Gemme : 2 lieues ½
L’Etang la Ville : ½ lieue
Mareil sous Marly : ½ lieue
Mareil sur Maudre : 3 lieues ½
Maule sur Maude : 4 lieues
Maisons sur Seine : 1 lieue ½
Médan : 1 lieue ½
Mesnil le Roi : 1 lieue
Mignaux : 1 lieue ½
Montainville : 3 lieues ½
Montesson : 1 lieue
Montigny et la Frette : 2 lieues
Monrainvilliers : 2 lieues ½
Morecourt : 2 lieues ½
Nanterre : 2 lieues
Orgeval et Hameaux : 2 lieues
Pecq (le) et Hameaux ; Le Pecq est de la jurisdiction actuelle de Saint Germain. Il est comme le fauxbourg de la ville, de laquelle il n’est séparé que par un ruisseau.
Poissy : 1 lieue
Puteaux : 2 lieues ½
Rennemoulin : 2 lieues
Ruel : 2 lieues
Saint Jacques de Rets : 1 lieue
Saint Léger en Laie : ½ lieue
Saint Nom la Bretèche : 1 lieue ½ ; Partie de cette paroisse est de la jurisdiction actuelle. L’autre est de la jurisdiction seigneuriale de Fourqueux.
Sanois : 3 lieues ½
Sartrouville : 1 lieue ½
Surêne : 3 lieues
Triel Bourg : 2 lieues
Triel Carrières : 1 lieue ½
Triel Chanteloup : 2 lieues
Triel Pissefontaine : 2 lieues
Verneuil : 2 lieues
Vernouillet : 2 lieues
Vilaine sous Poissy : 1 lieue ½
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Noms des villes et villages des six arrondissements qui composent l’assemblée de département établie à Saint Germain en Laye
Arrondissement de Saint Germain en Laye
Aigremont
Alluets le Roi (les)
Bazemont
Bouafle
Bois d’Arcis (le)
Bougival
Chambourcy
Chapet
Chavenay
Crespîerre
Davron
Ecquevilly
Feucherolles
Fourqueux
Herbeville
L’Anluet Saint Gemme
La Celle Saint Clooud
L’Etang la Ville
Louvecienne
Mareil sous Marly
Mareil sur Mauldre
Marly le Roi
Marne
Maule sur Mauldre
Médan
Mignaux
Montainville
Morainvilliers
Orgeval
Pecq (le)
Rennemoulin
Saint Germain
Saint Jacques de Telz
Saint Léger en Laye
Saint Nom la Bretèche
Vaucresson
Vernouillet
Vilaine sous Poissy
Ville d’Avray
Villepreux
40 paroisses
Arrondissement de Versailles
Bucq
Cernay la Ville
Château Fort
Chaville
Chenay (le)
Chevreuse
Choiselle
Clamard
Dampierre
Gif
Guiencourt
Joui en Josias
La Chapelle Milon
La Celle les Borde
Layes (les)
Loges (les)
Magny les Hameaux
Maincourt
Ménil Saint Denis (le)
Meudon
Rocquencourt
Saclay
Saint Aubin
Saint Forger
Saint Jacques de la Verrière
Saint Lambert
Saint Nom de Lévis
Saint Rémi les Chevreuse
Senlis
Seve
Touffus
Troux (les)
Vauhalland
Vélisy en Ursine
Versailles
Villiers le Bâcle
Viroflay
Voisoin le Bretonneux
38 paroisses
Arrondissement de Saint Denis
Aubervilliers
Aulnay lès Bondy
Bagnolet
Baubigny
Belleville
Blanc Mesnil (le)
Bondy
Bourget (le)
Charonne
Clichy en Aulnay
Clichy la Garenne
Drancy
Dugny
Fontenay le Bois
La Chapelle Saint Denis
La Cour Neuve
La Villette
L’Isle Saint Denis
Livry
Montfermeil
Montreuil sur Bois
Nogent sur Marne
Noisy le Sec
Pantin
Pré Saint Gervais (le)
Romainville
Rosny sous Vincennes
Saint Denis
Saint Ouen
Sévran
Tremblay
Villemonble
Villepinte
Villiers la Garenne
Vincennes
35 paroisses
Arrondissement de Gonesse
Arnouville
Bellefontaine
Bonneuil
Bouqueval
Champlâtreux
Chatenay
Chaumontel
Chenevrières lès Louvers
Coye
Ecouen
Epiais
Epinay lès Luzarches
Fontenay lès Louvre
Fossés
Garges
Gonesse
Goussainville
Jagny
Lassy
Louvre en Parisis
Luzarches
Mareil en France
Marly la Ville
Mesnil Aubry (le)
Moussy le Neuf
Plessis Luzarches (le)
Plessis Gassot (le)
Puiseux
Sloisy en France
Saint Martin du Tertre
Saint Vitz
Stains
Tillay (le)
Vauderland
Vémars
Villeron
Villiers le Bel
Arrondissement d’Enghien
Andilly et Margency
Attainville
Baillet
Belloy en France
Bessancourt
Bethemont
Boufflemont
Chanvry
Daumont
Denil
Enghien
Epinay Saint Denis
Eranville
Frepillon
Groslay
Maffliers
Moiselles
Monfault
Montmagny
Mours
Pierre Fitte
Picoq
Presles
Saint Brice
Saint Leu Taverny
Sarcelles
Soisy sous Enghien
Taverny
Tours Saint Prix
Villaine en France
Villetaneuse
Villiers Adam
Villiers le Sec
34 paroisses
Arrondissement d’Argenteuil
Acheres
Andresy
Argenteuil
Asnières
Bezons
Carrières Saint Denis
Chatou
Colombes
Conflans Sainte Honorine
Cormeille la Frette
Courbevoye
Croissy
Eau Bonne
Eragny sur Oise
Ermond
Franconville
Gennevilliers
Herblay
Houilles
Joui le Moutier
Maison sur Seine
Mesnil le Roi
Montesson
Montigny
Nanterre
Pierre Laye
Plessis Bouchard
Poissy
Saint Gatien
Saunois
Sartronville
Triel Bourg
Triel Carrières
Triel Chanteloup
Triel Pissefontaine
35 paroisses
Récapitulation
Paroisses
40 de Saint Germain
38 de Versailles
35 de Saint Denis
37 de Gonesse
34 d’Enghien
35 d’Argenteuil
219 paroisses
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux
Fin »

