« Du 12 décembre 1852
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :
Extrait du procès-verbal du Sénat.
Sénatus-consulte sur la Liste civile et la dotation de la Couronne
Titre premier
Section 1ère. De la Liste civile de l’Empereur et de la dotation de la Couronne.
Article 1er. La liste civile de l’Empereur est fixée, à partir du 1er décembre 1852, pour toute la durée du règne, conformément à l'article 15 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII.

2. La dotation immobilière de la Couronne comprend les palais, châteaux, maisons, domaines et manufactures énumérés dans le tableau annexé au présent sénatus-consulte.
3. Les biens particuliers appartenant à l’Empereur au moment de son avènement au trône sont, de plein droit, réunis au domaine de l’État, et font partie de la dotation de la Couronne.
   [p. 16] 4. La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l’hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements impériaux.
4. Il est dressé par récolement, aux frais du trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles; ceux de ces meubles susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat.
5. Les monuments et objets d'art qui seront placés dans les maisons impériales, soit aux frais de l’Etat, soit aux frais de la Couronne, seront et demeureront, dès ce moment, propriété de la Couronne.
   Section II. Conditions de la jouissance des biens formant la dotation de la Couronne
6. Les biens meubles et immeubles de la Couronne sont inaliénables et imprescriptibles.
   Ils ne peuvent être donnés, vendus, engagés ni grevés d’hypothèque.
   Néanmoins, les objets inventoriés avec estimation, aux termes de l’article 5, peuvent être aliénés moyennant remplacement.
7. L'échange de biens composant la dotation de la Couronne ne peut être autorisé que par un sénatus-consulte.
8. Les biens de la Couronne et le trésor public ne sont jamais grevés des dettes de l’Empereur ou des pensions par lui accordées.
9. La durée des baux, à moins qu'un sénatus-consulte ne l’autorise, ne peut pas excéder vingt et un ans ; ils ne peuvent être renouvelés plus de trois ans avant leur expiration.
10. Les forêts de la Couronne sont soumises aux dispositions du Code forestier, en ce qui les concerne ; elles sont assujetties à un aménagement régulier.
    Il ne peut y être fait aucune coupe extraordinaire quelconque, ni aucune coupe des quarts en réserve ou de massifs réservés par l’aménagement pour croître en futaie, si ce n'est en vertu d’un sénatus-consulte.
    Les dispositions des articles 2 et 3 du sénatus-consulte du 3 juillet i852 sont applicables aux biens de la Couronne.
11. Les propriétés de la Couronne ne sont pas soumises à [p. 17] l’impôt ; elles supportent néanmoins toutes les charges communales et départementales.
    Afin de fixer leurs portions contributives dans ces charges, elles sont portées sur les rôles, et pour leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées.
12. L’Empereur peut faire aux bâtiments et domaines de la Couronne tous les changements, additions et démolitions qu’il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement.
13. L'entretien et les réparations de toute nature de meubles et immeubles de la Couronne sont à la charge de la Liste civile.
14. Sauf les conditions qui précèdent, et l’obligation de fournir caution dont l’Empereur est affranchi, toutes les autres règles du droit civil régissent les propriétés de la Couronne.
    Titre II
    Du douaire de l’Impératrice et de la dotation des princes de la famille impériale
15. Le douaire de l’Impératrice est fixé par un sénatus-consulte, lors du mariage de l’Empereur.
16. Une dotation annuelle de quinze cent mille francs est affectée aux princes et princesses de la famille impériale. La répartition de cette dotation est faite par décret de l’Empereur.
    Titre III
    Du domaine privé
17. Le domaine privé de l’Empereur se compose des biens qu’il acquiert à titre gratuit ou onéreux pendant son règne.
18. L’Empereur peut disposer de son domaine privé sans être assujetti aux règles du Code civil sur la quotité disponible.
    S’il n'en a pas disposé, les propriétés du domaine privé font retour au domaine de l’Etat et font partie de la dotation de la Couronne.
19. Les propriétés du domaine privé sont, sauf l’exception portée en l’article précédent, soumis à toutes les règles du Code Napoléon ; elles sont imposées et cadastrées.
    [p. 18] Titre IV
    Des droits des créanciers et des actes judiciaires
20. Demeurent toujours réservés sur le domaine privé délaissé par l’Empereur, les droits de ses créanciers et les droits des employés de sa maison à qui des pensions de retraite ont été accordées ou sont dues par imputation sur un fonds de retenues faites sur leurs appointements.
21. Les actions concernant la dotation de la Couronne et le domaine privé sont dirigées par ou contre l'administrateur de ce domaine.
    Les unes et les autres sont d’ailleurs instruites et jugées dans les formes ordinaires, sauf la présente dérogation à l’article 69 du Code de procédure civile.
22. Les titres sont exécutoires seulement sur tous les biens meubles et immeubles composant le domaine privé.
    Ils ne le sont jamais sur les effets mobiliers renfermés dans les palais, manufactures et maisons impériales, ni sur les deniers de la liste civile.
    Fait au palais du Sénat, le 11 décembre 1852.
    Le président,
    Signé Mesnard
    Les secrétaires,
    Signé T. de Lacrosse, Cambacérès, général Regnaud de Saint-Jean-d’Angely
    Vu et scellé du sceau du Sénat
    Signé T. de Lacrosse
    Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’État, et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent [p. 19] observer, et notre ministre secrétaire d’Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
    Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852.
    Signé Napoléon
    Par l’Empereur, Le ministre d’Etat
    Signé Achille Fould
    Vu et scellé du grand sceau,
    Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice,
    Signé Abbatucci
    Tableau des immeubles affectés à la Dotation de la Couronne :
    Les palais des Tuileries, avec la maison de la rue de Rivoli, n° 16, et l’hôtel, place Vendôme, n° 9, du Louvre, de l’Elysée, avec les écuries, rue Montaigne, n° 12, du Palais-Royal, et leurs dépendances.
    Les châteaux, maisons, bâtimens, terres, prés, corps de ferme, bois et forêts composant principalement les domaines de Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain-en-Laye, Compiègne, Fontainebleau, Rambouillet, Pau, Strasbourg, Villeneuve-l’Etang, Lamothe-Beuvron, La Grillère.
    Les manufactures de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais.
    Le garde-meuble à l’île des Cygnes.
    Les bois et forêts de Vincennes, Senart, Dourdan, Laigue.
    Vu et certifié conforme,
    Signé baron T. de Lacrosse
    Vu pour être annexé au sénatus-consulte du 12 décembre 1852
    Le ministre d’Etat,
    Signé Achille Fould »

