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Service historique de la Défense Pièce
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Rapport sur une mutinerie au pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Rapport fait au ministre le 4 juillet 1838
Analyse : dispositions relatives à la mutinerie qui a éclaté au pénitencier militaire le 24 juin 1838
La mutinerie qui a éclaté le dimanche 24 juin dernier parmi les condamnés détenus au pénitencier militaire est l’objet du rapport circonstancié ci-joint dans lequel M. le général commandant la 1ère division rend compte des mesures fermes et prudentes prises par M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim de cet établissement, afin d’arriver immédiatement à saisir les auteurs et fauteurs de cette révolte qui aurait eu pour prétexte la prohibition du tabac dans l’intérieur de l’établissement.
Du reste, cette mutinerie n’a eu aucune conséquence fâcheuse. Un seul détenu a été blessé légèrement et accidentellement, et aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre habituel.
M. le général comte Pajol, à cette occasion, représente la nécessité d’organiser une surveillance capable de prévenir une insurrection semblable à celle que l’on vient de comprimer, et il s’appuie de la disposition des localités pour démontrer que le nombre des agens aujourd’hui employés est insuffisant pour atteindre ce but. Ainsi, un seul gardien est placé dans chacun des ateliers de chaussonerie et d’ébenisterie qui reçoivent, l’un et l’autre, environ 70 ouvriers. Une surveillance qui doit s’étendre sur un aussi grand nombre d’hommes devient, en résultat, de peu d’effet et souvent presque nulle. Il faudrait donc nécessairement avoir 2 surveillants dans chacun de ces vastes ateliers. Un seul gardien est obligé d’avoir l’œil sur eux ateliers situés l’un au rez-de-chaussée, l’autre au 4e étage : sa tâche devient presque impossible à remplir. L’ensemble de la police générale est confiée à 2 agens, l’importance de ce service en réclamerait trois. Le général comte Pajol prie donc le Ministre de vouloir bien augmenter de 4 le nombre actuel des gardiens.
Il a été adopté, en principe, que le service de surveillance dans le pénitencier serait monté sur le pied de 4 gardiens pour 100 détenus. La population n’étant encore que de 190 condamnés et neuf surveillants se trouvant préposés à leur garde, il semble d’abord qu’ils peuvent suffire. Cependant, en fesant attention que la distribution intérieure des bâtimens a obligé de disperser les ateliers qui varient, d’ailleurs, d’importance, on voit facilement que sur un tel point, la surveillance doit être forte et convenable, que sur tel autre, elle devient presque sans effet, qu’enfin les localités du château de Saint-Germain ajoutent aux difficultés que l’on a à l’établir partout. En outre, la population du pénitencier étant au moment de recevoir un grand accroissement, la prudence veut qu’on ajoute aux moyens de surveillance afin de faire disparaitre les traces qu’ont pu laisser, dans certains esprits, les scènes scandaleuses du 24 juin dernier, et, par suite, la tendance à les renouveler.
D’initiative, Monsieur le Ministre a reconnu que la demande de M. le général Pajol méritait d’être prise en considération. Mais, d’un autre côté, pour ne pas trop s’écarter des bases adoptées, on croit qu’il suffirait d’abord d’ajouter deux surveillans au nombre actuel, qui se trouverait ainsi porté à 11, sauf à accorder plutard une nouvelle augmentation si la nécessité s’en fait réellement sentir.
On a, en conséquence, l’honneur de proposer à Monsieur le Ministre d’appeler à l’emploi de surveillant dans le pénitencier militaire les nomms Bert Georges, sergent au 7e léger, et Soumy, maréchal des logis au 1er hussards, lesquels figurent dans la liste des sous-officiers présentés en conformité du principe sanctionné par la décision ministérielle du 3 février 1837 pour remplir les emplois de cette nature et qui sont recommandés particulièrement comme sujets très capables par MM. les lieutenants généraux commandant les 1ère et 4e division.
Relativement à la prohibition du tabac (cause ou prétexte de la mutinerie du 24 juin), en admettant qu’il y ait utilité à modifier cette disposition, on pense, comme M. le lieutenant général, qu’il n’y aurait pas opportunité à le faire maintenant et qu’il convient d’attendre que la commission chargée de la révision du règlement actuel ait examiné de nouveau cette question.
Ci-joint, dans le sens des propositions qui précédent, un projet de réponse à M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire. Cette lettre contient, en outre, des témoignages de satisfaction pour M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim le pénitencier, ainsi que pour M. Delayen, officier comptable, M. Charvet, gardien en chef, et, en général, pour les divers agens composant le persnnel de surveillance qui, tous, ont fait preuve de zèle et de dévouement.
Droucout »

Rapport sur l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Rapport à Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
Vous m’avez ordonné de vous faire un rapport sur l’école de cavalerie. Vous m’avés désigné les différentes parties du service qui avaient donné lieu à des plaintes. Je répondrai dans l’ordre des faits exposés dans votre instruction du 31 juillet.
D’après l’ordre de Votre Excellence, je me suis rendu à Saint-Germain le 4 aoust, après avoir remis dans la matinée les derniers renseignemens sur le commandement de l’école de Saint-Cyr. Le 5, j’ai été reconnu à la tête de celle de cavalerie comme commandant par intérim et, après avoir parcouru l’établissement, j’ai commencé le 6 à examiner les détails.
Mœurs
Ce qui a dû fixer d’abord mon attention a été l’article des mœurs. Comme il n’était pas probable que j’obtiendrais tous les renseignemens dans l’intérieur de l’établissement, j’ai commencé par supprimer la restriction imposée aux parens de vois leurs enfans le dimanche seulement. Je les ai prévenus que, désirant les entretenir sur ce qui pourrait les intéresser, ils verraient les élèves tous les jours de la semaine depuis une heure jusqu’à quatre, en se présentant d’abord chez moi. Cette mesure a fait plaisir à beaucoup de familles. Elle a fait disparaître cet esprit de mécontentement qui portait quelquefois à l’exagération des plaintes dans la salle de visitte. J’ai entretenu les parens, je les ai priés de me donner tous les renseignemens qu’ils avaient pu recueillir des enfans. Je crois être parvenu à la connaissance des faits.