Lettre concernant l’assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye préparatoire aux États généraux

« Paris, le 6 mars 1789
M. le maire et les échevins de Saint Germain en Laye
Messieurs,
Voicy les intentions du Roy relativement au contenu de votre lettre du 13 février dernier. Je m’empresse de vous les faire passer sitôt que cela m’est possible. Il est sans difficulté que vous pourrez assembler par corporation ceux des habitans de Saint Germain qui en sont membres. Mais que quant à tous ceux qui ne sont point corps, tels que les journalliers, on ne peut les classer par état, et qu’ils doivent tous être assemblés conformément à l’article 27 du règlement, telle que soit la cotte de leur imposition.
Il est aussi hors de doutte qu’à défaut d’un local convenable et assez grand pour faire votre assemblée, vous pourrez prendre une église. Vous y êtes authorisés positivement par la notte de l’article 11 du modèle des ordonnances.
Si vous avez, Monsieur, encore quelques représentations à faire, je vous prie de me les adresser avant que je vous fasse passer les ordres du Roy pour la convocation, afin que je pusse auparavant être instruit des intentions de Sa Majesté et que rien ne puisse retarder votre assemblée.
Je suis bien sinsérement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le m. de Boulainvillers »

Décret changeant le nom de Saint-Germain-en-Laye en celui de La Montagne-du-Bon-Air

« Du 10 brumaire
Sur la demande de la commune de Saint Germain en Laye, département de Seine et Oise, tendante à obtenir que le nom de cette commune, jadis le séjour des tyrans et des valets de cour, soit changé en celui de commune de La Montagne du Bon Air,
Cette demande, convertie en motion par l’un de ses membres,
La Convention nationale décrète que la commune de Saint-Germain-en-Laye portera désormais le nom de commune de La Montagne du Bon Air. »

Convention nationale

Ordonnance réglant un conflit de préséance survenu entre les officiers de la Maison du roi et les habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Ordonnance du Roy en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, pour les préséances en toutes assemblées.
Du 17 janvier 1675
Sa Majesté ayant été informée que quelques bourgeois et habitans de Saint Germain en Laye disputent le rang et la préséance à plusieurs de ses officiers habitans dudit lieu dans les assemblées et autres lieux où ils sont obligez d’assister, en qualité de marguilliers ou autrement, au prejudice de la declaration du feu roy Henry le Grand du mois de fevrier 1605 et des arrests du Conseil donnez en consequence, à quoy etant necessaire de pourvoir,
Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que tous les officiers, tant de sa Maison que des autres Maisons royales, demeurans dans ledit lieu de Saint Germain en Laye auront range et seance et marcheront dans les lieux et assemblées où il se trouveront immediatement apres le prevot et le procureur de Sa Majesté en la prevoté dudit lieu, et avant les autres officiers, bourgeois et habitans inferieurs en ordre audit prevot et procureur du Roy. Fait Sa Majesté defenses à tous bourgeois et habitans de ladite ville de Saint Germain et autres de les y troubler, à peine de quinze cens livres d’amende et de tous depens, dommages et interets. Fait à Saint Germain en Laye le dix septieme janvier mil six cens soixante quinze.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

