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Description archivistique
Pénitencier militaire
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Lettre concernant les plans du château de Saint-Germain-en-Laye remis à l’architecte chargé de l’étude de sa restauration

« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 2 novembre dernier, vous m’avez demandé en communication, pour servir à la préparation d’un travail, le plan du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Déférant à votre désir, j’eus l’honneur de vous adresser le 15 du même mois les 10 feuilles qui composent le petit atlas de cet établissement, en vous priant de me les retourner dès qu’elles ne vous seraient plus nécessaires.
Les besoins du service exigeant que les feuilles précitées soient remises entre les mains des officiers du Génie, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire le renvoi de ce recueil, si toutefois il a cessé de vous être indispensable.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux d’installation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Pétition d’habitants de Saint-Germain-en-Laye en faveur de l’installation d’un musée au château

« A Sa Majesté Louis-Philippe premier, roi des Français
Sire,
Au nom des habitants de Saint-Germain-en-Laye, je biens vous demander la translation dans un autre lieu des prisonniers détenus dans le vieux château.
Depuis que cette antique résidence à reçu une destination si peu digne de son origine, la ville souffre considérablement de ce changement.
D’une part, les étrangers que des souvenirs historiques conduisaient à Saint-Germain, voyant le vieux château converti en prison, fuyent à l’aspect des malheureux qu’il renferme.
D’autre part, les Parisiens, qui pendant la belle saison venaient se fixer dans son voisinage se portent naturellement vers des lieux où le spectacle d’une infortune, même méritée, ne puisse affliger leurs regards.
Enfin, les ouvriers de Saint-Germain se trouvent, par la présence de ces prisonniers, exposés à une concurrence d’autant plus fâcheuse que les prisonniers du château, étant nouris et logés par l’Etat, peuvent travailler à meilleur compte qu’eux, en sorte que leur condition matérielle est moins favorable que celles de ces prisonniers.
Sire, je ne crainds pas de le dire, si cet état de chose se prolonge, la ville de Saint-Germain est ruinée, sans ressource, car le vieux château est le seul monument qu’elle puisse opposer à Versailles, et si ce monument lui échappe, il ne lui restera plus rien qui la recommande à la curiosité des étrangers et des nationaux. Et cependant, rien ne serait plus facile à Votre Majesté que de lui rendre son ancienne propriété en établissant dans le vieux château un musée maritime, ou bien encore d’artillerie et d’armes antiques, qui formerait le digne complément de celui que vous avez si noblement établi à Versailles.
Par là Votre Majesté tiendra une balance égale entre les deux villes, et l’une n’aurait plus rien à envier à l’autre.
Permettez-moi, Sire, d’ajouter que la gloire même de Votre Majesté est intéressée dans cette question, car Votre Majesté, qui a restauré en si peu d’années tant de monuments que leur antiquité recommandait au respect des contemporains et de la postérité, ne peut pas sans se démentir Elle-même laisser avilir par un indigne usage l’un des monuments les plus vénérables du temps passé.
Dans cette conviction, je prie Votre Majesté d’agréer l’hommage du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être, Sire, de Votre Majesté le très humble et très dévoué sujet.
Gallois
Propriétaire du pavillon Henry IV à Saint-Germain-en-Laye
Du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Saint-Germain-en-Laye a été extrait ce qui suit :
Monsieur le Président donne lecture au conseil d’une demande qui lui a été adressée en communication le 24 janvier par monsieur Gallois, restaurateur au pavillon Henry IV. Cette demande contient l’expression des regrets qu’éprouve M. Gallois de voir l’antique château de Saint-Germain transformé en pénitencier et l’extrême désir qu’il aurait de le voir rendu à une destination plus convenable et plus digne de son origine et des beaux souvenirs qui s’y rattachent. Le conseil déclare qu’il partage à cet égard les sentiments de M. Gallois ainsi que ses vœux, et qu’il appuie à l’avance toutes les démarches qu’il pourrait faire dans ce sens auprès du Roi ou de ses ministres, persuadé qu’il ne pourrait en résulter pour la ville de Saint-Germain que de très grands avantages.
Fait en séance le 8 février 1840
(suivent des signatures)
Pour extrait conforme
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Petit-Hardel
[signatures]
Le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye certifie les signatures apposées ci-dessus et d’autres parts, au nombre de trois cent quatre-vingt-cinq.
A l’hôtel de ville, ce 18 juin 1840.
Petit-Hardel »

Mémoire sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Génie
Bâtimens militaires
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Projets pour 1835
Apostilles du directeur des Fortifications sur les articles de l’état estimatif des ouvrages à exécuter dans le château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire
Chapitre 1er
Première dispositions à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Pour exhausser les murs d’enceinte
Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc.
Pour réparer les murs des contrescarpes
La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 37200 f.
Apostille. Le chef du Génie, dans la présentation du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain, s’est conformé en ce qui concerne la réparation et l’appropriation des locaux aux bases qui lui étaient indiquées par la décision du 12 août dernier, du moins autant que la situation des lieux pouvait le permettre ; mais il s’est écarté de ces bases sur le rapport de la prévision des besoins immédiats à l’effet de transférer de suite dans cette nouvelle prison les 200 détenus qui sont à Montaigu.
Dirigé par l’idée d’établir dans son ensemble et tous ses détails un pénitencier au moins de frais et dans le plus bref délai possible, il s’y est livré d’une manière absolue, et au lieu de rechercher d’abord les moyens de placer promptement les 200 détenus qui doivent y être transportés de Paris en ne s’occupant que de la dépense absolument indispensable pour atteindre ce but, il s’est abandonné à des considérations d’isolement des prisonniers trop étendues pour le moment et à des calculs de tems qui l’ont amené, dans la répartition des dépenses, à en donner la plus grande part aux travaux de 1er établissement. Il résulte en effet de cette division que, sur une somme de 356950 f. que doit coûter le pénitencier de Saint-Germain, plus des deux tiers de cette somme devraient être employés de suite pour assurer le placement des 200 prisonniers venant de Montaigu.