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
1er bureau
Palais des Tuileries, le 1er juillet 1852
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le sénatus-consulte du 1er avril 1852 a donné au prince-président le droit de chasse exclusif dans les bois de Versailles et dans les forêts de Fontainebleau, Compiègne, Marly et Saint-Germain. Les architectes des palais dont dépendent ces forêts ont été invités à dresser des devis pour la mise en état des anciens bâtiments des chasses.
M. Cailloux vous a adressé un premier devis des travaux à exécuter pour la restauration des bâtiments de la vénerie de Saint-Germain. Ce devis s’élevait à 17276 f. 55, mais de nouvelles dispositions ayant été demandées, M. Cailloux vous a fait connaître que la dépense s’élèverait à 24358 f. 48 c., savoir :
Maçonnerie : 6088 f. 04 c.
Charpente : 1011 f. 73 c.
Couverture : 2925 f. 03 c.
Menuiserie : 6327 f. 22 c.
Serrurerie : 2661 f. 52 c.
Pavage : 1345 f. 80 c.
Fumisterie : 1574 f. 04 c.
Peinture : 2425 f. 10 c.
Total : 24358 f. 48 c.
Les travaux qu’il s’agit d’entreprendre ne pourraient être terminés en temps utile s’ils étaient mis en adjudication à cause des délais qu’entraine ce mode de procéder. M. Cailloux a donc dû demander, pour leur exécution, des soumissions aux entrepreneurs placés sous ses ordres.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de mettre ces soumissions sous vos yeux. Elles sont présentées :
1° par le sieur Monduit (Gustave) pour l’entreprise des travaux de maçonnerie, évalués à 6088 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série sur lesquels il a été souscrit un rabais de 5 francs pour 100 f. et aux conditions du cahier des charges générales arrêté le 7 mai 1852 pour les travaux à exécuter dans les palais nationaux
2° par le sieur Tellier (Louis-François) pour l’entreprise des travaux de charpente, évalués à 1011 f. 73 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
3° par le sieur Chéron (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de couverture, évalués à 2925 f. 03 c., moyennant l’application des mêmes prix de la série et aux mêmes conditions, mais avec un rabais de 10 f. pour 100 f.
4° par le sieur Laurent pour l’entreprise des travaux de menuiserie, évalués à 6327 f. 22 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
5° par le sieur Le Renard (Pierre) pour l’entreprise des travaux de serrurerie évalués à 2661 f. 52 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
6° par le sieur Beunne (François-Gabriel) pour l’entreprise des travaux de pavage, évalués à 1345 f. 80 c., moyennant l’application du prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. 25 c. pour %
7° par le sieur Fradelise (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de fumisterie, évalués à 1574 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
8° par le sieur Heurtier (Thomas) pour l’entreprise des travaux de peinture, évalués à 2425 f. 10 c. moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 10 f. 37 pour %
Ces soumissions étant régulières, je vous prie, Monsieur le Ministre, de vouloir bien les approuver ainsi que les séries de prix qui les accompagnent et de décider que la somme de 24358 f. 48 c. formant le montant des travaux sera prise sur la partie restant disponible du crédit de 1120000 f. ouvert au chapitre XII de la 1ère section du budget pour l’entretien des palais nationaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le directeur des Palais et manufactures
Chevalier »