Maison du Roi (Ancien Régime)

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Beaumont, escuier, seigneur d’Armenille, maistre et enquesteur des Eaues et forests du Roy nostre sire es pays de France, Champaigne et Brye et chambellan mons. le duc de Berry, au gruyer de Saint Germain en Laye ou a son lieutenant, salut. Comme naguaires par nostre commandement et ordonnance eust esté crié et deffendu par le Roy nostre dit seigneur et nous en et sur grosses paines d’amende que nul qui se deist avoir droit d’usaige, liberté ou franchise es dites forestz ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et enseingnié de leurs dits droiz, titres et previlleges, et comme de ce avoient jouy et user, et ce il soit ainsi que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous ayent esté monstrees et exhibees unes lettres de vidimus soubz scel royal ausquelles ces presentes sont atachees soubz nostre scel, esquelles lettres sont encorporees les lettres de noble homme messire Ettor de Chartres, chevalier, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur desdites Eaues et forests faisant mention de leurs diz droiz, franchises et previleges, obeissant nous enseigner que de ce avoient jouy et usé sans aucuns excés, en nous requerant que le dit empeschement voulsissons lever et oster, et pour ce veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce deliberation et advis a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous le dit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes, si vous mandons que les diz commun et habitans vous laissiez et souffrez jouir et user de leus diz droiz et usages selon le contenu en leurs dites lettres cy atachiees comme dit est, en tout ce les ordonnances royaulx gardees. Donné soubz nostre scel le XXIIIe jour d’ottobre l’an mil CCCC et huit.
Petit »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan Randon, secretaire du Roy nostre sire et de monseigneur le duc de Bourgongne, procureur en particulier et general lieutenant de noble et puissant monseigneur Elyon de Jacleville, chevalier, chambellan du Roy nostre sire et de mon dit seigneur le duc de Bourgogne, maistre et enquesteur des Eaues et forests es pais deFrance, Champagne et Brie, au gruyer de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Il nous est apparu des lettres et tiltres, delivrance ou vidimus d’icelles par mess. Ettot de Chartres, chevalier, pour lors maistre des Eaues et forests d’icelluy seigneur et aussy commissaire dudit mesmes procureur en ceste partie de par monseigneur le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur des Eaues et forestz et garennes par tout le royaume, et aussy de Jehan de Beaumont, escuyer, sieur d’Armenille, alors maistre et enqueteur desdites Eaues et forestz, par lesquelles les dessus nommés monseigneur le conte et de Beaumont ont delivré aux habitans de Saint Germain en Laye les usaiges qu’ilz se dient avoir en la dite forest contenus et declarés plus a plain es lettres ausquelles ces presentes sont attachees, si vous mandons et se mestier est commendons que les diz habitans de Saint Germain en Laye vous laissiez et souffrés jouir et user plainement et paisiblement de leurs diz drois, usaiges, droictures et franchises que ilz ont en la dite forest selon ce que contenu est plus a plain esdictes lettres, sans leur donner aucun empeschement ou descombriez, et que de ce ilz usent sans exces ou abus, en tout ce les ordonnances royaulx sur ledit fait gardees, et enregistrees ou fait enregistrer par devers vous es registres de la dite forest des dites lettres de delivrance avecques ces presentes. Donné pour tesmoing de ce audit lieu de Saint Germain soubz le scel aux causes le dimenche vint septiesme jour du moys de decembre l’an mil quatre cens et onze. »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseiller le sieur de Vvarty, grant maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre royaume ou son lieutenant, salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict dire et remonstrer qu’ilz ont droit du usaige a chauffer en nostre forest dud. lieu, pour raison duquel le XXVIIIme jour de fevrier mil cinq cens vingt six, veuz leurs tiltres, ilz ont obtenus arrest ou conseil privé de feu nostre tres honnoré seigneur et pere le Roy, que Dieu absoille, suyvant lequel ilz nous ont faict supplier leur bailler main levée de leurd. droit d’usaige saisy par ordonnance de feu nostred. seigneur et pere, et à ceste fin nous ont faict presenter certaine requeste que nous avons ordonné estre communicquée à nostre procureur general en nostre conseil privé, qui ne l’a voulu empescher, à ceste cause lesd. supplians nous ont derechef faict supplier qu’il nous pleist sur ce leur pourveoir et octroyer noz lettres en cas requises et necessaires, pour ce est il que nous, ces choses considerées, desirans subvenir à nos subgectz selon l’exigence des cas et les arrestz dud. conseil privé ne demourer inexecutées, vous mandons, et pour ce qu’il se agist du faict de noz forestz dont la congnoissance se doit à vous adresser, commectons et enjoignons par ces presentes que, appellé nostre procureur en vostred. court et jurisdiction pour nostre interest, led. arrest cy ataché soubz le contrescel de nostre chancellerie vous mectez à deue et entiere execution selon sa forme et teneur, nonobstant qu’il soit suranné et qu’il ne soit que par extraict et aussi que lesd. exposans joyssans dud. droict d’usaige peu au precedant le deces de nostred. seigneur et père, on leur ait saisy leurd. droict d’usaige, que ne voullons empescher l’execution dud. arrest en aucune maniere ains de ce partant que besoing et mestier est ou seroit mis les en avons relevez et relevons de grace especial par ces presentes, et aussi nonobstant quelzconques ordinnances, restruictions, mandemens, deffences ou autres noz lettres impetrées ou a impetrer à ce contraires. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par cesd. presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous en ce faisant soit obey. Donné a Villers Costeretz le neufiesme jour de aoust l’an de grace mil cinq cens quarante sept et de nostre regne le premier.
Par le Roy en son Conseil
Burault »

Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Les tresoriers de France, generaulx des Finances à Paris, veu les lettres pattentes du Roy donnée à Saint Germain le dixième jour de juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit dernier passé, signées par le Roy en son Conseil et scellées du grand scel, par lesquelles, pour les causes y declairées Sa Majesté, desirant bien et favorablement traiter les habitans dudit bourg et village de Saint Germain en Laie, de l’advis de sondit conseil, qui a veu les pieces justifficatives du contenu en icelles et suivant l’arrest du Conseil y attaché, a iceulx habitans de nouveau affranchy, quittez et exemptez de touttes tailles, creues, subcides et autres impositions, meme de la lavé qui se fait pour l’ediffication du pont de cette ville de Paris, gaiges des prevost de nos sieurs les marecheaux de France et generallement de tous autres subcides et levees de deniers faites et à faire pour quelque cause et occasion que ce soit tant ordinaires qu’extraordinaires et ce pour le temps et terme de six ans prochains ensuivant et consecutifs à commencer du jour de l’expiration d’autres six années portées par les lettres patentes dudit seigneur du neufieme may mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge que iceux habitans payeront par chacun an suivant leur offre la somme de deux cent escus pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, encorre qu’ils n’en ayent jamais payé que la somme de trente trois écus un tiers, et outre a ledit seigneur iceux habitans quittez et dechargez de ce quoy ils pourroient etre taxé pour leur part et portion de la somme de trente mil livres ordonné par ses lettres pattentes du quatorze may dernier etre levé pour le licentiement des gens de guerre ainsy que plus au long le contiennent lesdittes lettres
Veu aussy l’extrait de l’arrest du Conseil attaché à icelle contenant laditte decharge et affranchissement, et tout consideré,
Consentons en tant que nous est l’entherrinement et accomplissement desdites lettres pattentes pour jouir par lesdits habitans de Saint Germain en Laie du contenu en icelles selon leur forme et teneur et à la charge de fournir par chacun an au receveur des tailles de l’election de Paris qui sera en exercice certiffication vallable du payement et employ qu’en aura eté fait desdits deux cens ecus a l’entretenement desdittes fontaines, pour etre par ledit receveur rapporté sur ses etats et registres, en mandans auxdits receveurs des tailles de l’election de Paris que durant ledit temps et terme de six ans commencés le neuvieme mars mil cinq cent quatre vingt dix sept ils ayent à tenir quitte et dechargez iceux habitans du bourg et village de Saint Germain en Laye des sommes et derniers auxquels ils ont etés et seront cottisées pour lesdittes tailles, creues et levées, meme à celuy qui etoit en exercice en l’année derniere de les ternir aussy dechargez de ce à quoy ilz ont etés imposés pour laditte creue et levée du licentiement des gens de guerre dont ledit receveur demeurera pareillement quitte envers le receveur general des finances de cette charge suivant ce que Sa Majesté le veult et ordonne par lesdittes lettres donné à Paris le septieme janvier mil cinq cent quatre vingt dix neuf signé Fourcy, de Beaumont et Jacques avec paraphes.
Plus bas est ecrit : vu au greffe du Chatelet de Paris et y registré le vingt trois fevrier mil six cens, signé Boully, avec paraphe, plus bas est encorre ecrit : visa par mesdits sieurs, signé La Fontaine, avec paraphe, scellée en laps de soye rouge et verte du grand scel de cire verte. »

Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris, salut. Voulant maintenir et conserver les manans et habitans de Saint Germain en Laye en la jouissance des affranchissemens et exemptions de tailles et creues à eux de tout temps concedez et confirmez par nos predecesseurs roys, attendu que lesdittes exemptions et franchises leur sont à charge onereux à cause des grandes pertes qu’ils souffrent ordinairement par le degast que font les betes fauves et noires de notre forests dudit Saint Germain sur leurs heritages de grains et vignobles, outre le payement des frais qu’ils sont tenus faire pour l’entretenement des fontaines, pour ces considerations et autres portées par la requete qu’ils nous auroient presenté le neuvieme jour de juillet dernier, par arrest de notre Conseil nous aurions par expres ordonné que lesdits habitans demeureroit affranchy, quitte et exempt de touttes tailles, creues, subsides et autres impositions, mesme de la levée qui se fait pour l’ediffication du pont Neuf de Paris, gaiges du prevost des mareschaulx, equivallens et de tous autres subsides et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires, faits et à faire, pour quelque occasion que ce soit, pour le tems et terme de six ans prochains à commencer du jour de l’expiration des lettres d’affranchissement que nous leur aurions fait expedier le neuvieme jour de mars mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge touttesfois de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de deux cens ecus, au lieu de trente trois ecus un tiers qu’ils avoient coutume de payer, pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, oultre lesquelles franchises et exemptions nous les aurions dechargez de ce à quoy ils pouvoient etre taxés pour leur part et portion de la somme de trente mil ecus ordonné d’estre levée en laditte année pour le licenciement des gens de guerre comme il est porté par ledit arrest et lettres expediees sur iceluy, lesquelles lettres ayant eté representé pour faire jouir lesdits habitans du fruit et effet d’icelles par notre arrest du unzieme jour du present mois, auriez ordonné que lesdits habitans jouiroient de l’effet et contenu en icelles pour ledit temps et terme de six ans à commencer du jour de l’expiration du dernier octroy aux charges et reservations portées par ledit arrest du dix huitieme jour de juin mil cinq cent quatre vingt seize et à la charge d’entretenir lesdites fontaines, et d’autant que par notredit arrest dudit dix huitieme juin ils sont chargés du payement du taillon, solde du prevot des marecheaux, equivallens vendu et engagé, pont de Paris, et de rapporter certifficats que lesdites fontaines seront en bon etat, de tous lesquels payemens et charges porté par vosdits arrests nous les avons pour les considerations susdittes, meme de tenir lesdittes fontaines en bon et suffisant etat, quittez et dechargez en nous payant laditte somme de deux cent ecus par chacun an, iceux supplians nous ont tres humblement supplié et requis les voulloir faire pourvoir,
A ces causes, voulant l’arrest de notredit Conseil du neuvieme juillet dernier et lettres pattentes expediees sur icelluy sortir leur plein et entier effet, apres avoir fait voir en notredit Conseil vosdits arrests, de l’advis d’icelluy nous vous mandons, commandons et tres expressement enjoignons par ces presentes que, sans plus vous arreter ny avoir egard aux causes qui vous ont meu, faire lesdittes retrinctions et modifications à la vérification et entherrinement de nosdits lettres patentes, vous ayez à proceder à la veriffication et entherinement d’icelles purement et simplement, selon leur forme et teneur, sans plus faire aucune difficulté, restrinctions et modifications, faisans en sorte que lesdits habitans n’ayent plus d’occasion de recourrir par devers nous pour obtenir d’autres lettres que ces presentes qui vous serviront premiere, seconde, tierce et touttes autres finalle jussion que scauriez attendre ny rechercher, nous en etant en droit. Car tel est notre plaisir. Nonobstant quelconques credits ordinaires et lettres à ce contraire. Donné à Blois le vingt septieme jour d’aoust l’an de grace mil cinq cent quatre vingt dix neuf et de notre regne le dixieme.
Par le Roy en son Conseil, signé Fayet avec grille et paraphe. »

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