Le directeur pense que les premiers besoins peuvent être restreins en se bornant à ne faire que ce qui est essentiellement indispensable pour une première occupation. En conséquence, il va donner ses apostilles particulières, d’abord sur les diverses sections des ouvrages proposés dans le chapitre 1er afin d’indiquer à chacune d’elles les réductions dont elles peuvent être susceptibles suivant les intentions manifestées par la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, travail dont il n’avait pas dû s’occuper jusqu’à présent puisque la décision ministérielle du 12 août dernier prescrivait au chef du Génie, sans doute par mesure de célérité, d’adresser directement le projet au département de la Guerre. Il s’occupera par suite de celle relatives ai chapitre 2 concernant les travaux dont l’exécution est moins pressée, chapitre dans lequel rentreront les dépenses retranchées du chapitre 1er.
Section A. On ne voit pas la nécessité de s’occuper de suite de l’exhaussement de la contrescarpe ou mur d’enceinte sur tout le périmètre de la place. Il suffira, pour le moment, de s’en tenir à la portion correspondante aux préaux attenans aux pavillons 3, 4, 5, les seuls qui seront fréquentés par les détenus valides. De sorte qu’au moyen de cette restriction, il ne faudra allouer pour cette section qu’un à compte de ci : 15000 f.
Section B. Le chef du Génie parait avoir fait de toutes ses propositions une question d’emploi du tems plutôt qu’une question de minimum de dépense pour une première installation, c’est-à-dire qu’au lieu de considérer qu’elle était la portion des travaux d’une nécessité impérieuse et qu’il fallait se borner à entreprendre pour atteindre le but proposé par la décision ministérielle du 12 août dernier, il a regardé comme indispensable de s’occuper en même tems de tout ce qui pouvait être entrepris simultanément. Les travaux proposés pour cette section semblent du moins l’indiquer, car on ne voit nul inconvénient à se dispenser pour le moment de construire en maçonnerie les murs qui séparent le jardin BB de la division de l’administration, du promenoir DD, de la division de l’infirmerie et des préaux NN destinés au régime commun, sauf à clore provisoirement ces derniers emplacemens par des planches ou des palissades. Cette restriction permettrait de réduire la dépense de cette section à : 8000 f.
Section C. D’après les motifs donnés pour la réduction proposée sur le mur d’enceinte ou de contrescarpe, on peut par la même considération ne s’occuper également que de la répartition de la portion de ces murs limitée par les pavillons 3, 4, 5, ce qui réduira la dépense de cette section à 1000 f.
Par suite des diminutions ci-dessus, il suffira d’allouer pour l’article 1er du chapitre 1er un à compte de : [somme demandée par le directeur] 24000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, aux lanciers, tuyaux de descente etc. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 16500 f.
Apostille. Quoique la réparation des toitures soit un travail qui doit précéder l’occupation quelle qu’elle soit, il n’en est pas moins vrai, cependant, qu’il suffira pour le premier moment de mettre les couvertures proprement dites en bon état d’entretien, sauf à s’occuper plus tard des ouvrages à faire aux voûtes, aux tuyaux de descentes, aux entablemens et autres travaux de même nature qui peuvent avoir lieu quoique les locaux soient habités. Le directeur est donc d’avis qu’en allouant pour les frais du premier établissement la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, on satisfera à tout ce qui est évidemment pressant, ci : [somme demandée par le directeur] 8000 f.
Article 3
Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules.
Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d‘une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur, qui en manquent. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 52800 f.
Apostille.
Section A. La sûreté intérieure de la prison exige que les grilles des fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée soient immédiatement posées. Il convient aussi de fermer en même temps les corridors entre les rangées de cellules. Mais le directeur, tout en reconnaissant cette nécessité, pense qu’une somme de 20000 f. doit suffire à ces besoins, ci : 20000 f.
Section B. La solidité des fermetures est une des premières conditions imposées pour une prison. Tout dans un tel établissement doit présenter un caractère de force et de résistance. Il y aura cependant quelques-unes des portes et croisées dont le chef du Génie propose le remplacement immédiat qui pourront encore servir pendant un ou deux ans au moyen de quelques réparations pour les consolider. Le directeur pense qu’avec un à compte de 15000 f., on satisfera à ce qui est le plus pressant en fermetures, ci : 15000 f.
De sorte qu’une somme de 35000 f. parait devoir suffire aux besoins de l’article3 : [somme demandée par le directeur] 35000 f.
Article 4
Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés.
Pour réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies.
Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 32200 f.
Apostille.
Section A. Sans doute, il serait à désirer que l’on pût faire toutes les démolitions des divisions intérieures en même temps afin de pouvoir retirer le plus grand avantage des matériaux qui en proviendraient, en utilisant pour les travaux tout ce qui paraitrait pouvoir y être employé avec succès. Néanmoins, cette mesure n’est pas positivement indispensable et elle peut sans un grand inconvénient s’exécuter en deux années, en commençant par les démolitions à faire dans les parties du château qui doivent être immédiatement occupées. Un à compte de 1200 f. doit suffire pour le plus urgent, ci : 1200 f.
Section B. Une bonne partie des réparations intérieures demandées par la présente section peuvent, sans qu’il puisse en résulter de graves embarras, être encore ajournées. De ce nombre sont la reconstruction de plusieurs parties de carrelages des chambres, les plafonds, enduits des murs etc. Le directeur pense en conséquence qu’en allouant pour le plus essentiel, qui consiste dans le remplacement des plus mauvaises marches des escaliers de service, dans quelques reprises à faire aux murs dans les parties qui doivent être de suite occupées, etc., environ la moitié de la somme réclamée par le chef du Génie doit suffire, ci : 8000 f.
Section C. Il faut se contenter pour le moment de placer des poteaux seulement dans la partie des étages du château qui doivent être occupées par les détenus provenant du pénitencier de Montaigu. Le reste se fera plus tard sans que cela nuise à la solidité du travail.
En conséquence, le directeur se borne à demander pour les débours du premier moment un à compte de : 6000 f.
En résumant les diverses sommes réduites des sections ci-dessus, le directeur se borne à demander pour les travaux de l’article 4 un premier à compte de : [somme demandée par le directeur] 15200 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 23000 f.
Apostille. Les fosses sont un objet qui ne peut être différé. Elles doivent être construites avant l’entrée des détenus, quel que soit leur nombre, car dans tout état de cause il faut un cabinet à l’infirmerie, un second pour la division du régime de correction et un 3e pour celle du régime commun.