L’affaire grave qui a donné lieu à toute la sollicitude des parens et qui a déterminé votre juste sévérité parait n’avoit été précédée d’aucuns faits semblables. J’ai questionné à ce sujet bien des parens. Tous conviennent que, jusque-là, ils n’avaient eu connaissance de rien. Différentes conversations avec des élèves semblent confirmer cette assertion et, si les mœurs ont été offensées en ce sens avant l’affaire du jeune Hollandais, il faudrait supposer que toute une chambrée se fut entendue entièrement. Rien ne fait présumer que la dépravation a été portée jusqu’à ce point.
Mais je ne puis dissimuler que j’ai trouvé une partie des élèves avec des habitudes fâcheuses, telles que celles de boire de l’eau de vie, de fumer, de chiquer, habitudes qui entrainent nécessairement à un ton détestable, à celui de l’insubordination et à toutes les fautes graves qui ont eu lieu. Ce sont ces jeunes gens qui se faisaient un jeu de la désertion, en méprisant toutes déffenses et représentations que j’ai trouvées consignées sur le registre. Dépourvu de principes d’éducation, ou gâtés par leurs parens, ils en ont entraînés d’autres par leur exemple. Le désœuvrement total de ces sujets dans les classes, l’ennui et la contrainte les portaient à tout emploier pour satisfaire leurs fantaisies. Ils parviennent facilement à échapper aux regards des officiers au milieu des ouvriers et par le système des chambrées établies de manière à neutraliser la surveillance.
Je pense qu’il y a près du cinquième des élèves dans cet état. J’ai été surpris de voir cette proportion dans la jeunesse de Saint-Germain. Parmi ce cinquième, il y en a qui sont totalement étrangers à tout principe d’éducation. Ils sont réellement déplacés dans cette école.
Je n’ai pas remarqué que la grande différence qui existe dans l’âge des élèves fût une des causes des inconvéniens. L’expérience me démontre depuis dix ans que les jeunes de gens de seize à dix-huit ans apportent de mauvaises habitudes parce que l’éducation du jour les rend très indépendans à la sortie de l’enfance. La grande liberté d’ailleurs qui a existé dans les années précédentes dans les lycées et les pensions a donné lieu à bien des travers. Je ne pense pas que les jeunes gens âgés soient un motif d’inquiétude pour les mœurs à l’école de Saint-Germain, parce qu’ils appartiennent à de bonnes familles et que ceux qui seront nommés sortiront de cette source. Si on ne peut parvenir à en tirer une grand part pour l’instruction, il sera facile de leur faire sentit qu’il est au moins de leur intérêt de montrer le bon exemple. Ce sera pour eux le seul moien d’obtenir plutôt leur sortie avec la sous-lieutenance.
Il n’y a pas de doute que le système des chambrées soit très contraire aux mœurs lorsque des élèves apportent de mauvaises habitudes. La localité du château ajoute infiniment à cet inconvénient.
Vous indiqués, Monseigneur, le seul moien de remédier à une grande partie du mal qui pourrait arriver, en ne permettant le séjour des chambrées que pour la nuit. Déjà, vous avés approuvé les mesures que j’ai proposées à ce sujet. En augmentant les moiens de surveillance pour la nuit et en assujetissant les élèves à être constamment réunis dans la journée sous les yeux des professeurs et des officiers, on évitera nécessairement bien des abus.
J’ai déffendu formellement l’usage du tabac et j’ai fait sentir aux élèves combien ils se dégradaient en se livrant à celui de l’eau de vie et des liqueurs fortes. Je leur ai déclaré que la désertion était toujours considérée dans l’état militaire comme une bassesse, que cette action était bien plus blâmable chez des jeunes gens destinés à occuper le poste honorable d’officier et que c’était s’en éloigner pour toujours, en s’exposant à être arrêtés par la gendarmerie. En m’adressant aux élèves bien nés et bien élevés, j’ai mis sous leur sauvegarde les mœurs et la réputation de l’établissement. Je leur ai recommandé d’éviter toute relation particulière avec les sujets de mauvais exemple, qu’ils devaient les mettre par la force de l’opinion dans l’impuissance de nuire, et qu’ils les obligeraient par ce moien à changer de principe ou à se déclarer incorrigibles.
J’ai saisi cette occasion pour rappeller aux élèves qu’ils n’étaient pas dans la situation de juger le cas du point d’honneur et que tout duel entr’eux devait être considéré comme un assasinat, attendu que l’inexpérience leur faisait emploier des moiens contraires et dont ils auraient à rougir par la suite, qu’à leur âge et dans leur position à l’école, toute altércation ne pouvait avoir aucun caractère sérieux, qu’ils étaient dans la plus grande erreur quand ils provoquaient un désordre semblable pour paraître braves, que ces sortes de caractères étaient toujours marqués au coin du mépris dans les corps et que l’expérience avait souvent démontré que les querelleurs et les brétailleurs sont les plus lâches lorsqu’ils ont à déffendre la cause de leur souverain et de l’Etat.
Nourriture
Sa Majesté a ordonné que le pain fût blanc, pareil à celui qu’on mange sur les meilleures tables, et que les élèves en eussent à discrétion.
Cet ordre était exécuté. La qualité est bonne. J’ai établi plus de régularité dans la distribution.
Le pain se distribuait par pain entier aux élèves lorsqu’ils arrivaient au réfectoire. Après chaque repais, on donnait un second pain par chambrée. J’ai établi l’ordre suivant :
Les portions de pain sont déposées par élèves sur la table. Lorsqu’elles ne suffisent pas, d’autres portions sont distribuées à ceux qui en demandent.
Au lieu de remettre des pains entiers à la sortie du réfectoire, j’ai ordonné une distribution par élèves le matin et le soir. Le pain était quelquefois mal emploié après chaque repas, en ce que les élèves n’en avaient pas besoin alors. Il sera réellement utilisé en le distribuant après le lever et avant le coucher, et il en résultera une économie assés sensible.