Ce rapport est annoté : « Approuvé, Palais des Tuileries, le 2 juillet 1852, le ministre d’Etat, X. de Casabianca ».

« L’an mil huit cent cinquante-deux, le onze du mois d’août,
Nous soussignés
1° Cailloux, architecte du parterre de Saint-Germain, délégué par M. le ministre d’Etat à l’effet de prendre possession au nom de ce ministre des bâtimens et pavillons qui faisaient partie de la location de la chasse dans la forêt de Saint-Germain et de Fausses Reposes
2° Huard de La Marre, Henry Armand, inspecteur des forêts à Versailles, délégué par lettre de M. le conservateur des forêts à Paris du 3 courant n° 1006
3° Macquet, vérificateur des Domaines, à Versailles, délégué par lettre de M. Chardon, directeur à Versailles, du 7 de ce mois, n° 10270-1, pour assister à la remise des dits bâtimens et pavillons,
Nous nous sommes réunis dans le but de remplir la mission dont il s’agit et nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Description sommaire
Forêt de Saint-Germain
1° pavillon de Noailles, n° 524 de la 109e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, et occupant une contenance de 90 centiares
2° pavillon de la Muette et ses dépendances, nos 1161, 1162 et 1163 de la 112e feuille du plan, et d‘une contenance de 7 ares 10 centiares, observant toutefois qu’il y a lieu de distraire du n° 1162 toute la partie du bâtiment occupée par le brigadier forestier Foy
3° la faisanderie, n° 1296 de la 112e feuille, d’une contenance totale de 6 ares 75 centiares, réservant la partie habitée par le garde forestier.
Prise de possession
Cette description étant terminée, M. Huard de La Marre a fait la remise des dits bâtimens et pavillons, en présence de M. Macquet, à M. Cailloux qui a déclaré en prendre possession au nom de M. le ministre d’Etat.
De tout ce que dessus nous avons rédigé en double expédition le présent procès-verbal, clos à Versailles les dits jour, mois et an.
J. Cailloux, Macquet, Huard de La Marre »

« Ministère des Travaux publics
7ème division
Bâtiments civils
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 2 mars 1853
Monsieur le Ministre,
En tous les temps, sous tous les régimes, MM. les colonels des troupes en garnison à Saint-Germain-en-Laye ont tenté de faire manœuvrer leurs troupes sur les parterres ou terrasses de Saint-Germain. Et toujours ces essais sont restés infructueux ou les autorisations accordées ont dues être retirées par suite d’accidents ou dommages causés par ces exercices ou manœuvres.
C’est ainsi qu’il y a deux ans à peine, M. le colonel d’un régiment en garnison ayant, pendant notre absence, cru devoir (malgré l’observation du surveillant) porter une revue du général sur la terrasse, fut cause d’un accident affreux. Pendant la revue, un cheval se cabra en reculant, tomba dans les vignes, entrainant son cavalier, qui se cassa la jambe, et le cheval par sa chute dans les bas-fonds brisa les reins d’un jeune spectateur qui, pour comble de malheur, était le fils du cavalier.
D’autres fois, ce sont les promeneurs à cheval dont la monture emportée au bruit des armes à feu cause au cavalier des chutes parfois funestes et toujours désagréables.
Enfin, le moindre inconvénient, qui pourtant est déjà assez préjudiciable pour n’être pas toléré, est celui des promenades par escadrons sur nos tapis de verdure, auxquels elles font d’affreux ravages, surtout par les temps de gels comme ceux qui sont arrivés ces jours-ci et qui doivent se produire de nouveau incessamment.
En conséquence, Monsieur le Ministre, en présence du grand nombre de lieux ou peuvent sans inconvénient se faire ces diverses manœuvres, je supplie Votre Excellence de vouloir bien obtenir de M. le ministre de la Guerre que toutes revues, exercices et promenades des militaires soient interdites sur les parterres et terrasse de Saint-Germain, puis vouloir bien m’autoriser à faire par les surveillants refuser l’entrée toutes les fois que les troupes se présenteront dans ces circonstances, sauf toutefois les revues passées par Sa Majesté l’Empereur.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’hommage des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