Le directeur pense néanmoins qu’avec de l’économie, les 3 fosses en question s’établiront au moyen d’une dépense de : [somme demandée par le directeur] 20000 f.
Article 6
Pour la distribution des eaux à fournir aux deux établissemens de bains, deux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution.
Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 10200 f.
Apostille.
Section A. La distribution des eaux pour les deux établissemens des bains, les deux cuisines, la tisannerie de l’infirmerie et les bassins d’ablution est un travail essentiel sans doute, mais qui cependant peut être fait à plusieurs reprises. On ne voit pas par exemple la nécessité de pourvoir immédiatement à deux établissemens de bains, l’un pour les entrans et l’autre pour l’infirmerie. Il doit suffire d’avoir pour le moment 4 à 5 baignoires et 3 ou 4 bassins d’ablution. En conséquence, le directeur propose seulement d’établir les conduites qui doivent amener les eaux dans les premiers bassins d’ablution, dans l’une des cuisines, dans la tisannerie, dans l’une des salles de bains projetées. Un à compte de 5000 f. suffira pour ce premier travail. Le reste se fera plus tard, ci : 5000 f.
Section B. Ainsi qu’on le fait remarquer dans la section précédente, 3 à 4 lavoirs d’ablution suffiront pour une première occupation et l’on peut n’affecter à ce travail que la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, ci : 1300 f.
De sorte que les dépenses de l’article 6 se réduiront pour 1835 à : [somme demandée par le directeur] 6300 f.
Article 7
Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V.
Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R.
Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z.
Pour l’établissement de la tisannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y. la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 21000 f.
Apostille.
Section A. A l’égard des deux établissemens de bains proposés, on doit naturellement commencer par exécuter celui de l’infirmerie, en n’y plaçant, comme on l’a déjà dit dans l’apostille relative à la section de l’article 6, que 4 à 5 baignoires, nombre qui parait devoir suffire pour assurer le service de l’infirmerie pendant le 1er moment. Il serait d’ailleurs facile, plus tard, d’augmenter le nombre des baignoires dans ce cabinet, destiné à en recevoir dix, si la quantité de malades en réclamait un supplément. Le directeur ne demande donc qu’un premier à compte de ci : 6000 f.
Section B. Il n’y a rien à retrancher sur la somme demandée par le chef du Génie pour la cuisine R destinée à la cuisson des aliments des détenus. On pourrait à la rigueur se borner à ne construire qu’un fourneau pour 4 marmites, nombre suffisant pour les 200 prisonniers qu’il faut transférer immédiatement dans cette prison, mais ce serait une économie mal entendue, car, d’une part, le massif des fourneaux pour les 8 marmites projetées devant ne former qu’un corps unique de maçonnerie, il faudrait détruire plus tard une partie de ce qui aurait été fait pour relier la partie neuve avec l’ancienne, ce qui occasionnerait une augmentation de dépense, et, de l’autre, il faudrait construire de suite la cuisine de l’infirmerie, ce qu’on peut éviter en complétant immédiatement les fourneaux de la cuisine R, qui pourront au moyen des marmites qu’ils comportent suffire à tous les besoins des prisonniers valides ou malades, ci : 1700 f.
Section C. Par suite des motifs donnés dans la section B, on peut se dispenser pour le moment d’établir la cuisine de l’infirmerie, la cuisson des alimens des prisonniers malades pouvant temporairement avoir lieu dans la cuisine commune, en affectant à leur usage une partie des marmites inutiles aux besoins des hommes valides. Les travaux de cette section peuvent donc encore être ajournés sans inconvénient, ci.
Section D. Il faut autant que possible assurer de suite à l’établissement de Saint-Germain les moyens nécessaires pour la préparation des médicamens, afin de pouvoir administrer promptement aux prisonniers qui tombent malades les premiers secours que leur état peut exiger sans avoir besoin d’avoir recours à l’extérieur. C’est donc par nécessité autant que comme mesure de sûreté et d’économie que le directeur considère l’établissement de la tisannerie comme de première urgence et demande pour ce travail l’allocation d’une somme de : 2000 f.
Ainsi les dépenses de l’article 7 à faire en première urgence s’élèveront à : [somme demandée par le directeur] 9700 f.
Article 8
Pour construire un escalier au milieu de la courtine entre les pavillons 2 et 3.
Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 9100 f.
Apostille.
Section A. Il serait sans doute préférable de construire d’un seul jet l’escalier à établir vers le centre de la courtine sud destiné à desservir tous les étages de cette courtine. Mais, vu la nécessité de ménager les fonds et attendu aussi que l’on n’a besoin pour la première occupation que des deux premières volées conduisant à l’entresol, seul étage à occuper maintenant, on peut sans inconvénient se borner pour le moment à établir ces deux premières volées, ce qui réduira la dépense immédiate de cette section à la somme d’environ : 2000 f.
Section B. Il suffira pour le moment de s’occuper de la construction de 3 des escaliers destinés à communiquer avec les préaux en face des pavillons 3, 4 et 5, ce qui réduira la dépense première à : 2700 f.
D’après les propositions faites pour les deux sections de l’article 8, on ne demande pour cet article qu’un à compte de : [somme demandée par le directeur] 4700 f.
Article 9
Pour établir le corps de garde dans le local L.
Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château.
Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente etc.
Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 4000 f.
Apostille.
Section A. L’établissement du corps de garde ne peut être différé sous aucun prétexte, et il faut indispensablement faire les fonds demandés pour cet objet : 600 f.
Section B. Il faudra dans le premier moment tacher d’assurer le service extérieur du château avec une guérite placée sur chaque côté, ce qui en réduira le nombre à quatre et la dépense à : 440 f.
Section C. On devra provisoirement se borner à affecter à l’ameublement des réfectoires, parloirs et salles d’attente une somme de : 1200 f.
Section D. Il s’agit dans cette section de diviser les pièces A, C, de manière à y établir la geôle, le greffe et la pièce de dépôt. L’objet de ce travail motive lui-même son urgence et il faut que la somme nécessaire à son exécution immédiate soit allouée. Le directeur pense qu’elle doit être portée à : 660 f.
Ainsi il faudra accorder pour l’article 9 : [somme demandée par le directeur] 2900 f.
Article 10
Pour la construction de 198 cellules à l’entresol.
Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4 et 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain du pavillon 4. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 39000 f.
Apostille.
Section A. Le travail dont cette section se compose n’est pas susceptible ni d’ajournement ni de division, car il s’agit de la construction à l’entresol de 198 cellules destinées à loger les détenus qui sont actuellement dans le pénitencier de Montaigu à Paris et qu’il faut évacuer sur Saint-Germain sous le plus court délai possible, vu le mauvais état de la prison de Paris ; on pourra peut-être, en faisant usage des vieux bois ou autres matériaux susceptibles d’être remis en œuvre et provenant des démolitions qui sont à faire dans l’intérieur du château opérer quelque économie sur la dépense. Le directeur est d’avis qu’en réduisant de 3000 f. la demande du chef du Génie, c’est tout ce que l’on peut faire. En conséquence, il faudra pour l’établissement de ces 198 cellules allouer un fonds d’au moins : 27000 f.
Section B. Le chef du Génie, en proposant de construire d’un seul coup toutes les ceulles pour les punitions à différens degrés, a cru sans doute qu’il était convenable de terminer de suite les constructions de l’étage-souterrain. Il s’est écarté en cela des bases du programme, qui consistent à commencer par mettre en rapport tous les besoins pour une occupation de 200 détenus. Le directeur pense qu’il doit suffire de créer pour le moment 4 cellules pour le régime de punition simple et 2 pour le régime de correction. La construction de ces 6 cellules couterait environ : 2100 f.
Les travaux de l’article 10 n’exigeront donc, au moyen des réductions proposées, qu’un fonds de : [somme demandée par le directeur] 29100 f.
Article 11
Pour les ouvrages d’appropriation et de réparation dans les étages du bâtiment de l’infirmerie.
Pour les ouvrages de réparation et d’appropriation nécessaires dans les logemens de l’administration. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 6600 f.
Apostille.
Section A et B. On ne reconnait pas l’urgence de faire immédiatement tous les travaux de réparations et d’appropriation qui peuvent être nécessaires à tous les étages du bâtiment de l’infirmerie et dans les logemens de l’administration. Le directeur pense qu’en affectant d’abord un à compte d’environ trois mille francs à ces travaux de première mise en état, on rendrait logeables les locaux ci-dessus, en ne faisant bien entendu que ce qui serait indispensable, ci : [somme demandée par le directeur] 3000 f.
Article 12
Pour les dépenses accessoires, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1300 f.
Apostille. Cet article est relatif aux frais de surveillance des travaux, frais d’écritures et fournitures de bureaux, mais attendu qu’un officier est envoyé en chef à Saint-Germain pour être chargé de la direction de ces travaux, dont la comptabilité sera tenue sous ses yeux par le garde qui recevra une indemnité de surveillance pendant la durée des ouvrages, et attendu qu’un fonds sera fait pour les frais de bureau de cette place, le directeur propose de réduire ces dépenses accessoires à : [somme demandée par le directeur] 900 f.
Totaux du chapitre 1er : [sommes demandées par le chef du Génie] : 252900 f. ; [sommes demandées par le directeur] : 158800 f.
Nota. Il résulte de ce qui précède que le chef du Génie demandait pour le chapitre 1er de son état estimatif relatif aux premières dispositions à faire dans le château de Saint-Germain avant la translation des hommes présentement détenus à la prison militaire de Montaigu, à Paris, une somme de : 252900 f.
Le directeur proposant, par ses apostilles, de n’allouer pour ces premières dispositions que : 158800 f.
Il reste à reporter sur le chapitre 2, suivant la différence existant entre ces deux sommes, comme appartenant à des besoins qui devront être remplis plus tard, ci : 94100 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 355 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine entre 2 et 3, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 51000 f.
Apostille. Section unique. Dans le chapitre 1er, on n’a parlé que de la construction des cellules de l’entresol du 1er étage, suffisantes pour loger les 200 détenus qui sont aujourd’hui à Montaigu, mais il faut maintenant compléter l’établissement pour 500 prisonniers, et il est indispensable, pour atteindre ce but, de garnir de cellules le 1er et le 2e étage sur les courtines 2-3, 3-4 et 4-5 ainsi que l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2-3. On réserve les corps de bâtiment qui forment les courtines 2-1 et 1-5 pour les ateliers, logemens d’administration, école d’enseignement mutuel et autres accessoires nécessaires. A l’égard de la dépense, le directeur n’a pas à proposer de réduction puisque le détail estimatif est dressé d’après un métré exact des travaux qu’exigent la construction des cellules à ériger, dont les nombre pour ces deux étages est de 335. En conséquence, il se borne à reproduire la somme réclamée par le chef du génie, ci : [somme demandée par le directeur] 51000 f.
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former quatre ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 12600 f.
Apostille. Tous les étages des bâtimens compris depuis le pavillon 2 jusqu’au pavillon 5 et même le rez-de-chaussée et l’entresol de celui formant la courtine 1-5 sont employés pour les cellules, logemens d’administration, magasins, greffe, infirmerie, salles des bains, cuisine, pharmacie et tous autres accessoires indispensables à un pénitencier. Il ne resterait plus, pour compléter les ateliers de travail, dont deux seulement auraient pu être établis, que l’étage du bâtiment E, dit salle de Mars (voir les feuilles de dessin 4 et 6) dont la hauteur démesurée permet de former facilement deux étages, qui eux-mêmes divisés en deux dans le sens de la longueur par des pans de bois donneront 4 ateliers très spacieux qui suffiront à l’occupation des prisonniers. C’est la construction de ce plancher et des deux pans de bois dont il est parlé qui font l’objet de la présente section, pour laquelle le chef du Génie demande un fonds de 12600 f. qu’il faut allouer intégralement, ci : [somme demandée par le directeur] 12600 f.
Article 3
Pour établir l’école d’enseignement mutuel dans le local B.
Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1250 f.
Apostille.
Section A. L’école d’enseignement mutuel sera très bien placée à l’étage supérieur de la chapelle, sous les yeux des surveillans de l’infirmerie et de l’agent comptable de la prison. La somme demandée pour cette section est nécessaire pour l’ameublement, ci : 450 f.