Il y a eu quelquefois des plaintes sur la qualité de la viande. Elles doivent être attribuées au défaut de soin des agens, car j’ai reconnu par différents ordres qu’il y avait eu toute sollicitude à cet égard. Mais ils étaient mal exécutés et j’en ai eu la preuve personnellement. La pièce n° 1 fera connaître à Votre Excellence l’ordre que j’ai donné à ce sujet. J’ai beaucoup de peine à en obtenir l’exécution par le déffaut d’intelligence et d’activité.
J’ai trouvé l’ordinaire des élèves changé depuis la visite de Sa Majesté, mais les bases n’en étaient pas assés déterminées, surtout par le déffaut des tarifs. L’administrateur comptable ne pouvait rendre un compte exact sur les dépenses de la cuisine. J’ai apporté les changemens dont vous avés donné l’idée dans votre instruction. En supprimant la soupe du repas du soir dont les élèves mangeaient très peu, il y a eu moien de varier la nourriture. L’ordinaire actuel des élèves consiste :
Repas du matin
Soupe
Bouilli
Plat de légumes
Repas du soir
Un rôti, ragout ou bœuf à la mode
Un plat de légumes
Une salade
75 centilitres de vin de Bourgogne pour les deux repas
Pain blanc à discrétion à table outre deux distributions qui ont lieu après le lever et avant le coucher des élèves.
Le plat de légumes et la salade du soir pourront être remplacés à volonté par des œufs à deux et demi par tête depuis le premier avril jusqu’au premier novembre. Lorsque les circonstances en hyver ne permettront pas la variation des légumes et l’usage de la salade, alors ces deux articles seront remplacés par un second plat de viande. On servirait en pareil cas un ragoût et un rôti.
Chaque plat de viande comprend un quart de kilogramme par tête. Depuis la visite de Sa Majesté, les élèves avaient tous les deux jours deux plats de viande au repas du soir avec la même quantité. Il n’y avait pas de superflu. La pièce n° 2 représente le tarif et le prix non compris le pain. Ce dernier article n’est pas mentionné en raison du prix actuel, qui est encore extraordinaire. En l’admettant au taux ordinaire à 15 centimes la livre, la nourriture d’un élève telle qu’elle est exposée ci-dessus reviendra à 550 f. par an. J’observe que l’on donne du bon vin ordinaire de Bourgogne et qu’il y a une augmentation d’un quart de kilogramme de viande avec du pain blanc sur l’ordinaire avant la visitte de Sa Majesté, revenant à 380 f. environ. La différence de 170 f. est bien compensée par l’avantage d’une nourriture plus abondante et plus variée.
Réfectoire
A mon arrivée, les élèves mangeaient en réfectoire mais à la gammelle.
Vous avés manifesté l’intention de les faire manger le plutôt possible à table d’après l’ordre de Sa Majesté. Je me suis attaché de suite à concilier vos vues avec l’état du réfectoire et, dès le jour de la saint Napoléon, elles ont été remplies.
En réunissant les tables qui, par le nouvel ordre de service, devenaient inutiles dans les chambrées, j’ai obtenu toutes les ressources convenables pour cet objet. Les élèves sont servis en beau linge de cretonne, en vaisselle de fayence de Rouen, en bouteille de Sèvres, en caraffe de verre blanc, et chaque ordinaire est établi par dix élèves aiant son chef d’escouade à sa tête. A chaque plat de viande et de légumes, les assiettes sont renouvellées. Le linge de table est changé deux fois par semaine. Des servans sont attachés aux tables pour en faire le service et l’officier de semaine préside à l’ordre. La pièce n° 3 indique les différents articles qui ont paru nécessaires pour 200 élèves. En obligeant les servans à soigner la fayence, le service des tables ne sera guère plus dispendieux que l’entretien des gammelles. Pour les obliger à cette attention, le conseil a arrêté que, chaque mois, l’administrateur ferait un relevé de la fayence et bouteilles cassées par leur négligence et qu’elles seraient remplacées moiennant une retenue sur leurs gages.
La salle de Mars sert provisoirement de réfectoire. Ce local est exposé de tous côtés à la pluie et sera impraticable à l’entrée de l’hyver. Il est urgent d’y établir des croisées et un plancher pour ne pas être obligé de manger de nouveau dans les chambrées. Il n’y a pas d’autre local pour remplacer la salle de Mars que le nouveau réfectoire projetté. Les travaux pour le mettre en état seraient plus prompts et moins dispendieux.
Argenterie
Les couverts et timbales des élèves seront placés au réfectoire même dans une armoire fermée à clef. Le commis de service du réfectoire en sera personnellement responsable, ainsi que du linge de table. Il fera laver l’argenterie en sa présence sur les lieux sans permettre que les couverts et timbales sortent du réfectoire.
Rien n’a pu constater l’abus sur la vente des couverts à l’école, comme il en est fait mention dans votre instruction. Au surplus, j’ai supprimé la vente de tous objets dans l’intérieur, à l’exception de celle des fruits, que j’ai restreinte aux fruits rouges et aux raisons comme ne pouvant occasionner de dérangement pour la sûreté. Les autres fruits présentaient des inconvéniens en ce que les élèves ne mettent aucune modération dans l’usage de ce qui peut leur être contraire.
Un des portiers demeurera chargé de la vente de ces fruits, sous la surveillance de l’administrateur chargé de régler le prix.
Linge de table
D’après les ordres de Votre Excellence, on a compris dans le trousseau des élèves douze serviettes pour leur service au réfectoire.
Soixante nappes ont été achetées par les ordres du conseil. Vingt autres seront encore nécessaires pour faciliter le blanchissage dans la mauvaise saison et pour changer deux fois par semaine.
J’observe que neuf serviettes seraient suffisantes par élèves. Avec ce nombre, on aura toute facilité de les renouveller deux fois par semaine en toute saison.
Le linge de table sera confié comme l’argenterie à la surveillance du commis de réfectoire. Il sera marqué de la lettre R et ne pourra avoir d’autre destination.
Le manteau, le dictionnaire des sièges et batailles, et l’atlas de Vaugondy sont supprimés, d’après vos instructions. Le trousseau, déjà allégé par cette mesure, est susceptible de l’être encore au renouvellement du marché.