« Ministère de la Guerre
Direction du Personnel
Bureau de la correspondance générale et des opérations militaires
Paris, le 9 avril 1853
A monsieur le ministre d’Etat
Monsieur et cher collègue,
Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 16 mars dernier, vous me soumettez quelques observations sur les dégâts qu’occasionnent les manœuvres et revues de troupes qui ont lieu sur le parterre et la terrasse de Saint-Germain.
Il résulte des renseignements qui me sont donnés à ce sujet par M. le maréchal commandant en chef l’armée de Paris et la 1ère division militaire qu’en fait de manœuvres sur la terrasse de Saint-Germain, il n’y a eu que deux promenades des chevaux du 12e dragons qui, en raison des fortes gelées d’alors, n’ont pu y occasionner de grands dégâts.
Des ordres ont, d’ailleurs, été donnés pour que ce fait ne se renouvelle plus et pour qu’à l’avenir les manœuvres et exercices des troupes n’aient plus lieu sur les promenades de Saint-Germain mais bien sur le terrain à ce destiné dans les bois du Vésinet.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, chargé par intérim du département de la Guerre
Théodore Ducos »

« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 2 novembre dernier, vous m’avez demandé en communication, pour servir à la préparation d’un travail, le plan du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Déférant à votre désir, j’eus l’honneur de vous adresser le 15 du même mois les 10 feuilles qui composent le petit atlas de cet établissement, en vous priant de me les retourner dès qu’elles ne vous seraient plus nécessaires.
Les besoins du service exigeant que les feuilles précitées soient remises entre les mains des officiers du Génie, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire le renvoi de ce recueil, si toutefois il a cessé de vous être indispensable.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

« A monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Lorsque vous m’avez fait l’honneur de me charger d’étudier la restauration et une nouvelle appropriation du château de Saint-Germain-en-Laye, ce ne sont pas douze feuilles comprenant les différents plans du château qui m’ont été remis par le ministère de la Guerre, mais seulement dix feuilles que, sur votre demande, je m’empresse de vous adresser aussitôt.
J’ai donné au ministère de la Guerre un reçu constatant la remise qui m’a été fait de ces dix feuilles.
J’ai l’honneur d’être, avec respect, Monsieur le Ministre, votre très humble serviteur.
A. Lejeune
Ce 6 mai 1853 »

« Copie d’une lettre en date du 17 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Par votre dépêche du 13 septembre courant, vous demandez si la remise à faire à mon département du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain implique l’abandon effectif de ce terrain par le service de la Guerre.
Vous ajoutez que, dans ce cas, vous vous occuperez d’urgence des moyens de pourvoir à cette éventualité.
Il importe que la Liste civile soit mise effectivement en possession de ce terrain, qui est indispensable pour le service du domaine de Saint-Germain. Mais, pour concilier en même temps les convenances de votre département, je consens volontiers à ajourner cette mesure au 1er janvier prochain et il suffira, quant à présent, de procéder à la remise de cet immeuble selon la forme suivie dans les circonstances analogues.
Agréez etc.
Le ministre
Signé Achille Fould »