Section B. Les pièces de charpente du plancher inférieur de la salle où doit être établi l’école d’enseignement mutuel sont complètement pourries, leur remplacement est indispensable pour prévenir les fâcheux accidens que la rupture inoppinée de quelqu’une de ces pièces pourrait occasionner. Le directeur doit donc insister pour que la somme réclamée pour ce travail soit allouée : 800 f.
Le montant total de ces deux sections, qui forment l’article 3e, s’élève à : [somme demandée par le directeur] 1250 f.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 2200 f.
Apostille. Cette dépense indispensable consiste dans la construction des étagères ou casiers pour classer les drogues et autres objets pharmaceuthique, la fourniture des tables nécessaires aux préparations et l’achat d’un comptoir comme il en existe dans tous les hôpitaux : [somme demandée par le directeur] 2200 f.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 25400 f.
Apostille. Les portes et croisées existant actuellement dans l’intérieur du château de Saint-Germain sont trop faibles pour des fermetures d’une prison. Elles sont fort vieilles d’ailleurs, et la majeure partie en est hors de service. Elles ne peuvent donc pas être utilisées, même pour les logemens d’employés. Il est donc indispensable de faire la totalité du fonds réclamé pour cet article d’ouvrages : [somme demandée par le directeur] 25400 f.
Article 6
Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville.
Pour réparer le balcon au pourtour du château.
Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 11600 f.
Apostille.
Section A. Les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que de celui de la ville sont très dégradés, surtout vers la base. Il existe des écorchemens très profonds qui exigeront la reprise en sous-œuvre de quelques parties du soubassement et ce n’est pas trop que d’affecter à ce travail un fonds de : 5200 f.
Section B. Le balcon ou garde-fou de la galerie qui règne au pourtour du château à la hauteur du 1er étage est en mauvais état, des parties assez fortes devront être déposées pour être réparées et y remplacer les pièces qui manquent. Ce travail donnera lieu à une dépense estimée par le chef du Génie à : 2700 f.
Section C. Il existe à l’extérieur du château des parties qui ne sont pas pavées. Il faut nécessairement établir sur tout le pourtour un revers en raccordant les parties nouvelles avec l’ancien pavage. Le dessous du vestibule doit aussi être pavé. L’estimation de ces travaux est portée par le chef du Génie à la somme de : 3700 f.
Il résulte de ce qu’il précède qu’il faudra, pour compléter la réparation des murs, du balcon et du pavage une somme de : [somme demandée par le directeur] 11600 f.
Totaux du chapitre 2 : [sommes demandées par le chef du Génie] 104050 f. ; [sommes demandées par le directeur] 104050 f.
Observation générale
La rédaction du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain suivant le programme donné était un travail difficile, le bâtiment de ce château formant une masse très irrégulière dont toutes les parties liées ensemble sont circonscrites dans des limites très resserrées, laissaient peu de moyens pour donner à chacune des divisions (au nombre de quatre) un isolement complet. Le chef du Génie a heureusement surmonté cette difficulté. En effet, il paraissait presque impossible, sans élever de constructions nouvelles, d’obtenir ce système d’isolement qui convient pour une prison destinée à recevoir des condamnés à différens degrés de pénalités, et cependant il a atteint ce but par une combinaison de séparations intérieures qui scindent les constructions existantes de façon que chaque division se trouve dans une indépendance presque parfaite. On ne peut pas exiger davantage dans un édifice de si vieille construction, élevé pour une destination tout autre que celle à laquelle on veut l’affecter aujourd’hui.
A l’égard de la dépense, elle a été calculée avec économie et les dispositions, tant sur l’ensemble que sur les détails du projet, ont été prises d’après les données du programme rédigé par la commission du pénitencier et adoptées par le ministre, qui les a trouvées bien entendues, en considération des localités existantes et de leur réparation. Le directeur a dû toutefois, conformément à la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, examiner le projet dans tous ses détails, s’assurer de la nécessité de toutes les propositions qu’il renferme et déterminer en outre le chiffre de la dépense pour le transfert immédiat de 200 prisonniers de Montaigu au château de Saint-Germain. Cet examen l’a conduit à reconnaitre qu’il suffirait, pour placer les 200 prisonniers susdits, sans que leur présence puisse gêner essentiellement la continuation des travaux à exécuter ultérieurement, pour porter le logement des prisonniers à 500, de faire un fonds provisoire de : 158800 f.
Ainsi la dépense totale se trouvera répartie ainsi qu’il suit :
Chapitre 1er. La dépense de 1er établissement d’après les apostilles du directeur : 158800 f.
Chapitre 2. Suivant l’état estimatif du chef du Génie : 104050 f. ; Reporté du chapitre 1er sur le chapitre 2 suivant les apostilles du directeur : 94100 f. [Total :] 198150 f.
Total général de la dépense à faire pour l’établissement complet du pénitencier : 356950 f.
Paris, le 31 janvier 1835
Le colonel directeur des Fortifications
Baron J. Pouchin »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

  1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
  2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
  3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
    Pour extrait conforme
    Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
    Rogmat »

Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« M. le maire annonce qu’il arrive journellement au pénitencier militaire des détenus pour y être écroués. Il fait savoir qu’il a écrit à l’administration supérieure pour que ces prisonniers soient expédiés ailleurs, vu la non existence actuelle du pénitencier.
Le conseil décide qu’il sera de plus écrit à M. le ministre de l’Intérieur pour que le pénitencier militaire ne soit pas réinstallé et que le musée d’Artillerie soit transféré à Saint-Germain. »

Récit d’une visite de l’empereur au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Hier vendredi, Sa Majesté est venue incognito à Saint-Germain vers trois heures et demie. L’Empereur était accompagné seulement de M. le général de Kote, de M. le colonel Fleury et du commandant Excelmans, ses aides-de-camp. Après avoir visité avec beaucoup de soin tout le casernement, il s’est rendu chez madame d’Hauteville, dont il a aussi examiné la propriété, située place Impériale, au coin du Boulingrin. En sortant de là, Sa Majesté est montée en voiture et, sans y être attendue, Elle est allée au pénitencier militaire, où Elle a parcouru dans tous les détails les cellules, les réfectoires, la chapelle et les appartements de Jacques II.