Les manteaux des élèves présens ont été mis en magasin. La valeur sera remboursée par les douze serviettes et le surplus sera remis aux élèves au décompte définitif de chacun.
Bouteilles, gammelles, bancs pour le réfectoire
L’article réfectoire fait mention de ce qui a été fait à ce sujet, ainsi que pour les gammelles et les tables.
Instruction
J’ai terminé ma visitte sur toutes les parties de l’instruction, à l’exception de l’école d’escadron, de manège, du maniement des armes à pied et des manœuvres d’artillerie. Les élèves en général montraient la plus grande indifférence sur le reste. L’esprit était tout à fait opposé au travail et tous les professeurs se plaignaient généralement de l’apathie et de la nonchalance qui régnaient dans leurs classes.
L’idée de rester trois ans à l’école parait avoir découragé dans le tems une partie. D’autres, arrivés avec l’habitude de ne rien faire et la mauvaise volonté, ont entrainé la majorité. Tous semblaient penser que l’ancienneté leur donnerait le droit à la sous-lieutenance.
Après avoir questionné les élèves, j’ai remarqué qu’ils avaient été influencés par de mauvais conseils du dehors. Plusieurs m’ont avoué qu’ils se considéraient à l’école comme devant paier une contribution pour obtenir un brevet. Leurs parens se bornent à leur recommander d’éviter toutes plaintes sur leur conduite et d’avoir de la patience. Rien dans ces conseils ne les portaient au travail. Cet esprit, assés généralement répandu, joint à la nonchalance des autres, devait nécessaire entrainer l’éloignement de toute instruction classique. L’ennui, le désœuvrement et le système de mécontentement en étaient la suite. Je suis surpris qu’avec ces travers, il n’y ait pas eu souvent du désordre, et c’est en cela eu j’ai reconnu qu’il y avait eu toute la surveillance possible dans une maison dont la localité y prête si peu. Il est à observer que beaucoup d’élèves reçoivent beaucoup d’argent de leurs parens. Plusieurs ont été reconnus pour avoir eu trente et quarante napoléons dans leur poche.
Le tems seul peut amener un changement favorable. Quelque soient l’autorité et le caractère des chefs, ils se borneront pour l’instruction, si on ne prend le parti de forcer les élèves au travail et de ne leur accorder la sous-lieutenant qu’après l’avoir méritée par leur application et une conduite sans reproche, sans considérer le tems de séjour à l’école. En suivant cette marcha avec la plus grande impartialité et une volonté bien prononcée, la majorité de l’école sera sur un pied convenable en moins d’une année. Le système de plaintes disparaîtra, parce que les élèves seront occupés. Les mœurs et l’ordre y gagneront beaucoup.
J’ai commencé par détruire l’idée établie parmi les élèves que l’on devait rester trois ou quatre ans à l’école, en leur représentant que le but devait être de donner à l’armée des officiers instruits, il était du devoir du chef de présenter au gouvernement les titres de chacun pour les faire jouir immédiatement de la récompense due au travail à la bonne conduite.
Ils sont prévenus que des examens fréquens feront connaître les titres à la bienveillance de Sa Majesté. Plusieurs ont senti qu’il fallait en venir au travail. Déjà les professeurs me rendent compte qu’une partie commence à montrer du zèle. La première promotion établie sur ce principe déterminera la masse et, dès que la majorité aura pris le dessus, l’établissement arrivera insensiblement au point où il doit être.
Je pense qu’il conviendra de faire des petites promotions fréquentes pour porter définitivement au zèle et à l’émulation. Ces promotions ne comprendraient que des sujets instruits ou aiant donné toutes les preuves de bonne volonté. Dès que plusieurs seraient jugés en état, d’après un examen, le commandant de l’école les présenterait de suite pour la sous-lieutenance, sans attendre une époque. Quarante à cinquante élèves proposés de cette manière en détail soutiendront la confiance et feront connaître en même tems la nécessité d’en venir au travail.
J’ai trouvé la marche de l’instruction établie assés convenablement pour la partie du dessin, de la fortification, de l’administration. Cependant, le professeur de fortification n’enseigne son cours que très incomplèttement. Ses leçons se bornent à la théorie et il ne s’occupe pas du tracé et des planches, ce qui est un grand déffaut parce qu’il éloigne l’élève de l’application. J’ai engagé M. Gauthier à se mettre au fait et d’étendre davantage son cours.
La classe de mathématiques avait besoin de modifications. J’ai ordonné aux professeurs de donner double leçon pour ceux des élèves qui languissaient dans leur classe par inconscience et qui n’étaient plus à même de suivre. En repassant les premiers élémens avec les sujets arriérés, plusieurs reprendront de l’énergie. Cette mesure, d’ailleurs, donnera plus de moiens de classer les élèves arrivans. On ne peut trop multiplier les degrés d’enseignement. Il est rare qu’un élève se présente avec la connaissance des éléments du calcul.
Les autres cours sont entravés par les leçons du manège. La difficulté d’y admettre au-delà de 15 à 18 élèves à la fois oblige MM. les écuyers à quatre séances par jour. Elles ne peuvent avoir lieu sans se froisser avec les leçons de littérature, de géographie et d’histoire. Je n’ai pu trouver le moyen d’éviter cet inconvénient. Il n’y a pas d’autre local pour un manège plus étendu.
Les professeurs de littérature donnent des leçons particulières aux jeunes Italiens deux fois par semaine. Les vues de Votre Excellence étaient remplies à cet égard. Ces leçons seraient plus profitables si elles étaient enseignées par un professeur qui sait la langue italienne.
Habillement
L’habillement ne laisse rien à désirer. Les élèves sont dans une tenue parfaite. Elle ne peut être mieux surveillée par les chefs.
Linge et chaussure
Votre Excellence m’observe que des élèves ont écrit à leurs parens que, dans le nombre des effets qu’on leur avait donnés pour leur trousseau, il en existait qui avaient servis.
J’ai examiné le magasin. Tout y est neuf et je n’ai pu concevoir la possibilité d’un semblable abus. La négligence même ne peut l’admettre car je ne vois pas comment l’école pourrait avoir des effets aiant servi, les élèves partant pour les corps ne laissant rien de leurs effets.