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Section des Palais et manufactures
Service des Eaux de Versailles et de Marly
Bougival, le 19 septembre 1853
A Son Excellence le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
A la suite de la conversation que j’ai eu l’honneur d’avoir avec vous le 15 de ce mois au pavillon de Garenne, où vous avez eu la bonté de me recevoir, je me suis empressé d’étudier le château de Saint-Germain. Le chef de division, Monsieur Wuhrer, qui a bien voulu m’aplanir les difficultés que l’on rencontre à l’entrée du pénitencier et me permettre de l’accompagner dans une première visite, n’est peut-être pas éloigné de l’opinion que j’ai conçue de cet antique monument.
Ce que l’on appelait autrefois la résidence royale de Saint-Germain se composait de deux châteaux, un vieux et un neuf. Le vieux existe encore, c’est de lui dont nous nous occupons. Le neuf, bâti par Henri IV sur la crête de la côte du Pecq, a disparu. Le pavillon qui porte encore ce nom est aujourd’hui tout ce qu’il en reste. Ces deux constructions, placées assez loin l’une de l’autre, étaient reliées par les communs. Ces bâtiments et terrains ayant été aliénés depuis 89, il s’est construit autour du vieux château actuel tout un quartier de la ville qu’il faudrait à peu près racheter pour rendre possible l’habitation de cette nouvelle résidence.
Depuis la première construction du vieux château de Saint-Germain qui fut d’abord une forteresse, il ne s’est pas écoulé un seul règne sans qu’il ait été plus ou moins modifié. Il semble que chaque souverain ait voulu refaire son château de Saint-Germain : c’est ce qui explique un peu l’irrégularité et la bizarrerie des constructions dont l’aspect intérieur est si triste qu’il fait penser à la pénitence plutôt qu’aux distractions de ce monde. Il faut absolument monter jusqu’au balcon du premier pour respirer et jouir, il est vrai, de la plus belle vue des environs de Paris.
Permettez-moi maintenant, Monsieur le Ministre, de vous donner un aperçu succinct de l’état général des lieux. Dans l’intérieur de la cour, à gauche de la porte d’entrée, tous les murs à 9 mètres de hauteur surplombent énormément. Ils sont en très mauvais état : construits en petits matériaux, on ne peut conserver l’espoir de les redresser. La partie de droite est moins mauvaise, surtout la chapelle qui, quoique diminuée par des constructions de Louis XIV, paraît être la partie la mieux conservée et susceptible d’être restaurée. Malheureusement, les peintures de la voûte sont complètement perdues. Le manque d’entretien des couvertures et l’humidité en ont eu raison.
Quant à l’intérieur, toutes les maîtresses poutres sont complètement pourries. Je défie de les conserver. Il faudrait donc les abattre et, comme je le disais plus haut, les murs sont tellement mauvais qu’ils ne pourraient supporter les nouveaux planchers. L’on voit encore les appartemens de Jacques II et la salle de Mars, mais ce qu’il reste de tout cela est si peu de chose qu’il faudrait bien de l’argent pour reconstituer le passé.
Enfin, Monsieur le Ministre, j’étais entré dans ce château avec un bien vif désir de le trouver en assez bon état pour être restauré. Malgré cela, j’en suis sorti avec le regret d’avoir à conseiller l’abandon de ce projet parce qu’il faudrait aujourd’hui beaucoup de millions, non pour la réparation, qui n’est pas possible, mais pour la reconstruction successive de ce qui existe et, à moins de raser jusqu’au soubassement en pierre, on n’obtiendrait rien de bien complètement habitable. Malgré cela, Monsieur le Ministre, si vous le désirez, j’aurai l’honneur de vous soumettre le résultat de mes nouvelles recherches et, plus tard, sur vos indications, les projets et devis des travaux qu’il est possible de prévoir.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des forêts impériales de Saint-Germain et de Marly
X. Dufrayer »

A ce rapport est joint un mot non signé mais écrit sur un papier à l’en-tête du ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur : « J’ai l’honneur de mettre sous les yeux du ministre un rapport sommaire de M. Dufrayer de la visite qu’il a faite avec moi au château de Saint-Germain. J’ai déjà eu l’honneur de faire part à Son Excellence de l’impression que cette visite avait produite sur moi. Je vois qu’elle est partagée par M. Dufrayer. »
Dans la marge est noté : « Classer avec soin ».

« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la Dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Paris, le 7 avril 1854
Rapport à monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
M. le Premier Veneur a signalé à Votre Excellence l’insuffisance des localités affectées, à Saint-Germain, au service de la vénerie et la nécessité de disposer, pour ce service, huit nouveaux logements.
M. Dufrayer, architecte, a fait connaître qu’il était possible d’établir dans les greniers du bâtiment neuf de la vénerie les huit chambres demandées par M. le comte Ney et que la dépense qui résulterait de ce travail s’élèverait à la somme de 6000 f.
J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien autoriser cette dépense et approuver les soumissions que M. Dufrayer a fait souscrire d’après vos ordres aux entrepreneurs ordinaires de l’administration, et à cet effet je demanderai à Votre Excellence de revêtir de sa signature l’arrêt ci-joint.
Le chef de la division des Bâtiments et de la Dotation mobilière
Vuhren »