Après cette visite, l’Empereur a fait descendre dans la cour les détenus, qui se sont présentés avec leurs effets de travail ; puis il a passé devant eux. L’enthousiasme chez les hommes était à son comble. Il a accordé la croix de la Légion d’honneur à M. Collas, sergent major déjà médaillé, la médaille militaire à M. Ginier, vieux sous-officier de 21 ans de service qui vient d’être frappé d’une paralysie, un bureau de tabac à madame veuve Allemand, sœur du lieutenant directeur des ateliers, M. Jannier, restée veuve sans fortune avec trois enfants, son mari étant mort en activité au bout de 29 ans et 11 mois de service ; enfin, Sa Majesté a accordé quantité de grâces et de réductions de peines aux détenus en plus de celles proposées pour le 15 août.
Les autorités, prévenues seulement de cette visite inattendue, se sont rendues immédiatement à la rencontre de l’Empereur, et l’ont accompagné jusqu’à son départ de la ville pour Saint-Cloud, aux cris de Vive l’Empereur ! partout répétés sur son passage par la foule compacte grossissant à chaque instant. Il était cinq heures quand Sa Majesté a quitté Saint-Germain. »

Mention de la suppression du pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Au moment où nous venons, pour la seconde fois, de nous faire l’interprète des vœux de la cité tout entière pour la translation, hors du château de Saint-Germain, du pénitencier militaire, et pour une destination plus convenable et plus en rapport avec les intérêts des habitants, nous apprenons que cette mesure désirée vient de recevoir son exécution ; une grande partie des détenus sera transférée en Algérie, le reste sera dirigé, avec une partie du personnel, sur le pénitencier de Besançon ; les différents départs devront avoir lieu successivement, dans le courant du mois prochain, et le château, débarrassé et complètement évacué pour l’époque de la fête de l’Empereur.
Nous n’avons encore rien de très positif sur la nouvelle destination du château. Plusieurs bruits contre lesquels le public fera bien de se mettre en garde, jusqu’à plus ample information, circulent déjà à ce sujet ; nous aurons soin de tenir nos lecteurs au courant de ce que nous pourrons apprendre d’authentique.
Toujours est-il que la mesure est adoptée et que, si, dans les vieux temps de la monarchie, quand on exprimait un vœu, on disait avec espérance : Si le Roi le savait ! on peut maintenant, à propos de toute amélioration, dire, avec confiance : L’Empereur le sait ! »

Compte rendu du procès d’une escroquerie organisée depuis le pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« IIe conseil de guerre de Paris
(Présidence de M. Michel, colonel du 29e régiment de ligne)
Audience du 27 décembre 1837
Une intrigue amoureuse en prison
En entrant dans la salle d'audience, on est frappé d’une odeur de musc et d'ambre répandue dans le prétoire, et bientôt on voit sur le bureau des sachets d'odeurs, des papiers à vignettes parfumés, des écritoires de petite maîtresse, des papeteries parfumées, des albums, des pupitres de lecture et mille autres objets de luxe et d’élégance, étalés devant le conseil comme pièces de conviction. Le bureau de M. le président Michel ressemble beaucoup à l’une de ces jolies boutiques du Palais-Royal offrant au public mille objets d’étrennes. Au milieu de tous ces objets de luxe se trouve un fort joli petit poignard à manche d'ivoire et gracieusement orné d’une statuette.
Une foule inaccoutumée se presse dans l'enceinte. Au banc des avocats prennent place Mes Philippe Dupin et Joffrès, défenseurs des deux prévenus qui vont être amenés devant le Conseil.
A l'ouverture de l'audience, M. le président ordonne au greffier de faire lecture de toutes les pièces de la procédure.
Il résulte de ces pièces et de l’information que les nommés Louis Moreau-Duplanty et Grandry , le premier détenu du pénitencier militaire de Saint-Germain, et le second gardien, employé dans cette maison, étaient prévenus de complicité d'une escroquerie commise au préjudice du sieur Marion, papetier à Paris, de faux en écriture privée et de corruption d’agent de l’autorité.
Charles-Louis Moreau-Duplanty, âgé de dix-neuf ans, quitta l’étude d'un notaire pour entrer, il y a deux ans, dans le 5e léger. Doué d’une grande intelligence et d’une certaine finesse d’esprit, il ne tarda pas à captiver la bienveillance de ses chefs, qui, aussitôt que les réglemens le permirent, lui donnèrent le grade de sous-officier ; mais à peine quelques mois furent-ils écoulés, qu’il se rendit coupable d'une soustraction de 200 rations de pain en altérant des chiffres portés sur les bons de la compagnie. Moreau-Duplanty fut pour ce fait condamné à trois ans de prison, que, depuis le mois de février dernier, il subissait au pénitencier de Saint-
Germain.
Arrivé au pénitencier, Moreau-Duplanty obtint d'être employé aux écritures dans le bureau do l’adjudant-chef de la prison ; à ce titre, Moreau jouissait d'un peu de liberté dans l’intérieur de la maison, et avait une cellule mieux située que celle de ses co-détenus. De cette cellule, on avait vue sur la place d’Armes de Saint-Germain et sur les maisons voisines. Dans l’une de ces maisons habite une jeune personne servant à titre de dame de compagnie chez une parente de l’un de nos maréchaux de France. Moreau la remarqua et parvint à fixer ses regards ; bientôt s’échangèrent de part et d'autre des signes d’intelligence qui témoignaient d'une affection naissante et réciproque. Au langage des yeux et des mains succéda une correspondance sentimentale que la surveillance des gardiens de la prison saisit plus d'une fois au passage ; mais les sollicitations pressantes du prisonnier, fortifiées par les pleurs de la jeune personne, attendrirent les cerbères, qui, dès ce moment facilitèrent leurs relations amoureuses. De plus en plus pressans, les deux amans obtinrent des entrevues plus rapprochées, ils purent échanger quelques paroles ; et cependant ils n’étaient heureux qu'à demi.
La porte principale du château de Saint-Germain était confiée à Grandry, ancien militaire ; Moreau flatta son amour-propre, et par son intermédiaire, il parvint à faire franchir à Mlle Clémentine le fossé de 30 pieds de large et de 60 pieds de haut qui sépare le château de la place d'Armes.