Comptes particuliers
Le registre compte particulier a été supprimé, comme vous l’avés ordonné. J’ai arrêté que les objets nécessaires pour le service intérieur des compagnies tels que le cirage, le blanc et le savon pour blanchir les brosses, balais, cruches, pots de terre etc. seraient achetés au moien des cinq centimes de poche.
A cet effet, MM. les adjudants majors chargés de la surveillance des compagnies font dresser l’état de ce qui est nécessaire aux chambrées le vendredy de chaque semaine. Le général commandant, après l’avoir approuvé, donne l’ordre à l’administrateur comptable de faire acheter ces objets, de les faire distribuer le lendemain aux compagnies et rembourser sur les cinq centimes du prêt.
Les parties de l’équipement dégradées par le déffaut de soin ou usés avant le terme déterminé par le tarif sont remboursées par la haute paie, sans que l’on puisse se permettre des retenues au-delà.
La dégradation de casernement seront dorénavant réparées par l’administration, à l’exception des carreaux de vitres dans les chambrées et corridors, qui seront acquittés par les élèves sur les cinq centimes de poches. Par cette nouvelle mesure, il n’y aura plus de compte particulier que celui de la haute paie. Des punitions seront prononcées contre les élèves qui se permettraient de dégrader par plaisir et par contrariété. Le nouvel ordre de surveillance fera disparaître d’ailleurs le désordre en grande partie, en ce que les élèves ne seront plus abandonnés à eux-mêmes dans les chambrées.
Les leçons particulières données aux élèves par les professeurs moiennant une rétribution n’existaient plus. Elles n’avaient eu lieu que sur les instances des parens. Les lettres et demandes sont déposées au bureau.
Infirmerie
Le service de l’infirmerie est souvent en déffaut par la négligence et le peu d’intelligence des agens de l’administration. Les sœurs, avec l’intention de leur état, paraissent tout à fait étrangères au service des malades. Elles ne savent pas se conformer ni faire exécuter les ordonnances. Leur faiblesse même les porte à trop d’indulgence pour les malades.
Cependant, il faut les conserver pour la robe. Comme elles faisaient mal la cuisine, j’ai attaché à l’infirmerie un cuisinier, qui sera chargé de faire les portions d’après l’ordonnance.
Pour assurer l’ordre et suppléer au déffaut d’intelligence et d’activité des sœurs et agens de l’administration, je pense qu’il faudrait établir un officier de santé de troisième classe à l’infirmerie. Logé dans l’établissement même, il serait spécialement chargé de diriger le service intérieur dans toutes ses parties et de veiller au bon ordre.
L’infirmerie est mal placée. Cependant, on ne peut l’établir plus convenablement ailleurs. Les nouvelles salles ne sont pas assés spacieuses. Tout son mobilier est neuf. On an tout calculé pour douze lits. C’est ordinairement le nombre des malades.
Le règlement établi pour l’infirmerie n’a pas une application assés directe. Il est trop diffus et compliqué. Je crois devoir en proposer un beaucoup plus simple et plus à portée de l’intelligence des sœurs et de manière à pouvoir être affiché dans les salles.
Les élèves arrivent à l’infirmerie par leur cour. Je fais pratiquer un passage particulier pour les parens, qui évitera la communication avec les jeunes gens.
Cachots
J’ai visité les cachots, prisons et chambres de police. Un seul m’a paru n’avoir pas assés d’air. Depuis longtems, on ne l’emploiait pas par cette raison. On a trompé Votre Excellence en l’assurant que les élèves y étaient dans la boue.
De nouvelles prisons ont été construites il y a six mois. Je les ai examinées avec l’entrepreneur des bâtimens et les officiers de santé pour m’assurer que les plâtres sont bien secs. Il a été reconnu qu’elles peuvent être habitées. Il y en a neuf en tout.
Bâtimens
De tous les travaux ordonnés par Sa Majesté, l’entrepreneur n’exécute que les changemens jugés nécessaires au corps de latrines des élèves et à celui de l’infirmerie. Il m’a déclaré qu’il ne pouvait agir au-delà. C’est ce qui m’a déterminé à demander à Votre Excellence l’autorisation de faire réparer la salle de Mars, qui sert de réfectoire, ou de faire disposer l’emplacement qui a été projetté pour ce service au rez-de-chaussée.
Ce réfectoire projetté demanderait moins de tems et de dépense que la réparation de la salle de Mars. On aurait l’avantage de faire le service à portée de la cuisine. Je pense, Monseigneur, qu’il conviendrait de faire disposer de suite le nouveau réfectoire et de réparer ensuite la salle de Mars pour l’exercice en hyver. Sans cette dernière ressource, les élèves ne pourront suivre la plus grande partie du tems l’instruction de l’infanterie dans la mauvaise saison. J’observerai d’ailleurs qu’en réparant la salle de Mars comme réfectoire, les élèves ne pourraient y manger pendant les travaux.
Quant aux autres travaux, je serais d’avis de les ajourner indéfiniment. Quelque soient les changemens qui seraient jugés nécessaires et effectués pour rendre le château de Saint-Germain propres à une école militaire, ils ne pourraient remplir le but. On n’obtiendra jamais une distribution convenable pour le service et surtout pour la surveillance. On sera toujours arrêté à chaque pas par de gros murs qui empêcheront toute exécution. On n’aura jamais l’ensemble des parties. Il faudra toujours traverser la ville pour aller aux écuries et au manège : il n’y a pas moien de les réunir au château, et, outre les inconvéniens de passer à chaque instant dans les rues avec des détachemens d’élèves, on perd beaucoup de tems. Je ne fais pas mention de ceux qui peuvent en résulter pour l’ordre et la police, ils doivent être sentis naturellement.
Je suis convaincu que l’école de cavalerie gagnera beaucoup à un changement. Si on pouvait trouver une ancienne abbaye ou un ancien collège aux environs de Paris, l’établissement y prospérerait mieux. Le local que l’on choisirait, pourvu qu’il y ait du terrein pour manœuvre, sera toujours plus favorable que le château de Saint-Germain.
Promotion
J’ai recueilli les notes des quarante élèves qui avaient été désignés par l’empereur pour partir, lors de sa dernière visite.
Ces jeunes gens sont bien éloignés de mériter par leur instruction la sous-lieutenance. A l’exception de quatre ou cinq, ils doivent être considérés comme ceux qui ont fait prendre à l’école une direction toute opposée. Ce sont les plus anciens et les plus paresseux. Ils ont en général des moiens, mais au lieu de les emploier, ils se sont reposés sur leur ancienneté.
Ils s’occupent maintenant à repasser leurs cours. Je leur ai annoncé que je viendrais les examiner au fur et à mesure qu’ils seraient présentés par le directeur des études. Cet exemple est indispensable pour faire sortir les élèves de l’état d’engourdissement où je les ai trouvés dans les classes. Ils résistaient réellement par la force de l’inertie.
Vingt-trois élèves achèvent actuellement les cours classiques et manœuvres. Je pense qu’ils pourront être examinés vers la fin d’octobre.
Les sujets âgés qui entrent à l’école ne pourront être assujettis à cette marche. Il sera nécessaire d’agir avec eux d’après leurs moiens et les motifs qui auront déterminé leur admission. Je crois qu’il faudra s’attacher à les conserver le moins possible, en exigeant d’eux non seulement toute soumission à sa règle, mais le meilleur exemple possible par leur conduite et leurs principes.
Je joins au rapport les différens ordres que j’ai donnés pour le service, nos 4, 5, 6 et 7.
Proposition
Vous avez pensé, Monseigneur, qu’il conviendrait peut-être d’attacher encore à l’école deux adjudans majors et plusieurs sous-officiers de la ligne pour obtenir une surveillance plus active.
J’ai senti la nécessité de cette augmentation en raison des localités. J’ai l’honneur de vous proposer
1° de nommer deux adjudans majors de la cavalerie et six sous-officiers de la ligne, décorés et non mariés. Ces derniers seraient emploiés pour la surveillance pendant la nuit sous les ordres de l’officier de service.
Cette mesure, jointe à celle que l’on dispose pour éviter le séjour des chambrées pendant le jour, facilitera beaucoup la garantie des mœurs et le bon ordre.
2° de considérer s’il ne conviendrait pas de chercher un local plus convenable pour l’école de cavalerie.
3° de nommer un professeur répétiteur pour enseigner la langue française et les élémens de mathématiques aux jeunes italiens.
4° de nommer un chirurgien de troisième classe non marié pour suppléer les sœurs dans leurs fonctions pour l’administration et le service intérieur de l’infirmerie.
5° de faire disposer de suite le réfectoire projetté au rez-de-chaussée et réparer la salle de Mars pour servir aux exercices en hyver. Quelque soit la détermination qui serait prise pour changer l’école d’emplacement, l’usage de ces deux pièces sera indispensable en attendant l’époque du changement.
Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Bellavène
Général commandant par intérim l’école de cavalerie
Saint-Germain, le 6 septembre 1812 »

Rapport sur l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ecole militaire spéciale de cavalerie
Rapport à Son Altesse le prince de Neufchâtel et Wagram, vice connétable, sur la dite école
Cette école, qui doit sa création à la munificence de l’Empereur, paraît remplir le vœu des familles riches de l’Empire. Elle a été vue avec le plus grand intérêt.
Il est à croire qu’un nombre considérable d’élèves y serait accouru sans deux causes qui tiennent à ce que les parents diffèrent d’y ammener leurs enfants sachant que l’établissement n’est pas monté, et à ce qu’il n’y a pas eu de conscription depuis un an. Cependant, le nombre d’élèves admis en 1809, quoique peu considérable, était assez avantageux.
Pour soutenir les espérances des familles et les engager à y envoyer leurs enfans, il est urgent de l’organiser provisoirement au complet d’un escadron formant d’après le décret 300 élèves.
Les détailles suivant présentent ce qui existe et ce qui reste à faire :
Officiers
Le général de division commandant, le colonel commandant en second, directeur des études, et deux seuls officiers se trouvent attachés à l’école ; encore ces derniers sont-ils d’infanterie : il manque deux chefs d’escadron, deux adjudans, major de cavalerie t un officier d’artillerie. il importe que ces officiers soient nommés le plus tôt possible, car l’instruction sous les rapports militaires en souffre, ainsi que la surveillance qui est très difficile, vu la distribution du quartier.
Professeurs
Tous les cours sont en activité, à l’exception de ceux d’administration militaire et d’hippiatrique. Les professeurs de ce dernier ne sont pas encore nommés.
Elèves
Le décret de formation porte l’effectif à 600. L’école ouverte le 15 octobre 1809 a reçu jusqu’ ce jour 123 élèves et l’effectif n’est actuellement que de 113, dix ayant été rayés des contrôles par ordre de Son Excellence le ministre de la Guerre, savoir
4 reformés pour cause d’infirmités
2 rayés pour inconduite
1 rentré dans ses foyers
1 passé à La Flèche
1 fait officier
1 décédé
Chevaux
D’après le décret de formation, l’école doit avoir 500 chevaux dont 100 de manège et 400 d’escadrons.
Chevaux de manège. Trente et un chevaux de manège prêtés par l’école de Versailles servent à donner les premières leçons d’équitation, et cette quantité tout à fait insuffisante retarde la marche de l’instruction. Il est nécessaire qu’elle soit portée à 60.
Ce nombre peut être considérable comparativement à celui de 100 déterminé pour le complet des élèves, mais il suffira de remarquer que les 113 élèves présents ont besoin des premiers principes d’équitation et que lorsque l’école sera complètte, les entrées et sorties n’offriront pas même une mutation annuelle plus considérable.
Chevaux d’escadron. Il n’existe pas un seul cheval d’escadron. Cent vingt seraient absolument nécessaires pour le présent.