Depuis quelques semaines cette intrigue amoureuse se continuait, lorsque M. Marion, marchand de papier à Paris, reçut une lettre signée Gustave Moreau, vicomte de Plancy, qui le priait de lui envoyer quelques cahiers de papiers à lettre glacés et parfumés, avec vignettes, et estampés à la couronne de vicomte. Ce premier envoi fut exactement payé par un mandat de 10 fr. sur la poste. Puis eut lieu une seconde commande de la valeur de 15 fr. qui fut payée de la même manière. Ces objets, comme on le pense bien, étaient destinés à être offerts en cadeau à Mlle Clémentine et devaient principalement servir à alimenter la correspondance des deux amans. Mais ce n'était pas assez ; Moreau avait reçu quelques cadeaux de sa sensible amie, et en échange il voulut lui offrir quelques objets qui fussent dignes d'elle et de son amour ; en conséquence il songea aux moyens de s’en procurer. Voici ce qu’il écrivit à M. Marion :
« Château de Saint-Germain, le 13 août 1837
Monsieur,
J'ai reçu hier matin votre petit paquet renfermant une foule de petits objets charmans quoiqu'un peu chers. Il a été ouvert devant plusieurs jolies dames qui toutes ont voulu des sachets et du joli papier, de sorte que tout ce j’avais demandé pour moi m’a été enlevé. Je viens donc vous prier de m'adresser pour demain ou après-demain sans faute :
6 cahiers de papier comme celui-ci avec le chiffre G. P., et la couronne comme celui que j'ai reçu hier ;
6 cahiers de main et avec 3 G. P. couronnés et 3 S. D. (timbre-cachet).
Je désirerais avoir un album bien relié et composé de dessins des meilleurs artistes, tels que jolis sujets de femme, sujets gais et voluptueux sans être triviaux. Si vous en avez de plusieurs genres envoyez m’en un de chaque genre, je choisirai et je vous renverrai ceux que je ne voudrai pas. Mais si je les reçois comme votre paquet au milieu d’une foule de dames plus charmantes les unes que les autres, je cours grand risque de ne rien vous renvoyer du tout.
Vous m’annoncez 3 cahiers de papier, ornement en or ; tâchez de m’adresser en même temps que le papier, des albums de premier choix, de plus 12 enveloppes décorées en or.
J'ai l'honneur, etc.,
Gustave Moreau, vicomte de Plancy »
M. Marion, au reçu de cette lettre, croyant avoir affaire à un grand seigneur, s’empressa d’expédier les marchandises. Bientôt M. Marion reçut une nouvelle lettre par laquelle M. le vicomte de Plancy demandait quelques autres objets. Elle était ainsi conçue :
« Monsieur,
J’ai reçu seulement aujourd’hui votre lettre d'hier, mais elle ne répond pas à toutes les demandes que je vous ai faites ; vous ne me dites pas si vous pourrez m’estamper du papier au chiffre que je vous ai envoyé, et que je joins encore ici. Remarquez la forme de la couronne. Veuillez me répondre à ce sujet, en m’envoyant les objets ci-après :
1° Deux sachets de la même odeur que le papier sur lequel je vous écris aujourd'hui : ce parfum est délicieux ;
2° Un petit flacon, si vous en avez, d’extrait de rose.
Deux bâtons de cire rouge, et deux de cire noire, première qualité.
Deux cahiers de papier à filet d’or, et vignettes représentant de jolis dessins.
Une petite boîte de pains transparens de toutes couleurs, mais pas de jaunes, car, dans ma campagne, les dames n’en veulent pas user.
Une petite boîte de plusieurs genres de pains à devise ; plusieurs de chaque devise, toutes ayant trait à des sentimens amoureux.
Je vais samedi à une campagne à deux lieues de la mienne, je désire avoir ces objets pour vendredi soir, afin de pouvoir les emporter. Joignez-y quelques modèles de papier si vous en avez que je ne connaisse pas ; c'est pour montrer à une jeune dame, afin qu’elle choisisse ; et à mon retour, qui aura lieu avant la fin de la semaine prochaine, je vous ferai une forte demande, tant pour moi que pour cette dame, qui est fort délicate dans ses goûts.
Vous estamperez tous ces papiers à mon chiffre G. P.
Et vous les parfumerez, mais je désirerais que la couronne soit au-dessus des chiffres et non au-dessus de l’encadrement; c'est plus original et d’un genre plus distingué ; qu'en pensez-vous ? Du reste, je vous déclare que s’il n'y avait pas d’encadrement, cela me serait bien égal.
Lisez bien ma lettre, et surtout n’oubliez rien pour vendredi soir, car les jolies femmes que je dois recevoir ne me pardonneraient jamais.
J’ai l'honneur, etc.
Gustave M..., vicomte de Plancy »
Le lendemain avant que l’envoi fût expédié pour Saint-Germain, M. Marion reçut par la poste un petit billet ainsi conçu :
« Monsieur, je vous écris à la hâte pour vous dire de joindre à votre envoi de demain une de ces jolies boîtes à mettre la cire à cacheter, le papier, etc., que j'ai vues chez vous, ce que vous aurez de plus joli. Faites-moi une petite caisse de plusieurs albums et plusieurs boîtes, et envoyez-moi cela pour demain. Tâchez le mettre cela à la voiture de midi ou une heure, afin que cela arrive à ma campagne pour cinq heures et demie, heure à laquelle tout le monde sera réuni pour le dîner.
Joignez-y aussi quelques jolies plumes peintes et quelques autres objets de fantaisie, selon votre bon goût, et je suis sûr que le tout sera joli. Je voudrais avoir quelques tablettes de bal, ornées d'or. »
Lorsque le moment du paiement arriva, le prétendu vicomte de Plancy écrivit une lettre annonçant qu'il partait pour Cherbourg et priait M. Marion de lui envoyer sa facture, poste restante, avec quelques cahiers de papiers dont il aurait besoin dans son voyage, et
Qu’il serait de retour à une certaine époque.