La formation d’un escadron complet de manœuvre en exige 113, savoir
Commandant d’escadron : 1
Capitaine de remplacement : 1
Commandants de peloton : 4
Officiers de serre file : 2
Sous-officiers de serre file : 4
Sous-officiers d’encadrement : 2
Cavaliers : 96
Trompettes : 3
Total : 113
Les chevaux faisant le complet des 120 doivent remplacer les malades et les éclopés.
Le prompt achat de 120 chevaux d’escadron et de 60 de manège est d’autant plus instant qu’il faudra encore, avant que de les mettre entre les mains des élèves, les dresser ou du moins les débourrer pour éviter les accidents.
On ne demande que 120 chevaux d’escadron, mais il sera nécessaire d’en avoir 200, attendu que le nombre des élèves sera sans doute porté sous peu à un plus grand effectif.
Manège
Un jeu de paume détaché de l’école sert de manège. Il n’est que pour donner les premières leçons. Vu ses petites dimensions, il est donc urgent d’en fait construire un convenable pour le service de l’école.
Ecuries
Des écuries pour près de 300 chevaux avaient été mises à la disposition de l’école militaire de cavalerie par décret du 14 décembre 1809 mais Son Excellence le ministre de la Guerre ayant ordonné de remettre au commandant de l’école des trompettes une partie des bâtimens accordés par ledit décret, lesquels bâtimens se trouvent au centre de ceux appartenants à l’école militaire de cavalerie, il ne lui reste plus d’écurie que pour deux cens chevaux.
Bâtimens
La partie des bâtimens qui sert au casernement des élèves est en assez bon état et disposée pour en recevoir 600. Mais le rez-de-chaussée, étant trop humide, ne pourra dans aucun cas être occupé, ce qui réduit le logement convenable à cinq cens hommes.
L’on ne s’est nullement occupé du logement de messieurs les officiers et fonctionnaires de l’école. Il est cependant bien nécesaire que les premiers surtout logent dans l’intérieur.
Le conseil d’administration a fait faire l’arpentage et l’estimation des terrains et bâtimens appartenant à différens particuliers et affectés à l’école par le décret de Sa Majesté. Les procès-verbaux ont été adressés à Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil attend avec impatience la décision qui le mettre à même de faire commencer les travaux.
Carrière
Une partie des bâtimens affectés par le dit décret doit être abattus et rasés pour former la carrière destinée aux manœuvres, mais cette carrière ne sera pas assez grande lorsque l’école sera au complet de trois à quatre cens élèves, n’offrant qu’un prolongement de 400 mètres sur 290.
Trois escadrons en bataille exigent 330 mètres, y compris les intervalles, et il n’en restererait que 70 pour exécuter une marche, ce qui serait insuffisant pour rectifier les erreurs. Il serait donc nécessaire au bien de l’école d’y joindre un petit terrain qui se trouve au bout du parterre et connu sous le nom de quinconce. Il touche à celui concédé et est à la disposition de Sa Majesté, faisant partie des domaines.
Chapelle
Il existe un corps de bâtiment destiné à la chapelle, mais les réparations à faire seront considérables. Cependant, elles sont indispensables.
Cour de récréation
Il n’y a pas de cour de récréation et les élèves sont obligés de rester dans celle du château pendant les momens de repos.
Artillerie
Il n’existe encore à l’école aucune pièce de canon. Par le décret de formation, deux pièces de 8, deux obusiers et les caissons nécessaires, le tout attelé, doivent y être attachés.
Poligone
Le terrein destiné au poligone et à la construction des redoutes et batteries n’est pas encore déterminé. Il sera difficile de le trouver à porter de l’école.
Effets de casernement
L’école est fournie d’effets de casernement pour recevoir deux cens élèves et les marchés seront passés pour un plus grand nombre dès que le besoin l’exigera.
Fonds
L’école a reçu depuis son ouverture, pour pensions et trousseaux, la somme de : 241648 f.
Plus, à titre de secours avancé par Son Excellence le ministre de la Guerre, celle de : 37000
Total : 278648 f.
Elle a dépensé celle de : 248384
Il en reste en caisse au 1er juillet 1810 : 30264
Laquelle somme est même due à différens fournisseurs.
Il résulte de cette apperçu que l’école, vu le petit nombre d’élèves, n’a aucuns fonds à sa disposition et que ceux rentrant des pensions sont à peine suffisans pour les dépenses journalières et celles déjà faites.
Il est donc indispensable de lui ouvrir un crédit d’un million à douze cent mille francs pour être affecté aux dépenses approximatives cy après :
1er achat de deux cens soixante chevaux, de sellerie et ustensiles d’écurie : 186000 f.
2 acquisition des terreins et bâtimens affectés à l’école par décret du 14 décembre 1809 : 500000 f.
3 frais de construction, de manège, d’écurie, de mur de clôture et d’établissement : 500000 f.
Total : 1186000 f.
Cette somme serait rendue au Trésor public par dixième à datter de l’époque à laquelle le nombre des élèves serait de trois cens pensionnaires, parce qu’alors il sera ferait une économie de plus de cent mille francs par année.
Le général commandant croit devoir représenter que si l’école de Saint-Cyr continue à donner à l’armée des officiers pour les troupes à cheval, celle de Saint-Germain aura de la peine à se compléter, attendu que les parents, espérant voir leurs enfants passer de Saint-Cyr dans la cavalerie, préfèrent les mettre dans cette école où la pension n’est que de 1200 f. Il serait donc nécessaire, pour le bien de celle de cavalerie, d’arrêter de suite ou du moins sitôt après la première promotion, que celle de Saint-Cyr ne fournira plus d’élèves pour la cavalerie. Cette mesure est, je crois, indispensable.
Le général de division commandant l’école militaire spéciale de cavalerie
Baron Clément de la Roncière
A Saint-Germain-en-Laye, le 1er août 1810 »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Rapport sur l’envoi de prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction des personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 1er août 1839
Analyse
On propose, d’après la demande de M. le général Pajol, de porter et d’entretenir au nombre de 500 les détenus au pénitencier de Saint-Germain
M. le général Pajol, commandant la 1ère division militaire, expose, par sa lettre du 9 de ce mois, que le nombre des condamnés détenus au pénitencier militaire de Saint-Germain, est, en ce moment, de 474, qu’il diminuera pendant les mois de juillet, août et septembre, de 55 hommes dont la peine aura successivement expiré et que 18 devront être évacués sur d’autres prisons, parce qu’ils sont incapables de se livrer à aucun genre de travail, qu’ainsi réduit, en trois mois, à un chiffre au dessous de 400, le pénitencier n’aura guère à recevoir, dans le même laps de tems, que 15 à 20 détenus provenant des condamnations prononcées par les conseils de guerre de la 1ère division, ce qui sera loin d’atteindre le chiffre des hommes à remplacer.
Le général fait remarquer qu’il est important d’aviser, dès à présent, au moyen de tenir les détenus au complet de 500 (maximum du nombre de condamnés que peut contenir le pénitencier de Saint-Germain), si l’on ne veut pas compromettre par une diminution de travailleurs dans les ateliers, la prospérité industrielle et financiers de l’établissement et, à cet effet, il propose au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins dans les 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions militaire seront, à l’avenir, dirigés sur le pénitencier de Saint-Germain.
Cette prison peut renfermer 500 détenus. Elle les a déjà contenus et elle possède ce qui est nécessaire pour les recevoir et leur donner du travail.
La réforme morale des hommes détenus au pénitencier étant le but de la fondation de cet établissement et les frais qu’il occasionne ne pouvant être soldés que par les produits des ateliers qui y sont montés, il y a intérêt à faire travailler les détenus et à entretenir un nombre aussi que possible, afin que le travail concourre tout à la fois à la moralisation et au solde des dépenses de l’établissement.
La proposition faite par M. le lieutenant général Pajol tend à ce résultat. Pareille mesure a déjà été employée quand on a voulu augmenter l’effectif du pénitencier militaire. On fera remarquer toutefois que l’on doit se borner à faire diriger sur le pénitencier les condamnés des seules divisions limitrophes de la 1ère parce que, d’une part, il faut éviter que les condamnés fassent une trop longue route pour arriver au lieu de leur détention, et, de l’autre parce que, dans ces divisions, il a été jusqu’à présent matériellement impossible de procurer aux militaires condamnés les moyens de travailler.
M. le général Pajol pense, en outre, et l’on se range à son avis, que les condamnés qui auront à subir un emprisonnement de plusieurs années, devront seuls être dirigés sur le pénitencier, parce qu’il lui parait démontré par l’expérience que ceux qui n’ont pas à y faire un long séjour sont plus à charge qu’à profit, attendu que l’apprentissage, qui se prolonge souvent pour eux, rend leur travail peu productif et insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien.
En ne recevant donc au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye que les hommes dont la détention sera de longue durée, on parviendra à assurer les produits financiers de l’établissement. On y trouvera encore cet avantage plus important de faire participer au bienfait du système pénitentiaire les condamnés qui, coupables de fautes plus graves, doivent avoir plus besoin d’être soumis à un régime de moralisation efficace.
Sous quelque rapport qu’on l’envisage, la proposition de M. le lieutenant général Pajol parait n’offrir que des avantages et nul inconvénient.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins par les conseils de guerre des 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions territoriales seront jusqu’à nouvel ordre dirigés sur la pénitencier de Saint-Germain.
Dromont
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Rapport sur l’achat d’une glace pour le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 17 mai 1840
Analyse
On propose d’autoriser l’acquisition d’une glace destinée à orner le salon de réception du pénitencier de Saint-Germain
M. Boudonville, chef d’escadron commandant le pénitencier militaire de Saint-Germain, a formé une demande tendant à ce que le conseil d’administration de cet établissement soit autorisé à faire l’acquisition d’une glace destinée à décorer la cheminée du salon où sont remis MM. les inspecteurs généraux d’armes ou les fonctionnaires de l’intendance, ainsi que les personnes qui ont mission de visiter le pénitencier.
M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire a transmis cette demande qui lui parait fondée et il a prié le ministre de vouloir bien l’accueillir.
Le bureau ne voit aucune raison de refuser l’autorisation d’acheter un effet mobilier qui, en définitive, restera à l’établissement. En conséquence, il propose d’approuver l’achat de la glace dont il s’agit et de décider que le montant de la dépense qu’il occasionnera sera prélevé sur la masse d’administration.
Si le ministre approuve cette proposition, il sera écrit à M. l’intendant de la 1ère division pour qu’il prescrive les dispositions nécessaires à ce sujet, et avis en sera donné à M. le général Pajol.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier
[dans la marge :] 17 mai 1840
Approuvé »

Rapport sur les travaux à faire à l’ancien jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 2 prairial an 10
Saint Germain en Laye
Dépense indispensable à faire pour achever les réparations ordonnées, par décision du 29 messidor dernier, au ci devant jeu de paume, converti en manège couvert.
On propose au ministre d’approuver cette dépense, montant à la somme de dix neuf cents soixante quinze francs, suivant l’état estimatif ci-joint.
Cette proposition est motivée 1° sur ce qu’il est indispensable, pour le service du manège, de pratique une grande porte sur la place du château, de régaler et sablier le sol, et de retailler les assises du socle de la façade, 2° sur l’avis, ci-joint, du directeur du Génie.
Laseley
Vu, le 1er inspecteur général du Génie,
M.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Approuvé »

Rapport sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 6 fructidor an 10
Saint Germain en Laye
Dépense à faire pour la réparation du vieux château
On propose au ministre d’approuver cette dépense et d’accorder, pour y subvenir, une somme de sept mille francs.
Cette proposition est motivée 1° sur ce que les ouvrages détailles dans l’état ci-joint, consistant en réparations aux couvertures et fermetures du château, ont été reconnues indispensables pour sa conservation, vu que son entretien a été négligé depuis très longtemps et sur ce que, d’ailleurs, Saint Germain est un des cantonnemens ordinaires des troupes autour de Paris, 2° sur l’avis, ci-joint, du comité central du Génie, qui, vu l’extrême urgence des réparations projettées, a voté, pour leur exécution, la somme de 7000 f. ci-dessus énoncée.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Vu, pour le 1er inspecteur général du Génie,
L’inspecteur général
Dembarrere
Approuvé »

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