Le jour de l'ouverture du chemin de fer, M. Marion fut du nombre des Parisiens qui se précipitèrent dans les wagons ; arrivé au Pec, il contempla le château et se voyant si près de son client, il eut idée d’aller le visiter. Quelle fut la surprise de l’honnête marchand, lorsqu’en débouchant sur la magnifique pelouse de la terrasse et après avoir rajusté sa toilette et redressé sa cravate, il se présenta timidement au concierge du château, demandant à parler à M. le vicomte. Mais la tenue militaire du concierge et l’inscription en majuscules : Pénitencier placée sur le fronton du château, lui inspirèrent tout-à-coup une certaine appréhension. Il questionna le gardien Grandry, qui, ainsi que nous l’avons vu, favorisait si complaisamment les amours de son prisonnier. Poussant jusqu'au bout son rôle de complaisance, il fit croire à M. Marion que le vicomte Duplanty avait sa campagne à quelques lieues de Saint-Germain. Enfin, de informations plus claires ayant été prises, Moreau-Duplanty fut mis dans une des cellules destinées aux hommes punis, en attendant qu’il fût donné suite à la plainte.
[p. 217] Les papiers de ce jeune homme furent saisis par l’adjudant-chef du pénitencier. Avant de les inventorier, il voulut lire la correspondance avec Mlle Clémentine ; mais, ô malheureuse idée ! les lettres tremblent dans ses mains à la lecture de certains passages dans lesquels s’exhalent les soupçons jaloux de Mlle Clémentine… Et quel est l’objet de ces soupçons ? ... Quel nom frappe les yeux de l’adjudant ? Quel nom a frappé ses yeux ? Hélas ! c'est celui… de sa femme !
Malgré ses transports de fièvre et de colère, l’adjudant-chef eut ]e courage de dévorer la lecture de cent dix lettres qu’il avait entre les mains. Dans cette position assez difficile, le malheureux fonctionnaire n’eut pas le courage d’obéir à ses instructions et de mettre sous le scellé cette malencontreuse correspondance. Il déchira ces lettres maudites et en livra les débris aux flammes... Depuis il avoua à ses supérieurs ce premier mouvement de rage : et ses torts, bien pardonnables d'ailleurs, furent d’autant mieux oubliés qu’il avait eu la précaution de garder les lettes les plus nécessaires à la constatation du délit imputé à Moreau-Duplanty, et à Grandry, son complice.
A l'audience d’aujourd'hui ces faits ont été renouvelés par les dépositions aussi bien que par l’interrogatoire des prévenus.
Après avoir entendu M. Brès, gouverneur supérieur du pénitencier, et l'adjudant-chef de cette prison, on appelle la jeune personne dont nous avons parlé. Tous les yeux se fixent sur le témoin, qui s'avance vers le Conseil. Un voile noir dérobe ses traits aux regards curieux du public.
M. le président : Quel est votre âge, votre profession ?
Mlle Clémentine, d’une voix douce : Bientôt trente ans ; je suis dame de compagnie de Mme la comtesse de…
M. le président : Je ne veux point entrer dans des questions qui puissent vous blesser : cependant je suis obligé de vous demander comment vous avez fait connaissance avec Moreau-Duplanty.
Mlle Clémentine : Il était prisonnier ; il avait l’air si malheureux, le visage collé contre les gros barreaux de la prison, et puis il me regardait d’un air si tendre que je me surpris moi-même à le regarder avec tendresse. Un jour je reçus une lettre de ce jeune homme qui me peignait sa douleur ; je lui répondis pour lui donner du courage afin de supporter sa captivité avec résignation. Il me vint une autre lettre, puis une troisième, auxquelles je répondis ainsi de suite, et voilà comment nous nous sommes connus.
M. le président : Vous avez obtenu l'entrée du Pénitencier ?
Mlle Clémentine : Oui, M. le président ; il désirait me parler de vive voix ; il disait qu'il voulait me parler de mariage ; un gardien a été assez bon et assez sensible à notre peine pour nous mettre en présence quand les supérieurs du Pénitencier étaient absens.
M. le président : N’avez-vous pas reçu beaucoup de cadeaux de Moreau du Planty, et ne sont-ce pas les objets de luxe que vous voyez étalés sur le bureau ?
Mlle Clémentine : Oui, Monsieur, mais je lui ai fait des cadeaux et des prêts d'argent qui valent plus que tous ces objets et que je lui ai donnés de bien bon coeur. Je savais qu’il appartenait à une bonne famille, et que la faute qu’il avait commise n’était qu’une étourderie.
M. le président : Ne vous a-t-il pas parlé d'un projet d'évasion, et pour y parvenir ne s’était-il pas procuré un poignard ?
Mlle Clémentine : Il m'avait parlé en effet d'un projet semblable ; mais le poignard n’avait rien à faire avec ce projet. Il s'était procuré cet instrument pour tuer, me disait-il, ceux qui lui parleraient mal de moi, et qui lui diraient que je faisais mauvais usage de mon état de liberté. Un jour il me le montra par la croisée en me faisant signe qu’il voulait s’en servir ; alors je lui écrivis que je voulais avoir ce poignard chez moi, et qu’il eût à me le faire remettre sur-le-champ. Une demi-heure après ma lettre reçue j’eus le poignard chez moi. Je lui en fis mon compliment.
M. le président : Moreau n'a-t-il pas cherché à vous emprunter une somme de 500 fr. pour payer ces objets ?
Mlle Clémentine : Oui, Monsieur, cela est très vrai. Je les aurais prêtés si je les avais eus en mon pouvoir dans ce moment-là.
M. le président : N’a-t-il pas voulu vous faire donation d’une somme importante ?
Mlle Clémentine : Il m'a envoyé cette donation, pour la signer à titre d'acceptation ; mais lorsque j’ai su ce dont il s'agissait j'ai renvoyé cette pièce sans la signer, et je lui ai déclaré que je ne voulais riens de ses biens qu’après la conclusion du mariage.
Les dépositions des autres témoins confirment les faits que nous avons exposés.
M. Mévil, commandant-rapporteur, soutient la triple prévention de faux, d’escroquerie et de corruption envers un fonctionnaire, contre Moreau-Duplanty et abandonne la prévention, en ce qui touche Grandry, à la sagesse du Conseil.
Me Dupin présente la défense du jeune Moreau-Duplanty, et démontre que les faits qui lui sont imputés ne constituent pas les délits prévus par la législation. Il termine en donnant à son jeune client une vive admonition, et l’engageant à avoir une meilleur conduite à l'avenir.
Me Joffrès présente la défense de Grandry, qui, après avoir servi honorablement dans les rangs de l’armée, avait trouvé une retraite au château de Saint-Germain.
Le Conseil, après quelques instans de délibération, prononce l’acquittement des deux prévenus. »

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